Droit et contrats appliqués aux métierx

Formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes

Découvrez comment maîtriser les bases du droit de la communication d'entreprise et protégez votre image et la réputation de votre entreprise. Cette formation est essentielle pour tout professionnel qui souhaite éviter les erreurs coûteuses et respecter les enjeux légaux. Apprenez à identifier les risques juridiques en communication et à assurer la conformité légale des activités marketing/publicité.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Identifier les risques juridiques en communication et comprendre les enjeux légaux
  • Protéger l'image et la réputation de l'entreprise
  • Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
  • Assurer la conformité légale des activités marketing/publicité
01.Fondamentaux du Droit de la Communication
  • Définition et rôle du droit de la communication en entreprise
  • Sources du droit de la communication (lois, règlements, jurisprudence)
  • Cadre juridique général : notions de droit public et privé applicables
  • Principes fondamentaux : liberté d'expression vs. respect de la vie privée/image
02.Protection de l'Image et de la Réputation
  • Droit à l'image des personnes physiques et morales : principes et exceptions
  • Diffamation, injures et dénigrement : distinction et conséquences juridiques
  • Droit de réponse et rectificatif : modalités et délais
  • Gestion des contenus illicites en ligne et responsabilité des plateformes
03.Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
  • Protection des œuvres de l'esprit : droits d'auteur, marques, dessins et modèles
  • Utilisation des contenus tiers : licences, exceptions et domaine public
  • Contrefaçon et piratage : risques et sanctions
  • Contrats de cession et de licence de droits : éléments clés
04.Communication Commerciale et Publicité
  • Réglementation de la publicité : loyauté, véracité, interdictions spécifiques
  • Marketing d'influence et cadre légal (loi influenceurs)
  • Protection des données personnelles (RGPD) en communication
  • Sanctions et litiges courants en droit de la communication

Identifier les risques juridiques en communication

Reconnaître les situations à risque (image, réputation, contenus) et les cadres légaux applicables pour anticiper les erreurs coûteuses et protéger l'entreprise.

Protéger l'image et la réputation de l'entreprise

Appliquer les bases légales pour prévenir la diffamation, gérer les atteintes à l'image et mettre en œuvre les droits de réponse efficaces, assurant une communication saine.

Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

Utiliser les contenus (textes, images, sons) en conformité avec la législation sur le droit d'auteur et les licences, évitant les litiges de contrefaçon.

Assurer la conformité légale des activités marketing/publicité

Maîtriser le cadre réglementaire de la publicité, du marketing d'influence et de la protection des données (RGPD) pour mener des campagnes conformes et éthiques.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des Risques Juridiques

Apprenez à identifier les risques juridiques spécifiques à la communication, vous permettant de protéger votre entreprise contre d'éventuelles litiges.

🛡️
Protection de l'Image

Découvrez les stratégies pour préserver l'image et la réputation de votre entreprise, un élément crucial dans le monde numérique d'aujourd'hui.

📚
Droits d'Auteur Clarifiés

Comprenez les nuances des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour éviter les violations coûteuses lors de vos créations.

📈
Conformité Marketing Assurée

Assurez-vous que vos activités marketing et publicitaires respectent les exigences légales, minimisant ainsi les risques de sanctions.

🔍
Formation Accessible à Tous

Conçue pour les professionnels non-juristes, cette formation rend le droit de la communication accessible, avec des explications claires et concrètes.

🤝
Inter-entreprises Échangeant des Pratiques

Bénéficiez d'une formation en inter-entreprise, favorisant le partage de bonnes pratiques entre différents secteurs d'activité.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes.

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Nous allons aborder les risques liés à la publicité, à la concurrence déloyale, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.
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Financement

Financer Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

En savoir plus
Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus
Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

En savoir plus
Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes

5.0/5· 3 avis vérifiés

J'ai apprécié la pédagogie active de cette formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise po…. On n'écoute pas juste un formateur parler — on pratique, on échange, on repart avec des automatismes.

NP

Nicolas P.

Chef·fe de chantier · Groupe agroalimentaire

Formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise po… recommandée par mon responsable RH. Je comprends maintenant pourquoi : le niveau est sérieux et l'approche vraiment professionnelle.

ML

Marie-Claire L.

Responsable commercial·e · Société d'ingénierie

Très bonne expérience globale. La formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise po… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.

TB

Thomas B.

Référent·e métier · ESN

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Questions fréquentes

Une question sur Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

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- Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. - Intérêt pour les enjeux de la communication d'entreprise. - Volonté de sécuriser ses pratiques professionnelles.

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