Immobilier

Location meublée : cadre juridique et fiscal – formation continue Alur (2 h 30)

Maîtrisez le cadre juridique et fiscal de la location meublée pour sécuriser vos transactions et conseiller vos clients en toute confiance.

Quota d'heuresCertifié Qualiopi
Durée
2 h 30
Rythme
Formation à distance
Niveau
Tout niveau
Lieu
À distance
Délai d'accès
Sous 10 jours ouvrés

Tarif

Sur devis

Devis selon le nombre de participants

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Distinguer location meublée et location vide sur le plan juridique
Identifier les obligations du bailleur et les droits du locataire en meublé
Appliquer les règles de rédaction et de durée du bail meublé
Calculer les charges récupérables et le dépôt de garantie
Comparer les régimes fiscaux applicables au bailleur
Conseiller un client sur le choix du régime fiscal adapté

Programme détaillé

3 modules · 2 h 30
01

Cadre juridique de la location meublée

  • —Définition du logement meublé et liste des équipements obligatoires
  • —Distinction entre location meublée et location vide : durée, préavis, loyer
  • —Obligations du bailleur : décence, entretien, délivrance du logement
  • —Droits et obligations du locataire en meublé
  • —Rédaction du bail meublé : mentions obligatoires et annexes
02

Gestion financière et charges

  • —Fixation du loyer et révision annuelle
  • —Dépôt de garantie : montant, restitution, retenues autorisées
  • —Charges récupérables : liste, répartition, régularisation
  • —État des lieux : rôle et conséquences en cas de litige
03

Régime fiscal de la location meublée

  • —Revenus de la location meublée : catégorie fiscale et déclaration
  • —Régime micro-BIC et régime réel : seuils, avantages, obligations comptables
  • —Amortissements et charges déductibles en régime réel
  • —Statut de loueur en meublé non professionnel et loueur en meublé professionnel
  • —Conséquences fiscales pour le locataire : taxe d'habitation et charges
Le conseil de l'expert

La location meublée connaît un essor important, porté par la demande de logements étudiants, de mobilité professionnelle et de locations courte durée. Pour autant, de nombreux bailleurs et professionnels sous-estiment les spécificités juridiques et fiscales de ce type de location. Un bail meublé mal rédigé, un dépôt de garantie erroné ou un conseil fiscal approximatif peuvent entraîner des litiges coûteux et nuire à votre réputation. Cette formation de 2 h 30 vous donne les clés pour sécuriser vos pratiques. Vous apprendrez à qualifier un logement meublé, à rédiger un bail conforme et à calculer charges et dépôt de garantie sans erreur. Vous maîtriserez également les régimes fiscaux applicables au bailleur, du micro-BIC au régime réel, et saurez orienter vos clients vers la solution la plus avantageuse selon leur situation patrimoniale et leurs objectifs. En intégrant ces compétences, vous renforcez votre valeur ajoutée auprès de vos clients bailleurs et locataires. Vous gagnez en crédibilité, réduisez les risques de contentieux et fidélisez votre portefeuille. Cette formation s'inscrit dans votre quota d'heures et vous permet de rester à jour sur un segment de marché en pleine évolution.

Pourquoi choisir cette formation en immobilier

⚖️

Sécurisez vos mandats

Maîtrisez les règles juridiques pour rédiger des baux en location meublée et éviter les litiges avec vos clients bailleurs ou locataires.

💰

Conseillez sur la fiscalité

Comparez les régimes fiscaux et orientez vos clients vers le dispositif le plus avantageux selon leur situation.

📋

Appliquez les bonnes pratiques

Calculez charges, dépôt de garantie et loyer en toute confiance grâce à des cas pratiques concrets.

🎯

Gagnez en crédibilité

Répondez aux questions de vos clients sur le meublé avec précision et professionnalisme.

Compétences acquises

Qualification juridique du logement meublé

Rédaction du bail meublé

Gestion des charges et du dépôt de garantie

Conseil fiscal en location meublée

Distinction des statuts fiscaux

Public, prérequis et modalités

Public visé

Agents immobiliers Gestionnaires de biens locatifs Négociateurs immobiliers Administrateurs de biens Conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).

Moyens pédagogiques

Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue

Suivi & évaluation

Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Public concerné : Professionnels de l'immobilier. Prérequis : Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).

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