Identifier les règles applicables aux différents types de baux
Rédiger et analyser les clauses essentielles d'un contrat de bail
Conseiller bailleurs et locataires sur leurs droits et obligations
Gérer les contentieux locatifs et les procédures d'expulsion
Appliquer les décisions de justice récentes en droit immobilier
Programme détaillé
4 modules · 3 h 30
01
Les baux d'habitation
—Champ d'application et régime juridique du bail d'habitation
—Obligations du bailleur et du locataire
—Durée, renouvellement et résiliation du bail
—Révision du loyer et charges locatives
02
Les baux commerciaux
—Conditions d'application du statut des baux commerciaux
—Durée, renouvellement et droit au bail
—Fixation et révision du loyer commercial
—Cession et sous-location du bail commercial
03
Contentieux locatifs
—Procédures d'expulsion et référés
—Garantie des loyers impayés et dépôt de garantie
—Réparations locatives et état des lieux
—Litiges relatifs aux charges et aux travaux
04
Actualités et pratique du droit immobilier
—Décisions de justice récentes en droit des baux
—Rédaction de clauses et sécurisation des actes
—Conseil stratégique aux parties
—Cas pratiques et situations contentieuses
Le conseil de l'expert
Le droit des baux évolue régulièrement sous l'effet des décisions de justice et des textes applicables. Les avocats qui conseillent des bailleurs ou des locataires doivent actualiser leurs connaissances pour sécuriser les contrats, anticiper les litiges et défendre efficacement les intérêts de leurs clients. Une maîtrise précise des régimes applicables aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi que des procédures contentieuses, constitue un atout déterminant dans la pratique quotidienne.
Cette formation de 3 h 30 vous permet de réviser les règles essentielles, d'analyser des clauses types et de traiter des cas concrets. Vous abordez les obligations respectives des parties, les modalités de révision du loyer, les procédures d'expulsion et les litiges relatifs aux charges ou aux réparations. Vous intégrez également les décisions de justice récentes pour adapter vos conseils et vos actes aux exigences actuelles.
En suivant cette formation, vous validez 3 h 30 dans votre quota annuel de formation continue. Vous renforcez votre expertise en droit immobilier et vous vous dotez d'outils opérationnels pour rédiger, négocier et défendre les intérêts de vos clients dans un domaine où la précision juridique et la réactivité sont essentielles.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Actualisation juridique
Intégrez les décisions de justice récentes en droit des baux et en droit immobilier.
📝
Pratique opérationnelle
Analysez des cas concrets et des clauses types pour sécuriser vos actes et vos conseils.
🏢
Approche complète
Couvrez les baux d'habitation, commerciaux et les contentieux locatifs dans une même formation.
🎯
Quota de formation continue
Validez 3 h 30 de formation continue et déclarez vos heures avant le 31 janvier.
Compétences acquises
Maîtrise du régime des baux
Rédaction de clauses
Gestion des contentieux locatifs
Veille jurisprudentielle
Conseil stratégique
Public, prérequis et modalités
Public visé
Avocats inscrits au tableau
Avocats en droit immobilier
Avocats en droit des contrats
Avocats conseils de bailleurs ou locataires
Prérequis
Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Avocats inscrits au tableau. Prérequis : Être avocat inscrit au tableau d'un barreau.
Le total d'heures est obligatoire : 20 h par an ou 40 h sur 2 ans ; déclaration avant le 31 janvier. Ce module compte pour 3 h 30 dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 3 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Vous suivez la formation à distance. Vous accédez aux supports pédagogiques. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Oui. Cette formation de 3 h 30 s'inscrit dans le quota de 20 heures par an ou 40 heures sur 2 ans. Vous déclarez vos heures avant le 31 janvier.
Vous disposez de supports pédagogiques structurés pour chaque bloc du programme. Ils présentent les règles applicables, des exemples de clauses et des cas pratiques issus de situations réelles.
La formation couvre les baux d'habitation et les baux commerciaux. Vous étudiez les règles spécifiques à chaque régime, les obligations des parties, les modalités de révision du loyer, ainsi que les procédures de renouvellement et de résiliation.
Oui. Vous abordez les procédures d'expulsion, les référés, la garantie des loyers impayés, le dépôt de garantie, les litiges relatifs aux charges, aux réparations locatives et aux travaux. Des cas pratiques illustrent les situations contentieuses courantes.
Oui. La formation présente les décisions de justice récentes en droit des baux et en droit immobilier. Vous analysez leur impact sur la rédaction des actes et sur le conseil aux clients.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
