Identifier les critères de discrimination prohibés par le Code du travail
Appliquer les règles de non-discrimination à chaque étape du recrutement
Rédiger des offres d'emploi et mener des entretiens conformes à la loi
Reconnaître les situations à risque et adopter les bons réflexes
Sécuriser les pratiques de recrutement de l'entreprise
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Le cadre juridique de la non-discrimination à l'embauche
—Les critères de discrimination prohibés par le Code du travail
—Les obligations légales des recruteurs et de l'entreprise
—Les conséquences juridiques en cas de discrimination
—Les exceptions et cas particuliers prévus par la loi
02
Identifier et prévenir les discriminations dans le processus de recrutement
—Les stéréotypes et biais inconscients dans la sélection des candidats
—Les situations à risque à chaque étape du recrutement
—Les questions interdites et les formulations à éviter
—Les critères objectifs de sélection et leur justification
03
Rédiger des offres d'emploi et mener des entretiens conformes
—Les mentions obligatoires et interdites dans une offre d'emploi
—La conduite d'un entretien de recrutement non discriminatoire
—La grille d'évaluation objective des candidatures
—La traçabilité des décisions de recrutement
04
Cas pratiques et mises en situation
—Analyse de situations de recrutement réelles
—Exercices de reformulation d'offres et de questions d'entretien
—Réponses aux situations complexes rencontrées sur le terrain
—Construction d'un plan d'action pour sécuriser ses pratiques
Le conseil de l'expert
L'obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche s'impose aux recruteurs des entreprises d'au moins 300 salariés et des cabinets de recrutement. Elle doit être renouvelée au moins une fois tous les cinq ans. Cette obligation vise à prévenir les discriminations dès la phase de recrutement, moment clé où les biais et stéréotypes peuvent influencer les décisions. Le non-respect de cette obligation expose l'entreprise à des risques juridiques en cas de contentieux.
La formation d'une journée permet de maîtriser le cadre juridique, d'identifier les critères prohibés et de sécuriser chaque étape du processus : rédaction de l'offre, tri des candidatures, conduite de l'entretien, décision finale. Les cas pratiques et mises en situation ancrent les réflexes professionnels et permettent de transposer immédiatement les acquis dans votre activité. Vous repartez avec des outils concrets pour documenter vos décisions et justifier vos choix sur des critères objectifs.
Pour les entreprises concernées, planifier cette formation dans le calendrier RH aide à respecter l'obligation légale et renforce la culture de l'égalité des chances. Elle s'inscrit dans une démarche globale de prévention des discriminations et de responsabilité sociale. Veillez à organiser le renouvellement dans les délais pour chaque recruteur concerné.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
⚖️
Respect de l'obligation légale
Respectez l'obligation de formation imposée par le Code du travail et renouvelable tous les cinq ans.
🎯
Cas pratiques concrets
Travaillez sur des situations réelles de recrutement pour ancrer les bons réflexes professionnels.
🛡️
Sécurisation des pratiques
Identifiez les risques juridiques et adoptez des méthodes de sélection objectives et traçables.
📋
Outils opérationnels
Repartez avec des grilles d'évaluation et des trames pour vos offres et entretiens.
Compétences acquises
Maîtrise du cadre juridique
Identification des biais
Rédaction d'offres conformes
Conduite d'entretiens objectifs
Sécurisation des décisions
Public, prérequis et modalités
Public visé
Recruteurs en entreprise d'au moins 300 salariés
Chargés de recrutement en cabinet spécialisé
Responsables des ressources humaines
Managers participant au recrutement
Prérequis
Aucun prérequis.
Moyens pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle selon la session · Supports pédagogiques · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Recruteurs (≥ 300 salariés ou cabinets de recrutement)
Oui, cette formation répond à une obligation légale. Au moins une fois tous les 5 ans ; le référentiel du ministère recommande au moins 1 jour (7 h). Base légale : Art. L1131-2 CT.
Format : Inter et intra-entreprise, d'une durée de 7 h. Évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle selon la session choisie. Les deux formats permettent d'échanger et de travailler sur des cas pratiques en groupe.
Des supports pédagogiques sont remis aux participants pour accompagner le déroulé de la journée et servir de référence après la formation. Ils incluent les points clés du cadre juridique et des outils opérationnels.
Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation. Elle permet de vérifier que vous maîtrisez les critères prohibés, les règles applicables et les bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements.
La formation couvre l'ensemble des critères prohibés par le Code du travail : origine, sexe, âge, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, handicap, opinions politiques, activités syndicales, appartenance religieuse, et tous les autres critères définis par la loi. Vous apprenez à les identifier et à les éviter à chaque étape du recrutement.
Oui. Un bloc entier est consacré à la rédaction d'offres d'emploi conformes : mentions interdites, formulations à éviter, critères objectifs de sélection. Vous travaillez sur des exemples concrets et reformulez des annonces pour les sécuriser juridiquement.
Vous apprenez à préparer et à mener des entretiens sur la base de critères professionnels objectifs, à éviter les questions interdites, à documenter vos décisions et à utiliser des grilles d'évaluation traçables. Des mises en situation permettent de vous entraîner sur des cas réels.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
