Identifier les caractéristiques d'une société à mission
Analyser les implications juridiques pour les dirigeants
Évaluer les impacts sur la gouvernance d'entreprise
Développer une stratégie d'intégration de la mission
Mesurer l'engagement sociétal à travers des indicateurs
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction à la société à mission
—Définition et cadre légal
—Historique et évolution
—Exemples d'entreprises
02
Aspects juridiques spécifiques
—Obligations des dirigeants
—Réglementation applicable
—Cas pratiques
03
Gouvernance et mission
—Modèles de gouvernance
—Rôle des parties prenantes
—Engagement des collaborateurs
04
Mise en œuvre et évaluation
—Stratégies d'intégration
—Indicateurs de performance
—Retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les implications juridiques pour les dirigeants au sein d'une société à mission. Cet aspect est crucial car il permet aux participants de comprendre les responsabilités et les obligations qui en découlent, tout en intégrant une vision sociétale dans la gouvernance de l'entreprise. Cela les prépare à naviguer dans un cadre juridique en constante évolution.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à concilier les exigences juridiques et les objectifs sociétaux. Beaucoup ont tendance à négliger l'importance de l'alignement entre la mission de l'entreprise et les obligations légales, ce qui peut mener à des erreurs de gouvernance et à des risques juridiques. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des éclairages clairs et des outils pratiques.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche holistique qui allie théorie et pratique. En intégrant des études de cas réels et des outils d'évaluation des impacts sociétaux, elle permet aux participants de développer une stratégie d'intégration de la mission adaptée à leur contexte spécifique. Ce contenu pratique et ciblé favorise une compréhension approfondie et une application immédiate des concepts abordés.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets issus de votre propre entreprise ou secteur d'activité. Cela facilitera les échanges et permettra de contextualiser les enseignements. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car l'interaction enrichit l'apprentissage et aide à ancrer les connaissances dans des situations réelles. Vous êtes sur le point de transformer votre approche de la gouvernance d'entreprise, et cette formation est une étape essentielle pour y parvenir.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌱
Engagement RSE
Intégrez les valeurs sociétales dans votre stratégie d'entreprise.
📚
Approche complète
Couvre tous les aspects juridiques liés aux sociétés à mission.
🤝
Networking
Échangez avec des professionnels partageant les mêmes intérêts.
🔧
Outils de mise en œuvre
Obtenez des outils pratiques pour la mise en place de votre société à mission.
Compétences acquises
Identifier les caractéristiques d'une société à mission
Définir clairement les éléments constitutifs et les spécificités d'une société à mission par rapport aux autres formes juridiques.
Analyser les implications juridiques pour les dirigeants
Évaluer les responsabilités et les obligations légales des dirigeants d'une société à mission en matière de gouvernance et de mission.
Évaluer les impacts sur la gouvernance d'entreprise
Mesurer comment le statut de société à mission influence les structures et processus de gouvernance au sein de l'entreprise.
Développer une stratégie d'intégration de la mission
Concevoir un plan d'action pour intégrer la mission sociétale dans les activités et la culture de l'entreprise.
Mesurer l'engagement sociétal à travers des indicateurs
Créer et utiliser des indicateurs pertinents pour évaluer l'impact sociétal et la performance d'une société à mission.
Rédiger une charte de mission
Élaborer un document formel qui définit la mission de l'entreprise et son engagement sociétal.
Communiquer sur la mission auprès des parties prenantes
Mettre en place des stratégies de communication pour informer et engager les parties prenantes autour de la mission de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DG
Juristes
RSE
Prérequis
Connaissances de base en droit des sociétés ; un intérêt pour les enjeux RSE est un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a intégré des pratiques de gouvernance adaptées à sa société à mission, renforçant l'engagement des collaborateurs. »
« Une personne a évalué les implications juridiques de la mission de son entreprise, facilitant ainsi la mise en œuvre de la stratégie d'intégration. »
Questions fréquentes
C'est une entreprise qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux dans son statut.
Non, elle inclut des études de cas et des ateliers pratiques.
Tous les dirigeants d'entreprise et juristes intéressés par la RSE.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour participer.
La formation utilise une approche mixte alliant théorie et pratique, avec des études de cas, des discussions en groupe et des ateliers interactifs pour favoriser l'engagement des participants.
Le rythme de la formation est progressif, permettant aux participants d'assimiler les concepts théoriques avant de les appliquer lors des travaux pratiques. Chaque module est conçu pour construire sur les acquis précédents.
Des supports variés sont utilisés, incluant des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des études de cas réels, ainsi que des outils d'évaluation pour mesurer l'engagement sociétal. Les participants auront également accès à des ressources en ligne pour approfondir leurs connaissances.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais une connaissance de base du droit des sociétés et des enjeux de gouvernance est recommandée pour tirer le meilleur parti de la formation.
Vous apprendrez à identifier les caractéristiques d'une société à mission, à analyser les implications juridiques pour les dirigeants, à évaluer les impacts sur la gouvernance d'entreprise, à développer une stratégie d'intégration de la mission et à mesurer l'engagement sociétal à travers des indicateurs.
Cette formation s'adresse principalement aux Directeurs Généraux, juristes et responsables RSE qui souhaitent mieux comprendre les aspects juridiques et de gouvernance liés à la mise en place d'une société à mission.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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