—Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : choix et conséquences
—Obligations comptables et déclaratives de la SCI
—Fiscalité des revenus fonciers et des plus-values
—Transmission des parts : droits de mutation et donation
04
Évolution et dissolution de la SCI
—Cession et transmission des parts sociales
—Modification des statuts et transformation
—Dissolution de la SCI : causes et procédure
—Liquidation et partage du patrimoine
Le conseil de l'expert
La société civile immobilière reste un outil patrimonial incontournable pour vos clients. Maîtriser son cadre juridique et fiscal vous permet de les accompagner efficacement dans leurs projets d'acquisition, de gestion ou de transmission. Les erreurs dans la rédaction des statuts ou le choix du régime fiscal peuvent avoir des conséquences lourdes : blocages dans la prise de décision, fiscalité inadaptée, difficultés lors de la transmission.
Cette formation de 5 heures vous donne une vision complète de la SCI, de sa constitution à sa dissolution. Vous apprenez à identifier les points de vigilance dans la rédaction des statuts, à conseiller sur le choix du régime fiscal et à accompagner vos clients dans les décisions courantes. Les cas pratiques vous permettent d'appliquer immédiatement ces connaissances dans votre activité.
Ce module s'intègre dans votre quota de formation continue. Vous pouvez le compléter par d'autres modules pour atteindre les 14 heures annuelles ou opter pour un parcours complet couvrant l'ensemble de vos obligations. L'approche pédagogique privilégie les situations concrètes que vous rencontrez sur le terrain : conseil en acquisition, gestion locative via une SCI, transmission familiale.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
⚖️
Cadre juridique complet
Vous maîtrisez toutes les étapes de la vie d'une SCI, de la création à la dissolution.
📋
Rédaction des statuts
Vous identifiez les clauses essentielles et les points de vigilance dans la rédaction des statuts.
💼
Conseil patrimonial
Vous conseillez vos clients sur les choix fiscaux et les modalités de transmission des parts.
🎯
Cas pratiques
Vous appliquez les règles à des situations concrètes rencontrées dans votre activité.
Compétences acquises
Analyse juridique de la SCI
Rédaction statutaire
Gestion courante
Fiscalité de la SCI
Transmission et dissolution
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immobiliers
Administrateurs de biens
Conseillers en gestion de patrimoine
Négociateurs immobiliers
Gestionnaires locatifs
Prérequis
Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Professionnels de l'immobilier. Prérequis : Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Le total d'heures est obligatoire : 42 h sur 3 ans (14 h/an), dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination à l'accès au logement. Ce module compte pour 5 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 5 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
Cette formation dure 5 heures. Elle compte dans le quota de 42 heures de formation continue sur 3 ans pour les professionnels de l'immobilier titulaires d'une carte professionnelle.
Vous disposez de supports pédagogiques tout au long de la formation. Des quiz d'évaluation des acquis sont proposés en fin de formation pour vérifier votre compréhension.
Un quiz d'évaluation en fin de formation vous permet de valider vos acquis. Ce quiz porte sur l'ensemble des thèmes abordés : création, fonctionnement, fiscalité et dissolution de la SCI.
La formation compare les deux modes de détention et présente les avantages de la SCI en termes de gestion, de transmission et de fiscalité. Vous apprenez à conseiller vos clients sur le choix le plus adapté à leur situation patrimoniale.
Le module détaille les conséquences fiscales de chaque régime pour les associés et pour la société. Vous identifiez les critères de choix en fonction de la situation patrimoniale et des objectifs de vos clients.
La formation présente les clauses obligatoires imposées par le Code civil et les clauses facultatives recommandées. Vous apprenez à rédiger ou vérifier les statuts en fonction des besoins des associés et à anticiper les situations de blocage.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
