Identifier les garanties et les exclusions d'un contrat d'assurance emprunteur
Appliquer les règles d'information et de conseil lors de la souscription
Expliquer les droits de résiliation et de substitution de l'emprunteur
Comparer les offres d'assurance emprunteur selon les besoins du client
Respecter les obligations déclaratives et documentaires du distributeur
Programme détaillé
4 modules · 5 heures
01
Le cadre juridique de l'assurance emprunteur
—Définition et objet de l'assurance emprunteur
—Distinction entre assurance groupe et assurance individuelle
—Droits de résiliation et de substitution : délais et conditions
—Obligations d'information précontractuelle et contractuelle
02
Les garanties et les exclusions
—Garantie décès, garantie perte totale et irréversible d'autonomie
—Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité permanente
—Exclusions de garantie : maladies non objectivables, sports à risque, états antérieurs
—Questionnaire de santé et convention AERAS
03
Le conseil et la comparaison des offres
—Analyse des besoins du client et adéquation des garanties
—Comparaison des taux, des quotités et des franchises
—Présentation de la fiche standardisée d'information
—Formalisation du conseil et traçabilité de la recommandation
04
La gestion du contrat et les évolutions
—Déclaration de sinistre et instruction du dossier
—Modification du contrat en cours de prêt
—Changement d'assureur : équivalence de garanties et procédure
—Conservation des documents et obligations déclaratives du distributeur
Le conseil de l'expert
L'assurance emprunteur représente un enjeu majeur pour les emprunteurs comme pour les distributeurs. Les droits de résiliation et de substitution imposent aux professionnels une vigilance accrue sur l'information précontractuelle, la comparaison des offres et la traçabilité du conseil. Ce module vous permet de maîtriser ces obligations et de sécuriser vos pratiques.
Pour tirer le meilleur parti de cette formation, préparez des exemples de contrats que vous distribuez, notez les questions fréquentes de vos clients et identifiez les situations où vous hésitez sur la conduite à tenir. Vous pourrez ainsi confronter vos pratiques aux règles enseignées et ajuster votre discours commercial. Pensez également à vérifier que vos supports d'information et vos process internes sont à jour.
À l'issue du module, formalisez un aide-mémoire reprenant les points clés : délais de résiliation, contenu de la fiche standardisée, critères d'équivalence de garanties, obligations déclaratives. Partagez ces bonnes pratiques avec vos collaborateurs et intégrez-les dans vos outils de gestion. Une maîtrise solide de l'assurance emprunteur renforce la confiance de vos clients et valorise votre expertise.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
🏠
Expertise crédit immobilier
Vous maîtrisez les spécificités de l'assurance emprunteur et accompagnez vos clients dans leurs projets de financement.
⚖️
Obligations professionnelles maîtrisées
Vous respectez vos obligations d'information, de conseil et de traçabilité lors de la distribution.
🔍
Comparaison éclairée
Vous comparez les offres du marché et présentez les garanties de manière claire et objective.
📋
Cas pratiques concrets
Vous travaillez sur des situations réelles de souscription, de résiliation et de substitution de contrat.
Compétences acquises
Connaissance du cadre juridique de l'assurance emprunteur
Analyse des garanties et des exclusions
Conseil adapté aux besoins du client
Maîtrise des obligations d'information
Gestion du contrat en cours de vie
Public, prérequis et modalités
Public visé
Courtiers en assurance
Agents généraux d'assurance
Mandataires d'assurance
Salariés de la distribution d'assurance
Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis
Exercer une activité de distribution d'assurance.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Courtiers, agents généraux, mandataires, salariés de la distribution. Prérequis : Exercer une activité de distribution d'assurance.
Le total d'heures est obligatoire : 15 h minimum par an, obligation individuelle. Ce module compte pour 5 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 5 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
Ce module dure 5 heures. Il s'inscrit dans le quota annuel de 15 heures de formation professionnelle continue applicable aux intermédiaires et distributeurs d'assurance.
La formation se déroule à distance. Vous disposez de supports pédagogiques et vous réalisez un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Oui. Vous pouvez composer votre parcours de 15 heures en associant ce module à un tronc commun réglementaire et à d'autres modules de 5 heures proposés dans le cadre de la formation professionnelle continue DDA.
Le module couvre la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, la garantie incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité permanente. Vous étudiez également les exclusions de garantie, le questionnaire de santé et la convention AERAS.
Oui. Vous apprenez les règles de résiliation et de substitution de l'assurance emprunteur, les délais applicables, la notion d'équivalence de garanties et la procédure à suivre pour accompagner un client qui souhaite changer d'assureur.
Vous apprenez à analyser les besoins du client, à comparer les taux, les quotités et les franchises, à présenter la fiche standardisée d'information et à formaliser votre recommandation pour assurer la traçabilité de votre conseil.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
