Identifier les garanties obligatoires en assurance construction
Analyser les risques couverts par la garantie décennale et la dommages-ouvrage
Conseiller les professionnels du bâtiment sur leurs obligations d'assurance
Distinguer les exclusions et les limites de garantie
Appliquer les règles de mise en jeu des garanties construction
Programme détaillé
4 modules · 5 heures
01
Le cadre juridique de l'assurance construction
—Les responsabilités des acteurs du bâtiment
—Les garanties obligatoires et leur champ d'application
—Les délais de prescription et de mise en jeu
—Les obligations déclaratives des assurés
02
La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle
—Le périmètre de la garantie décennale
—Les dommages couverts et les exclusions
—La responsabilité civile des constructeurs
—Les critères de souscription et les points de vigilance
03
L'assurance dommages-ouvrage
—Le rôle et les bénéficiaires de la dommages-ouvrage
—Les garanties et les conditions de mise en œuvre
—Les cas de dispense et les exceptions
—La coordination avec les autres garanties construction
04
Cas pratiques et conseil client
—Analyser un dossier de souscription en assurance construction
—Identifier les risques et proposer les garanties adaptées
—Traiter les situations de sinistre et de mise en jeu
—Conseiller les maîtres d'ouvrage et les professionnels du bâtiment
Le conseil de l'expert
L'assurance construction constitue un domaine technique exigeant une maîtrise précise des garanties obligatoires et de leurs interactions. La garantie décennale, la dommages-ouvrage et la responsabilité civile professionnelle répondent à des logiques distinctes qu'il convient de bien distinguer pour conseiller efficacement vos clients. Les maîtres d'ouvrage, les constructeurs et les professionnels du bâtiment ont des obligations d'assurance spécifiques, et leur non-respect peut entraîner des conséquences lourdes.
Lors de la souscription, soyez attentif aux exclusions de garantie, aux délais de déclaration et aux conditions de mise en jeu. Les dossiers construction présentent souvent des situations complexes où plusieurs garanties peuvent se superposer ou se compléter. Votre rôle consiste à identifier les risques, à vérifier la cohérence des couvertures et à anticiper les points de vigilance pour éviter les litiges.
Ce module vous donne les clés pour analyser un dossier construction, proposer les garanties adaptées et accompagner vos clients dans la gestion des sinistres. En consolidant vos connaissances sur ce secteur, vous renforcez votre expertise et votre crédibilité auprès des professionnels du bâtiment.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
🏗️
Expertise construction
Vous maîtrisez les spécificités techniques et juridiques de l'assurance construction pour mieux conseiller vos clients.
⚖️
Garanties obligatoires
Vous identifiez les obligations d'assurance des acteurs du bâtiment et les conséquences de leur non-respect.
🔍
Analyse des risques
Vous repérez les points de vigilance lors de la souscription et les exclusions de garantie à anticiper.
💼
Conseil opérationnel
Vous appliquez vos connaissances à des cas concrets de souscription et de gestion de sinistres construction.
Compétences acquises
Connaissance du cadre réglementaire de l'assurance construction
Analyse des garanties décennale et dommages-ouvrage
Conseil en assurance construction
Gestion des dossiers de souscription
Traitement des sinistres construction
Public, prérequis et modalités
Public visé
Courtiers en assurance
Agents généraux d'assurance
Mandataires d'assurance
Salariés de la distribution d'assurance
Conseillers en assurance construction
Prérequis
Exercer une activité de distribution d'assurance.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Courtiers, agents généraux, mandataires, salariés de la distribution. Prérequis : Exercer une activité de distribution d'assurance.
Le total d'heures est obligatoire : 15 h minimum par an, obligation individuelle. Ce module compte pour 5 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 5 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
La formation se déroule à distance. Vous accédez aux supports pédagogiques et progressez dans le programme.
Vous disposez de supports pédagogiques structurés qui présentent le cadre juridique, les garanties et des cas pratiques du secteur construction.
Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation pour vérifier votre maîtrise des garanties et des règles de conseil en assurance construction.
Le module couvre la garantie décennale, l'assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile professionnelle des constructeurs. Vous explorez leur champ d'application, leurs exclusions et leurs modalités de mise en jeu.
Oui, vous identifiez les obligations d'assurance des maîtres d'ouvrage, notamment en matière de dommages-ouvrage, ainsi que les cas de dispense et les conséquences de leur non-respect.
Oui, vous analysez des dossiers de souscription et des situations de sinistre pour appliquer les règles de conseil et de gestion en assurance construction.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
