Identifier le cadre réglementaire applicable aux services de paiement
Appliquer les obligations professionnelles de l'IOBSP dans ce domaine
Respecter les règles de protection de la clientèle
Traiter les réclamations liées aux services de paiement
Programme détaillé
3 modules · 2 heures
01
Le cadre réglementaire des services de paiement
—Définition et périmètre des services de paiement
—Statut et obligations de l'IOBSP intervenant sur ces services
—Rôle des établissements de paiement et des prestataires
—Articulation avec les autres activités d'intermédiation
02
Les obligations professionnelles de l'IOBSP
—Information précontractuelle et contractuelle du client
—Devoir de conseil et vérification de l'adéquation
—Traçabilité des opérations et conservation des documents
—Respect des règles de lutte contre le blanchiment
03
Protection de la clientèle et gestion des réclamations
—Droits du client utilisateur de services de paiement
—Procédure de traitement des réclamations
—Recours et médiation en cas de litige
—Responsabilité de l'intermédiaire
Le conseil de l'expert
Les IOBSP qui distribuent des services de paiement appliquent des règles distinctes de celles du crédit immobilier. Le Code monétaire et financier exige une formation d'une durée suffisante pour ces activités, sans fixer de volume horaire minimum. Ce module de 2 heures répond à cette exigence en couvrant le cadre réglementaire, les obligations professionnelles et la gestion des réclamations. Vous sécurisez votre pratique et renforcez la protection de vos clients.
La maîtrise des obligations d'information et de conseil propres aux services de paiement est indispensable pour prévenir les litiges. Vous devez vérifier l'adéquation du service au besoin du client, tracer les opérations et conserver les documents selon les règles applicables. Le module détaille chaque obligation et propose des cas pratiques pour faciliter la transposition dans votre activité quotidienne.
La gestion des réclamations liées aux services de paiement suit une procédure spécifique. Vous devez connaître les droits du client, les délais de traitement et les recours disponibles, notamment la médiation. Ce module vous permet d'appliquer la procédure réglementaire et de sécuriser vos relations avec les établissements de paiement et vos clients.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
⚖️
Cadre réglementaire actualisé
Vous maîtrisez les règles applicables aux services de paiement et sécurisez votre pratique professionnelle.
🛡️
Protection renforcée du client
Vous appliquez les obligations d'information et de conseil adaptées aux services de paiement.
📋
Gestion des réclamations
Vous traitez les litiges selon la procédure réglementaire et orientez le client vers les recours appropriés.
🎯
Cas pratiques opérationnels
Vous transposez immédiatement les acquis dans vos relations avec les établissements de paiement et vos clients.
Compétences acquises
Connaissance du cadre réglementaire des services de paiement
Application des obligations professionnelles
Protection de la clientèle
Gestion des réclamations et des litiges
Sécurisation des opérations
Public, prérequis et modalités
Public visé
Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Collaborateurs d'IOBSP
Mandataires d'intermédiaires
Responsables de la conformité en intermédiation
Prérequis
Exercer une activité d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : IOBSP et leurs salariés. Prérequis : Exercer une activité d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.
Pas au sens strict. Pour les activités autres que le crédit immobilier, le Code monétaire et financier (art. R519-11-3) exige une formation « d'une durée suffisante » sans fixer de volume horaire. Cette formation vous aide à répondre à cette obligation et à en conserver une trace.
Format : Formation à distance, d'une durée de 2 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
La formation se déroule à distance. Vous accédez aux supports pédagogiques et progressez dans le programme. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
La durée de la formation est de 2 heures. Le programme est structuré en trois blocs thématiques qui couvrent le cadre réglementaire, les obligations professionnelles et la gestion des réclamations.
Vous disposez de supports pédagogiques qui présentent le cadre réglementaire, les obligations professionnelles et des cas pratiques. Un quiz d'évaluation en fin de formation permet de vérifier l'acquisition des compétences.
Le module couvre l'ensemble des services de paiement distribués par les IOBSP : virements, prélèvements, cartes de paiement, monnaie électronique et autres instruments de paiement. Vous étudiez les obligations applicables à chaque type de service et les relations avec les établissements de paiement.
Non. Ce module complémentaire porte exclusivement sur les services de paiement. Le crédit immobilier fait l'objet d'une formation spécifique de 7 heures par an. Ce module s'adresse aux IOBSP qui exercent des activités autres que le crédit immobilier ou qui souhaitent compléter leurs compétences.
Vous étudiez l'information précontractuelle et contractuelle, le devoir de conseil, la vérification de l'adéquation du service au besoin du client, la traçabilité des opérations, la conservation des documents et le respect des règles de lutte contre le blanchiment. Chaque obligation est illustrée par des cas pratiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
