Dommage corporel – formation continue avocats (3 h 30)
Maîtrisez l'évaluation et l'indemnisation du dommage corporel : préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, nomenclature Dintilhac, recours des tiers payeurs.
Identifier les postes de préjudice patrimoniaux et extrapatrimoniaux selon la nomenclature Dintilhac
Évaluer le préjudice avant et après consolidation
Appliquer les règles de recours des tiers payeurs et de créance de la Sécurité sociale
Rédiger une demande d'indemnisation chiffrée et argumentée
Analyser les décisions en matière de dommage corporel
Programme détaillé
4 modules · 3 h 30
01
Les fondamentaux du dommage corporel
—Définition et champ d'application du dommage corporel
—Distinction entre préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
—La nomenclature Dintilhac : structure et postes de préjudice
—La consolidation et ses conséquences juridiques
02
L'évaluation des préjudices patrimoniaux
—Les dépenses de santé actuelles et futures
—Les pertes de gains professionnels actuels et futurs
—L'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent
—Le préjudice d'assistance par tierce personne
03
L'évaluation des préjudices extrapatrimoniaux
—Le déficit fonctionnel temporaire
—Les souffrances endurées et le préjudice esthétique
—Le préjudice d'agrément et les préjudices exceptionnels
—Les préjudices des proches : accompagnement et affection
04
Les recours des tiers payeurs et la pratique du dossier
—Le recours subrogatoire de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires
—Les règles de créance et d'opposabilité
—La rédaction d'une demande d'indemnisation : structure et chiffrage
—Cas pratiques : analyse de décisions et négociation amiable
Le conseil de l'expert
Le dommage corporel exige une double compétence : juridique et technique. La nomenclature Dintilhac structure l'évaluation, mais chaque dossier reste unique. Vous devez articuler les postes de préjudice, les rapports médicaux, les pièces justificatives et les règles applicables. Une demande d'indemnisation mal chiffrée ou incomplète fragilise la négociation et expose votre client à une sous-indemnisation. Prenez le temps de distinguer les préjudices avant et après consolidation, de vérifier les créances des tiers payeurs et de documenter chaque poste avec précision.
Les règles d'indemnisation évoluent régulièrement sur les barèmes, les préjudices exceptionnels et les recours subrogatoires. Vous devez intégrer ces évolutions dans votre conseil et vos écritures. Un avocat qui maîtrise la nomenclature Dintilhac et les mécanismes de recours sécurise l'indemnisation de son client et évite les contentieux ultérieurs avec les organismes sociaux. La formation continue vous permet de maintenir cette expertise à jour et de renforcer votre crédibilité face aux assureurs, aux juges et aux experts médicaux.
Enfin, le dommage corporel impose une approche humaine. Derrière chaque poste de préjudice, il y a une victime, un parcours de soins, un projet de vie bouleversé. Votre rôle est de traduire cette réalité en demande chiffrée, sans perdre de vue l'objectif de réparation intégrale. Une formation structurée vous donne les outils pour concilier rigueur technique et accompagnement de qualité, au service de l'intérêt de vos clients.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Nomenclature Dintilhac maîtrisée
Vous appliquez la grille de référence pour évaluer chaque poste de préjudice avec rigueur et cohérence.
📊
Chiffrage précis des demandes
Vous rédigez des conclusions d'indemnisation argumentées et chiffrées, adaptées à chaque situation de victime.
🔍
Décisions analysées
Vous intégrez les évolutions dans votre conseil et votre stratégie contentieuse.
🤝
Recours des tiers payeurs sécurisés
Vous anticipez les créances de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires pour éviter tout litige ultérieur.
Compétences acquises
Évaluation du dommage corporel
Rédaction de conclusions d'indemnisation
Gestion des recours des tiers payeurs
Conseil aux victimes et responsables
Analyse des décisions
Public, prérequis et modalités
Public visé
Avocats inscrits au tableau
Avocats en droit du dommage corporel
Avocats en droit des assurances
Avocats en droit de la santé
Prérequis
Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Avocats inscrits au tableau. Prérequis : Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Le total d'heures est obligatoire : 20 h par an ou 40 h sur 2 ans ; déclaration avant le 31 janvier. Ce module compte pour 3 h 30 dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 3 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
La formation se déroule à distance. Vous accédez aux supports pédagogiques et progressez dans les quatre blocs du programme. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation pour valider vos connaissances.
Vous disposez de supports pédagogiques structurés qui présentent la nomenclature Dintilhac, les règles d'évaluation, les mécanismes de recours des tiers payeurs et des cas pratiques commentés. Ces supports vous accompagnent tout au long de la formation.
Vous validez la formation en complétant le quiz d'évaluation des acquis en fin de parcours. Ce quiz porte sur l'ensemble des blocs et vous permet de vérifier votre maîtrise des postes de préjudice, des règles d'évaluation et des recours des tiers payeurs.
La formation couvre l'ensemble des postes de la nomenclature Dintilhac : préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, pertes de gains, assistance par tierce personne, incidence professionnelle) et extrapatrimoniaux (déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, d'agrément, des proches). Vous apprenez à les identifier, les évaluer et les chiffrer dans vos demandes.
Oui. Un bloc entier est consacré au recours subrogatoire de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires, aux règles de créance et d'opposabilité. Vous apprenez à anticiper ces recours dans vos demandes d'indemnisation et à sécuriser la répartition des sommes allouées.
Oui. La formation s'appuie sur des cas pratiques et des situations de conseil ou de contentieux. Vous analysez des décisions, rédigez des demandes chiffrées et travaillez sur des scénarios de négociation amiable pour ancrer les connaissances dans votre pratique quotidienne.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
