Identifier les attributions économiques du CSE et le cadre juridique du mandat
Analyser les documents comptables et financiers remis par l'employeur
Préparer et conduire les consultations économiques obligatoires
Utiliser les moyens d'expertise et d'information à disposition des élus
Formuler des avis argumentés sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Programme détaillé
6 modules · 21 heures
01
Le cadre juridique et les attributions économiques du CSE
—Les missions économiques du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
—Le fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, délibérations et avis
—Les moyens du CSE : heures de délégation, budget de fonctionnement, local
—Les droits d'alerte économique et le rôle des élus en cas de difficulté
02
La lecture et l'analyse des documents comptables
—Le bilan, le compte de résultat et l'annexe : structure et lecture
—Les principaux indicateurs financiers : ratios de rentabilité, de solvabilité et de liquidité
—L'analyse de la situation financière de l'entreprise à partir des comptes annuels
—Les retraitements comptables utiles pour l'analyse économique
03
La base de données économiques, sociales et environnementales
—Le contenu obligatoire de la base de données et son actualisation
—L'exploitation des informations pour préparer les consultations
—Les droits d'accès et de consultation des élus du CSE
04
Les consultations économiques obligatoires
—Les orientations stratégiques de l'entreprise : contenu et enjeux de la consultation
—La situation économique et financière : analyse annuelle et formulation d'un avis
—La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
—Les délais de consultation et les modalités de réponse du CSE
05
Le recours à l'expertise
—Les cas de recours à un expert-comptable par le CSE
—La désignation de l'expert et le financement de l'expertise
—L'utilisation du rapport d'expertise pour éclairer les avis du CSE
—Les autres expertises possibles : expert libre, expert agréé
06
Exercices pratiques et mises en situation
—Analyse de documents financiers réels d'entreprise
—Préparation d'une consultation économique à partir d'un cas pratique
—Rédaction d'un avis motivé du CSE sur un projet économique
—Échanges sur les situations rencontrées par les participants
Le conseil de l'expert
La formation économique constitue un levier essentiel pour exercer pleinement le mandat d'élu au CSE. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les attributions économiques du comité sont étendues : consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, recours possible à un expert-comptable. Sans formation, les élus peinent souvent à exploiter les documents remis par l'employeur et à formuler des avis argumentés. La maîtrise de la lecture des comptes annuels et des principaux ratios financiers permet de détecter les signaux faibles et d'anticiper les difficultés.
Le choix d'une durée de 3 jours répond à un équilibre entre l'acquisition des compétences essentielles et les contraintes d'organisation du CSE. Cette durée permet d'aborder les fondamentaux de l'analyse financière, le cadre juridique des consultations obligatoires et le recours à l'expertise, tout en laissant une place importante aux exercices pratiques. Les élus repartent avec une méthode pour préparer les réunions économiques et exploiter la base de données.
Pour tirer pleinement parti de cette formation, il est recommandé de l'organiser en début de mandat, dès que les élus ont accès aux premiers documents économiques de l'entreprise. Apporter en formation les comptes annuels, les rapports de gestion et les documents de consultation permet de travailler sur des cas réels et de poser des questions précises. Les élus peuvent ainsi se projeter immédiatement dans leur rôle économique et préparer les prochaines échéances de consultation avec méthode.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
⚖️
Formation obligatoire prévue par la loi
Répond à l'obligation de formation économique des titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
📊
Lecture opérationnelle des comptes
Développer la capacité à analyser les documents financiers et à calculer les ratios clés pour évaluer la situation économique.
🎯
Préparation aux consultations
Méthodes pour préparer les avis du CSE sur les orientations stratégiques et la situation économique de l'entreprise.
🤝
Échanges entre élus
Partage d'expériences et de situations concrètes rencontrées dans l'exercice du mandat économique.
Compétences acquises
Lecture des documents comptables
Préparation des consultations obligatoires
Recours à l'expertise
Formulation d'avis argumentés
Exercice du droit d'alerte
Public, prérequis et modalités
Public visé
Titulaires élus pour la première fois au CSE
Élus d'entreprises d'au moins 50 salariés
Membres du bureau du CSE
Prérequis
Être élu ou désigné au sein du CSE, ou en charge de la fonction concernée.
Moyens pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle selon la session · Supports pédagogiques · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Titulaires élus pour la première fois, entreprises ≥ 50 salariés. Prérequis : Être élu ou désigné au sein du CSE, ou en charge de la fonction concernée.
Oui. La formation économique est imposée par l'article L2315-63 du Code du travail aux membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Sa durée est de 5 jours au maximum et elle est financée par le CSE.
Format : Inter et intra-entreprise, d'une durée de 21 h. Évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle selon la session choisie. Les participants reçoivent des supports pédagogiques. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation.
L'évaluation a lieu en fin de formation. Elle permet de vérifier la compréhension des attributions économiques du CSE, de la lecture des documents financiers et de la préparation des consultations obligatoires.
La formation intègre des analyses de documents financiers réels, des préparations de consultations à partir de cas pratiques et des exercices de rédaction d'avis. Les participants travaillent sur des situations concrètes d'entreprise.
Elle est obligatoire pour les titulaires élus pour la première fois au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les suppléants et les élus déjà formés lors d'un mandat antérieur n'y sont pas tenus.
La formation économique porte sur les attributions économiques du CSE : analyse financière, consultations sur la stratégie et la situation économique, recours à l'expertise. La formation santé, sécurité et conditions de travail concerne la prévention des risques professionnels.
Le Code du travail prévoit une durée maximale de 5 jours. Le CSE peut décider d'une durée inférieure. Cette formation de 3 jours répond à ce cadre et permet d'acquérir les compétences économiques essentielles.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
