Identifier les principaux documents d'urbanisme et leur portée
Distinguer les différentes autorisations d'urbanisme
Repérer les règles d'occupation des sols applicables à un bien
Informer un client sur les contraintes urbanistiques d'un projet
Orienter un acquéreur vers les démarches appropriées
Programme détaillé
3 modules · 2 heures
01
Les documents d'urbanisme
—Le plan local d'urbanisme et ses composantes
—Les zones urbaines et leurs règles d'occupation
—La lecture du règlement et des documents graphiques
—Les servitudes d'utilité publique
02
Les autorisations d'urbanisme
—Le permis de construire et ses cas d'application
—La déclaration préalable de travaux
—Les travaux dispensés d'autorisation
—Les délais d'instruction et les recours
03
L'urbanisme dans la pratique immobilière
—Les informations à vérifier avant une transaction
—Le certificat d'urbanisme et son utilité
—Les situations de non-conformité et leurs conséquences
—Le conseil au client sur la faisabilité d'un projet
Le conseil de l'expert
L'urbanisme est une dimension souvent sous-estimée de l'activité immobilière. Pourtant, la méconnaissance des règles d'occupation des sols ou des autorisations nécessaires peut entraîner des litiges coûteux, des annulations de vente ou des réclamations de clients déçus de ne pouvoir réaliser leur projet. En tant que professionnel, vous êtes régulièrement interrogé sur la faisabilité d'une extension, d'un changement de destination ou d'un aménagement. Savoir lire un plan local d'urbanisme et orienter votre client vers les bonnes démarches renforce votre crédibilité et sécurise vos transactions.
Cette formation de 2 heures vous donne les clés pour aborder sereinement les questions d'urbanisme dans votre quotidien. Vous apprenez à identifier les documents de référence, à distinguer les autorisations requises selon les travaux envisagés, et à repérer les situations de non-conformité qui peuvent affecter la valeur ou la commercialisation d'un bien. Vous développez également votre capacité à informer vos clients de manière claire et précise, sans vous substituer aux professionnels de l'urbanisme, mais en sachant quand les solliciter.
Intégrez cette formation dans votre parcours de formation continue pour élargir vos compétences et offrir un conseil plus complet à vos clients. Associez-la à d'autres modules juridiques ou techniques pour composer un programme adapté à vos besoins et atteindre votre quota annuel de 14 heures. Une bonne maîtrise de l'urbanisme vous permet de valoriser votre expertise et de vous démarquer dans un marché concurrentiel.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
🏗️
Bases solides en urbanisme
Maîtrisez les règles essentielles pour conseiller vos clients sur leurs projets immobiliers et éviter les erreurs courantes.
📋
Lecture des documents d'urbanisme
Apprenez à consulter et interpréter un plan local d'urbanisme pour identifier les contraintes applicables à un bien.
🎯
Cas pratiques immobiliers
Travaillez sur des situations concrètes de transaction et de conseil pour appliquer immédiatement vos connaissances.
⏱️
Format court et ciblé
Une formation de 2 heures qui va à l'essentiel pour vous permettre d'intégrer rapidement les notions clés.
Compétences acquises
Lecture des documents d'urbanisme
Identification des autorisations nécessaires
Vérification de la conformité
Conseil au client
Utilisation du certificat d'urbanisme
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immobiliers
Négociateurs immobiliers
Gestionnaires de biens
Administrateurs de biens
Conseillers en transaction
Prérequis
Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Professionnels de l'immobilier. Prérequis : Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Le total d'heures est obligatoire : 42 h sur 3 ans (14 h/an), dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination à l'accès au logement. Ce module compte pour 2 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 2 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
Vous suivez la formation à distance. Vous accédez à des supports pédagogiques structurés qui présentent les notions essentielles d'urbanisme et leur application dans votre pratique professionnelle. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Vous disposez de supports pédagogiques qui détaillent les documents d'urbanisme, les autorisations requises et les situations pratiques rencontrées dans les transactions immobilières. Ces supports illustrent les notions par des exemples concrets.
Cette formation de 2 heures compte dans le quota de 42 heures de formation continue sur 3 ans prévu par le décret n° 2016-173 modifié. Vous pouvez la suivre seule ou la combiner avec d'autres modules pour compléter vos heures annuelles.
Les règles d'urbanisme déterminent ce qui peut être construit ou aménagé sur un bien. Vous devez pouvoir informer vos clients sur les contraintes applicables, vérifier la conformité d'un bien avant une transaction et orienter un acquéreur sur la faisabilité de son projet. Une méconnaissance de ces règles peut entraîner des litiges ou des annulations de vente.
Vous apprenez à lire un plan local d'urbanisme, à identifier les zones et leurs règles d'occupation, à consulter le règlement et les documents graphiques, et à repérer les servitudes d'utilité publique. Vous découvrez également le certificat d'urbanisme et son rôle dans une transaction.
Oui, vous apprenez à identifier les situations où un bien ou des travaux ne respectent pas les règles d'urbanisme, à en mesurer les conséquences juridiques et commerciales, et à informer correctement votre client sur les risques et les démarches de régularisation possibles.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
