Formations obligatoires

Les formations imposées par la loi ou liées à une obligation légale, classées par métier. Chaque fiche précise ce que le texte impose réellement : une formation précise, un nombre d'heures, une condition d'accès ou une obligation de l'employeur. Les formations thématiques (lutte anti-blanchiment, anticorruption, IA) sont regroupées à part.

Formation imposée
La loi impose cette formation.
Quota d'heures
La loi impose un nombre d'heures ; ce contenu compte dans votre total.
Obligation associée
Une obligation légale existe, sans formation précise imposée.
Formation initiale d'accès
Condition d'accès à l'activité.
Formation thématique
Formation sur un sujet réglementaire, sans obligation de formation affirmée.

Formations obligatoires

Élus du CSE et référentsFormation économique : 5 j maximum, titulaires élus pour la première fois (≥ 50 salariés).4 formations : élus du cse et référents →Recruteurs : non-discrimination à l'embaucheAu moins une fois tous les 5 ans ; le référentiel du ministère recommande au moins 1 jour (7 h).3 formations : recruteurs : non-discrimination à l'embauche →Agents immobiliers – loi Alur42 h sur 3 ans (14 h/an), dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination à l'accès au logement.54 formations : agents immobiliers – loi alur →Assurance – formation continue DDA15 h minimum par an, obligation individuelle.23 formations : assurance – formation continue dda →Crédit – formation continue IOBSPLes prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que leur personnel possède et maintienne à jour des connaissances et des compétences appropriées concernant l'élaboration, la proposition et l'octroi des contrats de crédit. Les modalités d'application sont fixées par décret.5 formations : crédit – formation continue iobsp →Accès aux métiers IAS et IOBSP (formations initiales)IAS niveaux 1 et 2 : 150 h ; IOBSP : 150 h / 80 h / 20 à 40 h selon le niveau.12 formations : accès aux métiers ias et iobsp (formations initiales) →Commissaires aux comptes120 h sur 3 ans, 20 h par an minimum ; déclaration avant le 31 mars au H3C.11 formations : commissaires aux comptes →Avocats20 h par an ou 40 h sur 2 ans ; déclaration avant le 31 janvier.19 formations : avocats →

Agents immobiliers – loi Alur

Assurance – formation continue DDA

Accès aux métiers IAS et IOBSP (formations initiales)

Commissaires aux comptes

Avocats

Formations sur la conformité et la réglementation

Lutte anti-blanchiment (LCB-FT)