—Rachat partiel ou total : modalités et conséquences fiscales
—Avance et nantissement du contrat
—Dénouement du contrat : décès, terme, déshérence
Le conseil de l'expert
L'assurance vie et la capitalisation représentent des produits complexes qui exigent une maîtrise approfondie des mécanismes juridiques, fiscaux et financiers. Les distributeurs doivent non seulement connaître les caractéristiques techniques des contrats, mais aussi adapter leur conseil à la situation patrimoniale, fiscale et familiale de chaque client. La réglementation impose un recueil précis des besoins, une information complète sur les supports et les frais, et une traçabilité rigoureuse du conseil.
Ce module de 5 heures vous permet d'approfondir vos connaissances sur ces produits et de sécuriser vos pratiques de distribution. Vous étudiez les situations courantes de souscription, de gestion et de dénouement, en identifiant les points de vigilance et les obligations à respecter. Les cas pratiques vous préparent à accompagner vos clients dans leurs arbitrages, leurs rachats et la rédaction de leur clause bénéficiaire.
En intégrant ce module dans votre parcours annuel de formation professionnelle continue, vous renforcez votre expertise sur un segment clé de l'offre d'assurance. Vous disposez ainsi des repères nécessaires pour conseiller vos clients en toute confiance et répondre aux exigences de la réglementation applicable aux intermédiaires et distributeurs d'assurance.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
📘
Expertise produit approfondie
Vous maîtrisez les mécanismes juridiques, fiscaux et techniques des contrats d'assurance vie et de capitalisation.
⚖️
Pratiques sécurisées
Vous appliquez les obligations d'information et de conseil dans le respect de la réglementation en vigueur.
🎯
Cas pratiques concrets
Vous analysez des situations réelles de souscription, de rachat et de dénouement rencontrées au quotidien.
📄
Documents opérationnels
Vous rédigez les documents remis au client et formalisez votre conseil de manière traçable.
Compétences acquises
Maîtrise des produits d'assurance vie et de capitalisation
Application des obligations réglementaires
Analyse des besoins du client
Gestion des opérations courantes
Rédaction des documents contractuels
Public, prérequis et modalités
Public visé
Courtiers en assurance
Agents généraux d'assurance
Mandataires d'assurance
Salariés de la distribution d'assurance
Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis
Exercer une activité de distribution d'assurance.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Courtiers, agents généraux, mandataires, salariés de la distribution. Prérequis : Exercer une activité de distribution d'assurance.
Le total d'heures est obligatoire : 15 h minimum par an, obligation individuelle. Ce module compte pour 5 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 5 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
Vous suivez la formation à distance, en accédant aux supports pédagogiques mis à disposition. Le contenu est structuré en quatre blocs thématiques. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Vous disposez de supports pédagogiques qui présentent les règles juridiques, fiscales et techniques, illustrées par des exemples et des cas pratiques issus de situations réelles de distribution.
Vous répondez à un quiz d'évaluation en fin de formation. Ce quiz porte sur l'ensemble des thèmes abordés et vous permet de vérifier votre compréhension des règles et des pratiques de distribution.
L'assurance vie repose sur un aléa lié à la durée de vie de l'assuré et permet la désignation d'un bénéficiaire en cas de décès. Le contrat de capitalisation ne comporte pas d'aléa viager et se transmet par succession. Leur régime fiscal diffère également, notamment en matière de transmission.
Le distributeur recueille les besoins et la situation du client, remet le document d'information sur le produit d'assurance avant la souscription, formalise son conseil par écrit et informe le souscripteur sur les frais, les supports et les risques associés.
Vous expliquez les conséquences fiscales du rachat, calculez le montant net perçu après prélèvements sociaux et fiscaux, et vérifiez que l'opération correspond aux besoins du client. Vous formalisez la demande et assurez le suivi jusqu'au versement.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
