Identifier les différentes formes de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Maîtriser le cadre juridique applicable en matière de harcèlement
Orienter et accompagner les salariés confrontés à ces situations
Mettre en œuvre une démarche d'écoute et d'information adaptée
Articuler son action avec les autres acteurs de l'entreprise
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
—Définitions juridiques du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
—Obligations de l'employeur en matière de prévention
—Rôle et missions du référent désigné au sein du CSE
—Articulation avec les autres acteurs : employeur, référent employeur, médecine du travail
02
Identification et analyse des situations
—Repérage des comportements constitutifs de harcèlement ou d'agissements sexistes
—Distinction entre harcèlement sexuel, agissements sexistes et autres formes de harcèlement
—Analyse des situations à partir de cas concrets
—Facteurs de risque et contextes favorisant ces comportements
03
Missions d'orientation, d'information et d'accompagnement
—Techniques d'écoute active et de recueil de la parole
—Information sur les droits et les recours possibles pour les salariés
—Orientation vers les interlocuteurs compétents
—Limites du rôle du référent et frontières avec les prérogatives de l'employeur
04
Mise en pratique et outils opérationnels
—Mises en situation : entretiens avec des salariés
—Construction d'une démarche d'accompagnement adaptée
—Outils de traçabilité et de suivi des signalements
—Retour d'expérience et bonnes pratiques
Le conseil de l'expert
La désignation d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE répond à une obligation légale. Ce référent exerce une mission d'orientation, d'information et d'accompagnement des salariés : il ne se substitue pas à l'employeur, qui conserve la responsabilité de l'enquête et des mesures à prendre. Pour exercer efficacement cette mission, le référent doit maîtriser le cadre juridique, savoir identifier les situations concernées et développer une posture d'écoute adaptée.
La formation permet de clarifier le périmètre d'intervention du référent et de le distinguer des prérogatives de l'employeur. Elle apporte les outils nécessaires pour recueillir la parole des salariés, les informer sur leurs droits et les orienter vers les interlocuteurs compétents : médecine du travail, inspection du travail, référent désigné par l'employeur. Les mises en situation préparent les élus à gérer des entretiens délicats et à adopter une posture ni intrusive ni démissionnaire.
Au-delà de la conformité, cette formation renforce la capacité du CSE à jouer un rôle actif dans la prévention des risques psychosociaux. Elle contribue à instaurer un climat de confiance où les salariés savent vers qui se tourner en cas de difficulté. Un référent formé est un relais efficace pour faire remonter les situations à risque et participer à l'amélioration continue des conditions de travail.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🎯
Mission cadrée
Compréhension précise du rôle d'orientation, d'information et d'accompagnement du référent CSE.
⚖️
Maîtrise juridique
Appropriation du cadre légal pour identifier les situations de harcèlement et d'agissements sexistes.
💬
Posture d'écoute
Techniques concrètes pour recueillir la parole des salariés et les orienter vers les bons interlocuteurs.
🔧
Outils pratiques
Méthodes et supports opérationnels pour exercer la mission au quotidien dans l'entreprise.
Compétences acquises
Connaissance du cadre juridique
Identification des situations
Écoute et accompagnement
Orientation des salariés
Articulation avec les acteurs
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus du CSE désignés référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
Membres titulaires ou suppléants du CSE
Représentants du personnel en charge de cette mission
Prérequis
Être élu ou désigné au sein du CSE, ou en charge de la fonction concernée.
Moyens pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle selon la session · Supports pédagogiques · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Élus du CSE désignés référents. Prérequis : Être élu ou désigné au sein du CSE, ou en charge de la fonction concernée.
Pas au sens strict. La loi impose la désignation d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE (art. L2314-1 du Code du travail), mais pas une formation dédiée : le référent bénéficie de la formation SSCT (art. L2315-18). Le référent est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation vous aide à répondre à cette obligation et à en conserver une trace.
Format : Inter et intra-entreprise, d'une durée de 7 h. Évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
La formation dure 7 heures. Elle peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle selon la session.
La formation alterne apports théoriques sur le cadre juridique, analyse de cas concrets et mises en situation pratiques. Des supports pédagogiques sont remis aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation.
Cette formation s'adresse aux élus du CSE désignés référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou par une pression grave en vue d'obtenir un acte de nature sexuelle. Les agissements sexistes sont des comportements liés au sexe d'une personne qui portent atteinte à sa dignité ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant, sans nécessairement avoir de connotation sexuelle.
Le référent désigné au sein du CSE est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il ne mène pas d'enquête et ne prend pas de mesure : ces prérogatives relèvent de l'employeur.
Oui, la formation s'appuie sur l'analyse de situations concrètes et propose des mises en situation d'entretiens avec des salariés. Ces exercices permettent de développer les réflexes d'écoute, d'orientation et d'accompagnement nécessaires à l'exercice de la mission.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
