Gel des avoirs et mesures restrictives – module LCB-FT (1 h 30)
Comprendre les mécanismes de gel des avoirs et de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Identifier les personnes et entités soumises à des mesures de gel
Appliquer les procédures de vérification des listes restrictives
Distinguer les différents types de mesures restrictives
Adopter les bons réflexes face à une situation de gel potentiel
Programme détaillé
3 modules · 1 h 30
01
Les fondements du gel des avoirs et des mesures restrictives
—Les principes du gel des avoirs dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
—Les différents types de mesures restrictives et leur portée
—Les autorités compétentes et les listes restrictives
—Les conséquences du gel pour les personnes et entités visées
02
La mise en œuvre pratique des mesures de gel
—Les procédures de consultation des listes restrictives
—Les critères d'identification et de correspondance
—Le traitement des alertes et des correspondances potentielles
—La gestion des fonds et avoirs gelés
03
Les bonnes pratiques et cas d'application
—Les réflexes à adopter lors de l'entrée en relation
—La conduite à tenir en cas de gel identifié
—Les situations particulières et les cas limites
—Les erreurs fréquentes à éviter
Le conseil de l'expert
Le gel des avoirs représente un enjeu majeur pour les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La consultation régulière des listes restrictives constitue un réflexe utile lors de chaque entrée en relation et tout au long de la relation d'affaires. Une vigilance particulière s'impose lors des opérations sensibles ou impliquant des zones géographiques à risque.
La difficulté principale réside dans le traitement des alertes et l'analyse des correspondances potentielles. Les homonymes sont fréquents et peuvent générer de fausses alertes. Il convient de mettre en place une procédure rigoureuse d'analyse, en vérifiant plusieurs critères : nom complet, date de naissance, nationalité, adresse. Une documentation précise de chaque vérification permet de justifier vos décisions et de tracer vos diligences.
En cas de correspondance avérée, la réactivité est essentielle. Les fonds et avoirs concernés sont alors gelés, et les autorités compétentes informées sans délai. Former vos équipes à ces procédures permet de sécuriser vos opérations et de limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité professionnelle. La mise à jour régulière de vos connaissances sur les évolutions des listes et des procédures constitue un atout pour maintenir un dispositif efficace.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🎯
Approche opérationnelle
Des procédures concrètes directement applicables dans votre activité quotidienne pour traiter les situations de gel.
🔍
Méthodes de vérification
Les techniques efficaces pour consulter les listes et identifier les correspondances potentielles avec fiabilité.
⚖️
Cas pratiques variés
Des exemples issus de différents secteurs pour comprendre les situations sensibles et les réponses adaptées.
✅
Réflexes professionnels
Les bons comportements à adopter face à une alerte pour sécuriser vos opérations et votre responsabilité.
Compétences acquises
Consultation des listes restrictives
Analyse des correspondances
Application des mesures de gel
Gestion des situations sensibles
Vigilance renforcée
Public, prérequis et modalités
Public visé
Collaborateurs des établissements bancaires et financiers
Professionnels de l'assurance
Agents immobiliers et administrateurs de biens
Avocats, notaires, experts-comptables
Responsables conformité et contrôle interne
Prérequis
Aucun prérequis.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Personnel des secteurs concernés (banque, assurance, immobilier, professions du droit et du chiffre…)
Les obligations de formation dépendent de votre activité, de votre secteur et de la taille de votre structure. Cette formation vous aide à comprendre le sujet. Vérifiez les obligations qui vous concernent auprès de votre autorité de tutelle ou de votre conseil juridique.
Format : Formation à distance, d'une durée de 1 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Vous disposez de supports pédagogiques présentant les procédures, les listes restrictives et les cas pratiques. Ces ressources facilitent la compréhension des mécanismes de gel et leur application concrète.
Un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation permet de vérifier votre compréhension des principes du gel des avoirs, des procédures de vérification et des bonnes pratiques à adopter.
Cette formation à distance dure 1 h 30. Le programme est structuré en trois blocs couvrant les fondements du gel, les procédures de mise en œuvre et les bonnes pratiques opérationnelles.
La formation présente les principales listes utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, leurs sources et leurs modalités de consultation. Vous apprendrez à identifier les listes pertinentes pour votre activité.
Vous découvrirez les procédures d'analyse d'une alerte, les critères de correspondance à vérifier, et les étapes à suivre pour confirmer ou écarter une correspondance. Des cas pratiques illustrent les situations fréquentes et les erreurs à éviter.
Le module présente les principes applicables aux différents secteurs concernés par la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : banque, assurance, immobilier, professions du droit et du chiffre. Les exemples illustrent la diversité des situations rencontrées.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
