Identifier les documents d'urbanisme applicables à un bien immobilier
Analyser les règles de constructibilité et les servitudes d'urbanisme
Conseiller les clients sur les autorisations d'urbanisme nécessaires
Distinguer les différents types de zones dans un plan local d'urbanisme
Appliquer les règles d'urbanisme aux situations de transaction courantes
Programme détaillé
4 modules · 6 heures
01
Les documents d'urbanisme
—Le plan local d'urbanisme : contenu, portée juridique et consultation
—La carte communale et le règlement national d'urbanisme
—Les servitudes d'utilité publique et leur impact sur les biens
—La lecture et l'interprétation des documents graphiques
02
Les règles de constructibilité
—Les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
—Les règles d'implantation, de hauteur et d'emprise au sol
—Le coefficient de biotope et les obligations environnementales
—Les règles de stationnement et d'aspect extérieur
03
Les autorisations d'urbanisme
—Le permis de construire : champ d'application et procédure
—La déclaration préalable de travaux et ses cas d'usage
—Le permis d'aménager et le permis de démolir
—Les délais d'instruction et les recours possibles
04
L'urbanisme dans la pratique immobilière
—L'information du client acquéreur sur les règles d'urbanisme
—Le certificat d'urbanisme : utilité et portée
—Les situations de non-conformité et leurs conséquences
—Les cas pratiques de conseil en transaction et location
Le conseil de l'expert
La maîtrise des règles d'urbanisme constitue un atout majeur pour tout professionnel de l'immobilier. Lors d'une transaction, vos clients vous interrogent régulièrement sur les possibilités d'extension, d'aménagement ou de construction sur un bien. Savoir lire un plan local d'urbanisme et identifier les contraintes applicables vous permet de répondre avec précision et d'éviter les promesses hasardeuses qui pourraient engager votre responsabilité.
Les situations de non-conformité représentent un risque important dans les transactions immobilières. Un bien dont les travaux n'ont pas fait l'objet des autorisations nécessaires peut voir sa valeur diminuer et exposer l'acquéreur à des procédures de régularisation coûteuses. Votre rôle de conseil implique de détecter ces situations et d'informer clairement vos clients sur les conséquences juridiques et financières.
Au-delà de la sécurisation des transactions, la connaissance de l'urbanisme enrichit votre expertise et renforce votre positionnement professionnel. Vous devenez un interlocuteur de référence capable d'orienter vos clients vers les démarches appropriées et d'anticiper les contraintes réglementaires. Cette compétence vous distingue et contribue à la qualité de votre service.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
🏛️
Expertise juridique opérationnelle
Acquérez les réflexes pour identifier rapidement les contraintes d'urbanisme sur chaque bien et sécuriser vos transactions.
📋
Outils pratiques de conseil
Apprenez à lire et interpréter les documents d'urbanisme pour répondre aux questions concrètes de vos clients.
⚖️
Sécurité juridique renforcée
Évitez les erreurs de conseil en maîtrisant les règles de constructibilité et les autorisations nécessaires.
🎯
Cas pratiques métier
Travaillez sur des situations réelles de transaction pour appliquer immédiatement les connaissances acquises.
Compétences acquises
Lecture des documents d'urbanisme
Analyse de la constructibilité
Conseil sur les autorisations
Identification des servitudes
Sécurisation des transactions
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immobiliers
Négociateurs immobiliers
Gestionnaires locatifs
Administrateurs de biens
Conseillers en immobilier
Prérequis
Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Professionnels de l'immobilier. Prérequis : Être titulaire d'une carte professionnelle ou exercer sous l'autorité d'un titulaire (collaborateur, agent commercial).
Le total d'heures est obligatoire : 42 h sur 3 ans (14 h/an), dont 2 h de déontologie et 2 h de non-discrimination à l'accès au logement. Ce module compte pour 6 h dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance, d'une durée de 6 h. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
Le nombre d'heures et les thèmes admis sont fixés par la réglementation applicable à votre activité. Vérifiez auprès de votre employeur, de votre organisme professionnel ou de l'autorité compétente que cette formation correspond à votre situation avant de vous inscrire.
La formation se déroule à distance. Vous accédez aux supports pédagogiques qui structurent les 6 heures de contenu. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
Vous disposez de supports pédagogiques couvrant les quatre blocs du programme : documents d'urbanisme, règles de constructibilité, autorisations et pratique immobilière. Ces supports incluent des exemples concrets et des cas pratiques.
Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation. Il permet de vérifier votre maîtrise des règles d'urbanisme et de leur application dans les situations professionnelles courantes.
La formation couvre le plan local d'urbanisme, la carte communale, le règlement national d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique. Vous apprendrez à consulter ces documents et à en extraire les informations utiles pour vos transactions.
Vous saurez identifier rapidement les contraintes d'urbanisme sur un bien, conseiller vos clients sur les possibilités de construction ou d'aménagement, et orienter vers les autorisations nécessaires. Ces compétences sécurisent vos transactions et renforcent votre crédibilité.
Oui, un volet est consacré aux situations de non-conformité et à leurs conséquences juridiques. Vous apprendrez à les détecter et à informer correctement vos clients sur les risques et les solutions possibles.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
