Identifier les évolutions récentes de la procédure civile
Appliquer les nouvelles règles aux actes de procédure courants
Sécuriser la rédaction des conclusions et des requêtes
Distinguer les voies de recours et leurs conditions d'exercice
Maîtriser les incidents de l'instance et les mesures d'instruction
Programme détaillé
4 modules · 3 h 30
01
Évolutions récentes de la procédure civile
—Analyse des modifications législatives et réglementaires
—Apports de la jurisprudence récente
—Impact sur la pratique quotidienne du contentieux
—Identification des points de vigilance
02
Actes de procédure et règles de forme
—Rédaction et notification des actes
—Délais de procédure et computation
—Nullités et régularisations
—Cas pratiques de rédaction
03
Voies de recours et incidents de l'instance
—Conditions d'exercice des voies de recours
—Incidents de procédure : jonction, disjonction, radiation
—Mesures provisoires et référés
—Stratégie procédurale selon le dossier
04
Mesures d'instruction et administration de la preuve
—Demande et mise en œuvre des mesures d'instruction
—Expertise judiciaire : déroulement et contestation
—Production et communication des pièces
—Gestion des difficultés probatoires
Le conseil de l'expert
L'actualisation régulière de vos connaissances en procédure civile constitue un levier de sécurisation de vos dossiers contentieux. Les évolutions jurisprudentielles et textuelles modifient les conditions d'exercice des voies de recours, les règles de forme des actes et les modalités d'administration de la preuve. Une veille procédurale active vous permet d'anticiper les pièges, d'adapter votre stratégie et de conseiller vos clients avec précision.
Cette formation de 3 h 30 vous offre une vision transversale des évolutions récentes et de leur impact sur votre pratique quotidienne. Vous analysez les apports de la jurisprudence, identifiez les points de vigilance et travaillez sur des cas pratiques de rédaction. L'approche opérationnelle vous permet d'intégrer immédiatement les nouveaux réflexes dans vos dossiers en cours.
Pour tirer le meilleur parti de cette formation, préparez en amont une liste des difficultés procédurales rencontrées récemment dans vos dossiers. Vous pourrez ainsi confronter votre pratique aux évolutions abordées et ajuster vos méthodes de travail. Pensez également à partager ces connaissances avec vos collaborateurs pour harmoniser les pratiques au sein de votre cabinet et renforcer la qualité de vos prestations contentieuses.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Actualité jurisprudentielle intégrée
Vous analysez les décisions récentes et leur impact sur votre pratique contentieuse.
📋
Cas pratiques de rédaction
Vous travaillez sur des situations concrètes pour sécuriser vos actes de procédure.
🎯
Réflexes opérationnels
Vous identifiez les pièges procéduraux et adoptez les bons réflexes pour chaque étape.
🔍
Vision transversale
Vous maîtrisez l'articulation entre les différentes phases de l'instance civile.
Compétences acquises
Veille procédurale
Rédaction d'actes
Stratégie contentieuse
Gestion des incidents
Administration de la preuve
Public, prérequis et modalités
Public visé
Avocats inscrits au tableau
Avocats en contentieux civil
Avocats souhaitant actualiser leurs connaissances procédurales
Prérequis
Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Avocats inscrits au tableau. Prérequis : Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Le total d'heures est obligatoire : 20 h par an ou 40 h sur 2 ans ; déclaration avant le 31 janvier. Ce module compte pour 3 h 30 dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 3 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Vous accédez à la formation à distance. Des supports pédagogiques vous accompagnent tout au long du parcours. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Vous disposez de supports pédagogiques structurés qui reprennent les points clés du programme et facilitent l'appropriation des évolutions procédurales.
Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation pour mesurer votre maîtrise des évolutions de la procédure civile et de leur application pratique.
La formation couvre les modifications législatives et réglementaires récentes, les apports de la jurisprudence et leur application concrète aux actes de procédure, aux voies de recours et aux mesures d'instruction.
Le programme se concentre sur les règles générales de procédure civile applicables devant les juridictions de droit commun, avec une approche transversale des principes et des évolutions récentes.
Oui, vous travaillez sur des situations concrètes de rédaction d'actes de procédure et analysez des exemples tirés de la pratique contentieuse pour sécuriser vos dossiers.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
