Identifier les principes déontologiques applicables au commissaire aux comptes
Analyser les situations susceptibles d'affecter l'indépendance
Appliquer les règles de prévention des conflits d'intérêts
Distinguer les prestations compatibles et incompatibles avec la mission
Mettre en œuvre les dispositifs de sauvegarde de l'indépendance
Programme détaillé
4 modules · 3 h 30
01
Les principes déontologiques fondamentaux
—Intégrité, objectivité et impartialité dans l'exercice de la mission
—Compétence professionnelle et devoir de mise à jour des connaissances
—Secret professionnel et confidentialité des informations
—Comportement professionnel et respect de la réglementation
02
Les règles d'indépendance du commissaire aux comptes
—Définition et portée de l'indépendance dans la mission légale
—Liens personnels, financiers et professionnels incompatibles
—Indépendance de l'équipe d'audit et du réseau
—Durée du mandat et rotation des associés signataires
03
Les conflits d'intérêts et leur prévention
—Identification des situations de conflit d'intérêts
—Prestations de services autres que le contrôle légal des comptes
—Honoraires et dépendance économique vis-à-vis d'un client
—Dispositifs de sauvegarde et mesures correctives
—Documentation et traçabilité des analyses d'indépendance
04
Cas pratiques et décisions du H3C
—Analyse de décisions du H3C en matière de déontologie
—Situations concrètes d'atteinte à l'indépendance
—Conduite à tenir face à une menace identifiée
—Rédaction de la déclaration d'indépendance
Le conseil de l'expert
La déontologie et l'indépendance constituent le socle de la mission de commissaire aux comptes. Les décisions du H3C imposent une vigilance constante sur les situations susceptibles d'affecter l'objectivité et l'impartialité. Cette formation permet d'actualiser vos connaissances et d'identifier les dispositifs de sauvegarde adaptés aux menaces rencontrées dans votre pratique quotidienne.
L'analyse de cas pratiques et de décisions du H3C vous aide à sécuriser l'exercice de votre mission. Vous apprenez à documenter vos analyses d'indépendance, à évaluer la compatibilité des prestations annexes et à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires. Cette approche concrète renforce votre capacité à prévenir les conflits d'intérêts et à respecter les exigences applicables.
Cette formation de 3 h 30 s'inscrit dans le quota de 120 heures sur 3 ans avec un minimum de 20 heures par an. Elle contribue au maintien de vos compétences et à votre pratique professionnelle. Pensez à déclarer vos heures au H3C avant le 31 mars pour respecter les échéances réglementaires.
Pourquoi choisir cette formation en comptabilité
⚖️
Maîtrise des règles déontologiques
Approfondir les principes fondamentaux et les exigences d'indépendance applicables à la mission de commissaire aux comptes.
🔍
Analyse de situations à risque
Identifier les menaces pesant sur l'indépendance et appliquer les dispositifs de sauvegarde adaptés.
📋
Cas pratiques et décisions H3C
Étudier des décisions du H3C et des situations concrètes pour sécuriser l'exercice de la mission.
🎯
Contribution au quota réglementaire
Cette formation de 3 h 30 s'inscrit dans le quota de 120 heures sur 3 ans avec 20 heures minimum par an.
Compétences acquises
Analyse déontologique
Évaluation de l'indépendance
Prévention des conflits d'intérêts
Application des décisions du H3C
Documentation de l'indépendance
Public, prérequis et modalités
Public visé
Commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes stagiaires
Collaborateurs de cabinets d'audit légal
Prérequis
Être commissaire aux comptes inscrit.
Moyens pédagogiques
Formation à distance · Séquences en classe virtuelle · Supports pédagogiques · Quiz d'évaluation en fin de formation · Attestation de formation remise à l'issue
Suivi & évaluation
Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Public concerné : Commissaires aux comptes. Prérequis : Être commissaire aux comptes inscrit.
Le total d'heures est obligatoire : 120 h sur 3 ans, 20 h par an minimum ; déclaration avant le 31 mars au H3C. Ce module compte pour 3 h 30 dans ce total ; vous choisissez librement les modules qui complètent vos heures.
Format : Formation à distance et classes virtuelles, d'une durée de 3 h 30. Quiz d'évaluation des acquis en fin de formation.
Une attestation de formation mentionnant l'intitulé, la durée et la date est remise à l'issue de la formation.
La formation se déroule à distance avec des séquences en classe virtuelle. Les participants disposent de supports pédagogiques pour faciliter l'apprentissage. Un quiz d'évaluation des acquis est proposé en fin de formation.
La formation dure 3 h 30. Ce format permet d'approfondir les règles déontologiques et d'indépendance à travers des apports théoriques et des cas pratiques issus des décisions du H3C.
Les participants reçoivent des supports pédagogiques couvrant les principes déontologiques, les règles d'indépendance, les conflits d'intérêts et les cas pratiques. Ces supports facilitent l'application des règles dans l'exercice quotidien de la mission.
La formation couvre l'intégrité, l'objectivité, l'impartialité, la compétence professionnelle, le secret professionnel et le comportement professionnel. Elle détaille également les règles d'indépendance, les conflits d'intérêts et les dispositifs de sauvegarde applicables au commissaire aux comptes.
Oui, la formation s'appuie sur des cas pratiques et des décisions du H3C en matière de déontologie. Les participants analysent des situations d'atteinte à l'indépendance et étudient la conduite à tenir face aux menaces identifiées.
Oui, cette formation de 3 h 30 s'inscrit dans le quota de 120 heures sur 3 ans prévu par l'article R822-4 du Code de commerce, avec un minimum de 20 heures par an. Les commissaires aux comptes déclarent leurs heures au H3C avant le 31 mars.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
