—Les acteurs de l'opération : cédant, repreneur, financeurs, conseils
—Le calendrier type d'une opération de reprise
02
Les montages LBO et leurs variantes
—La structure juridique du LBO : holding de reprise, société cible, financement
—Les différents types de LBO : LBO, LMBO, BIMBO, OBO
—Le financement de l'opération : dette senior, dette mezzanine, fonds propres
—Les pactes d'actionnaires et les clauses de sortie
03
Les aspects juridiques et fiscaux
—Les garanties d'actif et de passif : périmètre, plafonds, durée
—Les déclarations du cédant et les clauses d'indemnisation
—Le régime fiscal de la cession et de l'acquisition
—Les autorisations administratives et réglementaires nécessaires
—La gestion des salariés et le transfert des contrats de travail
04
La rédaction des actes et la sécurisation de l'opération
—Le protocole de cession : prix, conditions suspensives, garanties
—Les actes de financement et les sûretés
—Les clauses d'earn-out et de complément de prix
—La gestion des litiges post-acquisition
Le conseil de l'expert
Les opérations de reprise d'entreprise et de LBO constituent un domaine d'expertise à forte valeur ajoutée pour les avocats en droit des affaires. Ces opérations complexes nécessitent une maîtrise technique des montages juridiques et financiers, mais aussi une capacité à anticiper les risques et à négocier avec l'ensemble des parties prenantes. Votre rôle ne se limite pas à la rédaction des actes : vous conseillez votre client sur la structuration optimale de l'opération, vous identifiez les points de vigilance lors des audits, et vous sécurisez la transaction par des garanties adaptées.
La négociation des garanties d'actif et de passif représente souvent un enjeu majeur de l'opération. Vous devez trouver l'équilibre entre la protection légitime de l'acquéreur et les limites acceptables pour le cédant. Cela suppose de bien comprendre les risques identifiés lors de l'audit, de définir un périmètre de garantie cohérent, et de prévoir des mécanismes d'indemnisation clairs. Votre expertise dans la rédaction de ces clauses vous permet d'éviter les contentieux post-acquisition.
Enfin, les opérations de LBO présentent des spécificités qui exigent une approche pluridisciplinaire. Vous devez articuler les aspects juridiques, fiscaux et financiers pour construire un montage solide. La structuration de la holding de reprise, le choix des instruments de financement, la rédaction des pactes d'actionnaires et la gestion des relations avec les financeurs sont autant de points sur lesquels votre conseil est déterminant.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Cas pratiques d'opérations réelles
Vous analysez des montages LBO concrets et des protocoles de cession pour comprendre les enjeux de chaque clause.
📋
Outils de rédaction opérationnels
Vous identifiez les clauses essentielles à intégrer dans vos actes de cession et de financement.
🎯
Approche pluridisciplinaire
Vous croisez les aspects juridiques, fiscaux et financiers pour sécuriser l'ensemble de l'opération.
💼
Vision stratégique du conseil
Vous développez votre capacité à anticiper les risques et à négocier les points clés avec les parties prenantes.
Compétences acquises
Structuration d'opérations de reprise
Analyse des risques juridiques et fiscaux
Rédaction d'actes complexes
Négociation des garanties
Conseil stratégique en opérations de croissance externe
Public, prérequis et modalités
Public visé
Avocats en droit des sociétés
Avocats en droit des affaires
Avocats conseils d'entreprises
Avocats en fiscalité
Avocats inscrits au tableau
Prérequis
Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Avocats inscrits au tableau. Prérequis : Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Le total d'heures est obligatoire : 20 h par an ou 40 h sur 2 ans ; déclaration avant le 31 janvier. Ce module compte pour 3 h 30 dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 3 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Vous suivez la formation à distance. Vous accédez aux supports pédagogiques qui présentent les montages juridiques, les clauses types et les cas pratiques. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Oui, cette formation de 3 h 30 s'inscrit dans le cadre des 20 heures par an ou 40 heures sur 2 ans que vous devez suivre et déclarer avant le 31 janvier.
Vous disposez de supports pédagogiques présentant les structures de LBO, les schémas de financement, les modèles de clauses et les cas pratiques d'opérations de reprise.
La formation couvre les principaux montages : LBO classique, LMBO avec participation du management, BIMBO associant management et investisseurs extérieurs, et OBO pour les cessions entre fonds. Vous analysez la structure juridique de chaque montage, les spécificités du financement et les pactes d'actionnaires associés.
Vous étudiez le périmètre des garanties, les plafonds d'indemnisation, la durée de validité et les mécanismes de mise en jeu. Vous apprenez à rédiger les déclarations du cédant, à négocier les exclusions et à gérer les réclamations post-acquisition.
Oui, vous analysez le régime fiscal de la cession pour le cédant, les modalités d'acquisition pour le repreneur, et les optimisations possibles dans le cadre du montage. Vous identifiez les points de vigilance fiscale à intégrer dans vos conseils.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
