imi executive solutions

Formations juridiques pour juristes, dirigeants et services RH : contrats, droit social, compliance

Une formation juridique donne à un professionnel les règles de droit applicables à son activité et les réflexes pour sécuriser ses décisions. Elle s'adresse aux juristes d'entreprise, dirigeants, responsables RH, acheteurs, responsables conformité, gestionnaires immobiliers et à tous les collaborateurs qui rédigent ou négocient des contrats. Les fiches couvrent le droit des contrats et des obligations, le droit social, le droit des sociétés et la gouvernance, le droit commercial et de la distribution, le droit fiscal, le droit immobilier, le droit du numérique et des données, la propriété intellectuelle, la compliance et l'éthique, le droit public, la procédure et le contentieux, le droit européen et international, les fusions-acquisitions, le droit de l'environnement, le droit pénal des affaires, le droit bancaire et des assurances, la concurrence et la consommation. Des sujets pratiques, comme la rédaction d'un accord de confidentialité, ont leur propre fiche. Chaque fiche décrit les objectifs, le programme et la durée. Les formations sont organisées en intra-entreprise, en présentiel ou à distance. Le financement relève du plan de développement des compétences de l'employeur ou de l'OPCO sous 50 salariés ; un avocat ou juriste indépendant s'adresse à son fonds d'assurance formation.

Quel sujet juridique devez-vous maîtriser ?

Décrivez le domaine de droit ou la situation à traiter : notre IA sélectionne dans le catalogue juridique les formations pertinentes.

Essayez :

Le catalogue de nos formations juridiques

Durée
Mode

1–12 sur 698 formations

Page 1 / 59
Abus de droit et acte anormal de gestionJuridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Abus de position dominanteJuridique·28 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Accès aux documents administratifsJuridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Accessibilité numérique : obligations légalesJuridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Accord de performance collectiveJuridique·28 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Action de groupe consommateursJuridique·21 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Actionnariat salarié - FormationJuridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Actualité Compliance 2025Juridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Actualité droit de la consommation 2025Juridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Actualité du droit de l'environnement 2025Juridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Actualité du droit de la concurrence 2025Juridique·7 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
Actualité du droit de la santé 2025 - FormationJuridique·14 h·Intra-entreprise·Présentiel·DistancielCertifiantVoir
12…59Suivant
1–12 sur 698

Sous-thèmes du domaine : Juridique

  • Droit Social & RH
  • Droit des Contrats & Obligations
  • Droit Fiscal
  • Droit des Sociétés & Gouvernance
  • Droit Commercial & Distribution
  • Droit Immobilier
  • Droit du Numérique & Data
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Compliance & Éthique
  • Droit Public & Collectivités
  • Procédure & Contentieux
  • Droit Européen & International
  • Juriste en Entreprise
  • Droit de la Santé

Le droit, un enjeu quotidien pour l'entreprise

Contrats, relations sociales, protection des données, fiscalité, immobilier : chaque décision d'entreprise a une dimension juridique. Nos formations donnent à vos équipes — juristes, RH, managers, dirigeants — les réflexes pour agir en sécurité et anticiper les risques.

Les contenus sont animés par des avocats, juristes d'entreprise et experts en exercice, et actualisés en continu pour refléter la loi et la jurisprudence en vigueur.

Droit social et relations sociales

Contrats de travail, disciplinaire, licenciement, ruptures conventionnelles, négociations collectives : le droit social est le premier domaine de notre catalogue juridique. Indispensable aux RH comme aux managers qui encadrent des équipes.

Droit du numérique, données et conformité

RGPD, protection des données personnelles, cybersécurité juridique, contrats IT : le numérique impose de nouvelles obligations. Nos formations droit du numérique et data aident juristes, DPO et RSSI à sécuriser le traitement des données.

Contentieux, fiscal et secteurs réglementés

Procédures contentieuses, droit fiscal des entreprises, droit immobilier, droit public et collectivités : notre catalogue couvre aussi les domaines spécialisés indispensables à certaines fonctions et certains secteurs.

Financement des formations : Juridique

Pour les professions libérales du droit, le fonds d'assurance formation des professions libérales est l'interlocuteur habituel.

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences regroupe les formations décidées par l'employeur. Une formation obligatoire, qui conditionne l'exercice d'une activité en application d'une convention internationale ou d'un texte légal ou réglementaire, constitue du temps de travail effectif et la rémunération est maintenue. Les autres formations peuvent se dérouler en partie hors temps de travail : à défaut d'accord collectif, avec l'accord du salarié et dans la limite de 30 heures par an.

Opérateur de compétences (OPCO)

Les OPCO financent notamment les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent prendre en charge les actions du plan de développement des compétences : coûts pédagogiques, rémunération du salarié et frais annexes, selon les règles et priorités fixées par leur conseil d'administration.

Fonds d'assurance formation (FAF) des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent une contribution à la formation professionnelle et relèvent d'un fonds d'assurance formation selon leur activité. La demande de prise en charge s'accompagne de l'attestation de contribution délivrée par l'Urssaf.

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF finance des actions précises : une formation qui mène à une certification professionnelle enregistrée (RNCP ou Répertoire spécifique), un accompagnement à la VAE, un bilan de compétences, certains permis de conduire et la création ou reprise d'entreprise si elle aboutit à une certification. L'action doit être référencée sur Mon Compte Formation. Hors temps de travail, l'accord de l'employeur n'est pas nécessaire ; sur le temps de travail, la demande d'absence se fait au moins 60 jours avant le début, ou 120 jours si la formation dure plus de six mois.

Sources : Code du travail, article L6321-2 ; Code du travail, article L6321-6 ; Code du travail, article L6332-1 ; Code du travail, article L6332-17 ; Entreprendre.service-public.gouv.fr : formation des travailleurs indépendants (F31148) ; Arrêté du 30 juillet 2020 (contribution des travailleurs indépendants) ; Service-public.gouv.fr : compte personnel de formation (F10705) ; Mon Compte Formation ; France Compétences : recherche de certifications professionnelles.

698
formations dans ce catalogue
15
thématiques couvertes
100%
de formations certifiantes
100%
présentiel ou distanciel

Les questions les plus fréquentes sur nos formations juridiques