Juridique

Formation Droit de l'événementiel

Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, Organisateurs, Assureurs. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Maîtrisez le droit de l'événementiel pour sécuriser vos projets. Anticipez les risques juridiques dès la planification.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux juridiques de l'événementiel
Analyser les contrats d'événements
Identifier les responsabilités des organisateurs
Évaluer les obligations réglementaires
Gérer les litiges liés aux événements

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au droit de l'événementiel

  • —Cadre juridique
  • —Types d'événements
  • —Réglementations spécifiques
02

Contrats d'événements

  • —Éléments d'un contrat
  • —Négociation et rédaction
  • —Cas pratiques
03

Responsabilités des organisateurs

  • —Définitions et obligations
  • —Assurances nécessaires
  • —Gestion des risques
04

Réglementations et litiges

  • —Réglementations en vigueur
  • —Gestion des litiges
  • —Stratégies de prévention

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Droit de l'événementiel" est d'analyser les contrats d'événements. Cette compétence est essentielle pour les juristes et organisateurs, car les contrats sont souvent la pierre angulaire des relations d'affaires dans ce secteur. Une compréhension approfondie des clauses contractuelles permet de minimiser les risques et d'assurer une meilleure gestion des événements. Un défi fréquent auquel sont confrontés les professionnels de l'événementiel est la méconnaissance des responsabilités spécifiques des organisateurs. Beaucoup d'apprenants partent du principe que les contrats suffisent à couvrir tous les aspects juridiques, négligeant ainsi les obligations réglementaires et les implications en cas de litige. Cette formation vise à corriger cette erreur en apportant une vision globale et détaillée des enjeux juridiques. Ce qui distingue notre formation, c'est son approche intégrée qui allie théorie et pratique. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur des aspects juridiques isolés, nous proposons une analyse concrète des situations réelles et des études de cas. Les participants acquièrent des outils applicables immédiatement, leur permettant d'anticiper et de gérer efficacement les différents aspects juridiques de l'événementiel. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande d'arriver avec des exemples de contrats ou de situations réelles que vous avez rencontrées dans votre pratique. Cela favorisera des échanges enrichissants et des mises en situation pertinentes, vous permettant d'appliquer directement les connaissances acquises. Votre engagement dans cette démarche vous donnera une longueur d'avance dans la gestion juridique de vos événements.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🎉

Réglementations spécifiques

Comprendre le cadre légal des événements et spectacles.

📅

Planification d'événements

Acquérir des compétences pour la planification juridique d'événements.

🛡️

Gestion des risques

Apprendre à gérer les risques juridiques liés à l'événementiel.

👥

Réseautage

Établir des contacts avec des professionnels de l'événementiel.

Compétences acquises

Analyse des contrats d'événements

Évaluer et interpréter les clauses contractuelles spécifiques aux événements pour identifier les risques et obligations des parties.

Identification des responsabilités des organisateurs

Déterminer les responsabilités juridiques des organisateurs en cas d'incidents survenant lors des événements.

Évaluation des obligations réglementaires

Comprendre et appliquer les réglementations en vigueur liées à l'organisation d'événements, y compris les normes de sécurité et d'accessibilité.

Gestion des litiges liés aux événements

Mettre en place des stratégies de résolution de conflits pour gérer efficacement les litiges pouvant survenir avant, pendant ou après un événement.

Rédaction de documents juridiques

Produire des documents juridiques pertinents, tels que des contrats, des avenants et des notices d'information pour les parties prenantes.

Compréhension des enjeux juridiques de l'événementiel

Analyser les implications juridiques des différents types d'événements et leur impact sur les parties impliquées.

Connaissance des assurances événementielles

Identifier et évaluer les différentes polices d'assurance nécessaires pour couvrir les risques associés aux événements.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Organisateurs Assureurs

Prérequis

Connaissances de base en droit des contrats recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Elle s'adresse aux juristes, organisateurs d'événements et assureurs.

Cette formation fait partie de…

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