Identifier les obligations LCB-FT applicables aux avocats
Appliquer les mesures de vigilance selon le profil du client
Reconnaître les opérations atypiques ou suspectes
Mettre en œuvre les procédures déclaratives
Organiser la conservation des documents et la traçabilité
Programme détaillé
4 modules · 3 h 30
01
Le cadre juridique LCB-FT applicable aux avocats
—Le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
—Les obligations des avocats en tant que professionnels assujettis
—Le rôle du bâtonnier dans le dispositif LCB-FT
—Les exceptions liées au secret professionnel et aux droits de la défense
02
L'analyse de risque et la classification des clients
—L'évaluation du risque de blanchiment selon la nature de la mission
—La classification des clients : risque normal, simplifié, renforcé
—Les personnes politiquement exposées et les bénéficiaires effectifs
—Les secteurs et opérations à risque élevé
03
Les mesures de vigilance et les procédures internes
—L'identification et la vérification de l'identité du client
—La connaissance de l'objet et de la nature de la relation d'affaires
—La vigilance constante pendant l'exécution de la mission
—La conservation des documents et la traçabilité des opérations
—L'organisation interne du cabinet et la formation des collaborateurs
04
La détection et la déclaration des opérations suspectes
—Les critères de détection d'une opération atypique ou suspecte
—La procédure de déclaration auprès de Tracfin
—L'interdiction d'informer le client et les conséquences
—Les cas pratiques : acceptation d'un client, opération inhabituelle, refus de mission
Le conseil de l'expert
Le dispositif LCB-FT impose aux avocats une vigilance accrue dans l'acceptation et le suivi de leurs clients. Au-delà de la simple conformité, cette vigilance constitue une protection pour le cabinet : elle permet d'éviter d'être instrumentalisé dans des opérations de blanchiment et de prévenir les risques disciplinaires et pénaux. La mise en place de procédures internes claires facilite le travail quotidien des collaborateurs et sécurise la relation avec les clients.
L'analyse de risque doit être systématique dès l'acceptation d'un nouveau client. Elle repose sur plusieurs critères : la nature de la mission, le profil du client, l'origine des fonds, la cohérence de l'opération avec la situation économique du client. Cette analyse permet de déterminer le niveau de vigilance à appliquer et d'adapter les mesures de vérification. Les avocats intervenant en droit des affaires ou en conseil patrimonial sont particulièrement concernés par les situations à risque élevé.
La déclaration d'une opération suspecte auprès de Tracfin est une obligation délicate à mettre en œuvre, car elle doit respecter le secret professionnel et les droits de la défense. La formation permet de comprendre les situations dans lesquelles l'avocat est tenu de déclarer, celles où il en est dispensé, et la procédure à suivre. Elle aborde également la gestion de la relation avec le client après une déclaration, en tenant compte de l'interdiction d'informer le client de cette démarche.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Dispositif adapté aux avocats
Contenu centré sur les spécificités de la profession et les situations rencontrées au cabinet.
🔍
Cas pratiques concrets
Analyse de situations réelles : acceptation d'un client, détection d'opérations suspectes, procédures déclaratives.
📋
Outils opérationnels
Grilles d'analyse de risque et procédures internes directement applicables dans votre cabinet.
🎓
Validation des acquis
Quiz d'évaluation en fin de formation pour mesurer votre maîtrise du dispositif LCB-FT.
Compétences acquises
Analyse de risque LCB-FT
Mise en œuvre des mesures de vigilance
Détection des opérations suspectes
Gestion des obligations déclaratives
Organisation interne du cabinet
Public, prérequis et modalités
Public visé
Avocats inscrits au tableau
Avocats collaborateurs
Avocats exerçant en cabinet individuel ou en structure
Avocats intervenant en droit des affaires ou en conseil patrimonial
Prérequis
Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Avocats inscrits au tableau. Prérequis : Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Le total d'heures est obligatoire : 20 h par an ou 40 h sur 2 ans ; déclaration avant le 31 janvier. Ce module compte pour 3 h 30 dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 3 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
La formation est dispensée à distance. Elle alterne apports théoriques sur le dispositif LCB-FT et cas pratiques tirés de situations rencontrées par les avocats. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Vous disposez de supports pédagogiques couvrant le cadre juridique, les procédures de vigilance, les critères de détection et les obligations déclaratives. Ces supports incluent des grilles d'analyse et des exemples concrets adaptés à la profession d'avocat.
Un quiz d'évaluation est proposé en fin de formation. Il porte sur les obligations LCB-FT, l'analyse de risque, les mesures de vigilance et les procédures déclaratives. Il permet de vérifier votre maîtrise des points essentiels du dispositif.
Les avocats sont soumis aux obligations de vigilance, d'analyse de risque, de conservation des documents et de déclaration des opérations suspectes. La formation détaille ces obligations en tenant compte du secret professionnel et des droits de la défense, qui constituent des exceptions au dispositif général.
La formation présente les critères de détection : incohérence entre l'opération et la situation du client, opération inhabituelle, refus de fournir des informations, montages complexes sans justification économique. Des cas pratiques illustrent ces situations dans le contexte de l'exercice de l'avocat.
La formation aborde l'organisation de la vigilance au sein du cabinet : procédures d'acceptation des clients, grilles d'analyse de risque, conservation des documents, traçabilité des opérations et sensibilisation des collaborateurs. Elle fournit des outils directement applicables.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
