Appliquer les règles de conduite professionnelle dans la distribution d'assurance
Respecter les obligations d'information et de conseil envers les clients
Identifier les dispositifs de protection de la clientèle
Intégrer le cadre réglementaire dans la pratique quotidienne
Programme détaillé
4 modules · 5 heures
01
Cadre juridique de la distribution d'assurance
—Statuts et conditions d'exercice des intermédiaires
—Règles d'immatriculation et de contrôle
—Obligations de capacité professionnelle et d'assurance
—Évolutions récentes du cadre réglementaire
02
Règles de conduite professionnelle
—Devoir de conseil et obligation d'information précontractuelle
—Transparence sur la rémunération et les liens capitalistiques
—Gestion des conflits d'intérêts
—Traçabilité et conservation des documents
03
Protection de la clientèle
—Dispositifs de protection des consommateurs
—Traitement des réclamations
—Médiation et voies de recours
—Conséquences des manquements
04
Pratiques professionnelles et déontologie
—Analyse des besoins du client
—Présentation et comparaison des produits
—Formalisation du conseil
—Suivi de la relation client
Le conseil de l'expert
Le tronc commun réglementaire constitue le socle de connaissances indispensable pour tout professionnel de la distribution d'assurance. Il permet de maîtriser les règles de conduite, les obligations d'information et de conseil, ainsi que les dispositifs de protection de la clientèle. Ce module de 5 heures s'inscrit dans le quota annuel de formation professionnelle continue et doit être complété par d'autres modules pour atteindre le minimum réglementaire.
Pour composer votre parcours annuel, associez ce tronc commun à des modules spécialisés correspondant à votre activité : assurance de personnes, assurance de biens et de responsabilité, produits d'investissement ou thématiques sectorielles. Cette approche modulaire vous permet d'adapter votre formation à vos besoins métier tout en respectant les exigences réglementaires.
Conservez les justificatifs de suivi de formation : nom de l'organisme, date, durée et modalités pédagogiques. Planifiez vos formations en début d'année pour répartir les 15 heures sur l'ensemble de la période et maintenir vos compétences à jour tout au long de l'exercice.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
📋
Socle réglementaire complet
Couvre l'ensemble des fondamentaux exigés pour la distribution d'assurance.
⚖️
Mise à jour des pratiques
Intègre les évolutions récentes du cadre juridique applicable au secteur.
🎯
Cas pratiques métier
Situations concrètes de conseil, d'information et de gestion de la relation client.
✅
Validation des acquis
Quiz d'évaluation en fin de formation pour vérifier la maîtrise des règles.
Compétences acquises
Maîtrise du cadre réglementaire
Application des règles de conduite
Protection de la clientèle
Gestion des conflits d'intérêts
Traçabilité documentaire
Public, prérequis et modalités
Public visé
Courtiers en assurance
Agents généraux d'assurance
Mandataires d'assurance
Salariés de la distribution d'assurance
Prérequis
Exercer une activité de distribution d'assurance.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Courtiers, agents généraux, mandataires, salariés de la distribution. Prérequis : Exercer une activité de distribution d'assurance.
Le total d'heures est obligatoire : 15 h minimum par an, obligation individuelle. Ce module compte pour 5 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 5 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
La formation dure 5 heures. Elle se déroule à distance et permet de valider une partie du quota annuel de formation professionnelle continue.
Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation. Il permet de vérifier la maîtrise des règles de conduite professionnelle et des obligations réglementaires abordées.
La formation repose sur des supports pédagogiques présentant le cadre réglementaire, des cas pratiques de conseil et de gestion de la relation client, ainsi que des exemples de situations professionnelles concrètes.
Le module couvre le cadre juridique de la distribution, les règles de conduite professionnelle, la protection de la clientèle et les pratiques déontologiques. Il traite des obligations d'information, de conseil, de transparence sur la rémunération, de gestion des conflits d'intérêts et de traitement des réclamations.
Non. La réglementation impose au moins 15 heures de formation professionnelle continue par an. Ce module de 5 heures constitue le socle réglementaire. Vous devez le compléter avec d'autres modules de 5 heures ou choisir un parcours complet de 15 heures.
Oui. Le programme s'adresse aux courtiers, agents généraux, mandataires et salariés de la distribution. Il couvre les règles communes à l'ensemble des intermédiaires en assurance, quel que soit leur statut.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
