Identifier les régimes fiscaux applicables aux SCI et leurs conséquences
Analyser les obligations déclaratives et les échéances fiscales d'une SCI
Distinguer les modalités de cession, donation et succession de parts sociales
Appliquer les stratégies d'optimisation patrimoniale adaptées aux SCI
Conseiller vos clients sur les choix fiscaux et les opérations de transmission
Programme détaillé
3 modules · 3 heures
01
Régimes fiscaux des SCI
—Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : critères de choix et conséquences
—Revenus fonciers : détermination du résultat, charges déductibles et amortissements
—Obligations déclaratives : formulaires, échéances et pièces justificatives
—Plus-values immobilières : calcul, abattements et exonérations applicables
02
Transmission des parts de SCI
—Cession de parts : formalités, droits d'enregistrement et fiscalité de la plus-value
—Donation de parts : pacte Dutreil, abattements et stratégies de transmission anticipée
—Succession : évaluation des parts, droits de succession et clause d'agrément
—Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété des parts sociales
03
Optimisation et conseil patrimonial
—Choix du régime fiscal selon la situation du client et les objectifs patrimoniaux
—Stratégies de transmission progressive : donations échelonnées et réserve d'usufruit
—Cas pratiques : analyse de situations concrètes et arbitrages fiscaux
—Points de vigilance : clauses statutaires, agrément et valorisation des parts
Le conseil de l'expert
La société civile immobilière constitue un outil patrimonial prisé, mais sa gestion fiscale et sa transmission soulèvent des questions complexes. Le choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, les modalités de calcul des revenus fonciers, les stratégies de donation anticipée ou encore l'évaluation des parts en cas de succession exigent une maîtrise précise des règles applicables. Vos clients attendent de vous un conseil éclairé pour optimiser leur patrimoine immobilier détenu en SCI.
Cette formation de 3 heures vous donne les clés pour analyser les régimes fiscaux, identifier les obligations déclaratives et proposer des stratégies de transmission adaptées. Vous étudiez les mécanismes de cession, donation et succession de parts sociales, ainsi que les leviers d'optimisation patrimoniale. Les cas pratiques vous permettent d'appliquer immédiatement ces connaissances à des situations concrètes rencontrées dans votre activité.
En renforçant votre expertise sur la fiscalité et la transmission des SCI, vous enrichissez votre conseil et accompagnez vos clients dans leurs décisions patrimoniales. Vous disposez des arguments pour orienter leurs choix selon leurs objectifs et leur situation fiscale, tout en sécurisant vos recommandations.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
⚖️
Maîtrise des régimes fiscaux
Vous comprenez les mécanismes d'imposition et les obligations déclaratives propres aux SCI pour conseiller vos clients.
🔄
Stratégies de transmission
Vous identifiez les leviers de transmission anticipée et les dispositifs d'optimisation patrimoniale adaptés.
📋
Cas pratiques concrets
Vous analysez des situations réelles pour appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre activité.
🎯
Conseil personnalisé
Vous disposez des clés pour orienter vos clients selon leurs objectifs patrimoniaux et leur situation fiscale.
Compétences acquises
Analyse fiscale
Conseil en transmission
Optimisation patrimoniale
Évaluation des parts
Rédaction de recommandations
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immobiliers titulaires d'une carte professionnelle
Administrateurs de biens
Gestionnaires de patrimoine immobilier
Conseillers en gestion de patrimoine
Négociateurs immobiliers
Prérequis
Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Professionnels de l'immobilier. Prérequis : Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Le total d'heures est obligatoire : 42 h sur 3 ans (14 h/an), dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination à l'accès au logement. Ce module compte pour 3 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 3 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
Vous accédez à des supports pédagogiques structurés qui détaillent les régimes fiscaux, les obligations déclaratives et les stratégies de transmission applicables aux SCI.
Un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation vous permet de vérifier votre compréhension des mécanismes fiscaux et des dispositifs de transmission abordés.
La formation à distance alterne apports théoriques sur les régimes fiscaux et cas pratiques d'analyse de situations patrimoniales, pour une application immédiate dans votre activité.
La formation couvre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés applicables aux SCI, les revenus fonciers, les plus-values immobilières, ainsi que les droits d'enregistrement et de succession liés aux parts sociales.
Oui, vous étudiez les modalités de donation de parts, les abattements applicables, les stratégies de transmission anticipée, l'évaluation des parts en cas de succession et les droits de succession correspondants.
Oui, la formation intègre des cas pratiques concrets pour analyser des situations réelles, comparer les régimes fiscaux et appliquer les stratégies d'optimisation patrimoniale adaptées aux objectifs de vos clients.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
