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competencesmetier

Formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes

Maîtrisez les bases du droit de la communication d'entreprise. Évitez les erreurs coûteuses. Protégez votre image. Comprenez les enjeux légaux. Formation essentielle pour tout professionnel.

PrésentielDistanciel7 hComprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristesOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes

Identifier les risques juridiques en communication

Reconnaître les situations à risque (image, réputation, contenus) et les cadres légaux applicables pour anticiper les erreurs coûteuses et protéger l'entreprise.

Protéger l'image et la réputation de l'entreprise

Appliquer les bases légales pour prévenir la diffamation, gérer les atteintes à l'image et mettre en œuvre les droits de réponse efficaces, assurant une communication saine.

Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

Utiliser les contenus (textes, images, sons) en conformité avec la législation sur le droit d'auteur et les licences, évitant les litiges de contrefaçon.

Assurer la conformité légale des activités marketing/publicité

Maîtriser le cadre réglementaire de la publicité, du marketing d'influence et de la protection des données (RGPD) pour mener des campagnes conformes et éthiques.

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La formation parfaite pour :

Chargés de communication

Responsables de la diffusion d'informations et contenus, désireux de sécuriser leurs pratiques communicationnelles et d'éviter les litiges liés au droit à l'image, au droit d'auteur, et aux messages publicitaires.

Directeurs marketing

Décideurs stratégiques en matière de communication commerciale, souhaitant maîtriser le cadre légal des campagnes, la protection des marques et les réglementations publicitaires pour assurer la conformité et l'éthique.

Community managers

Animateurs de communautés en ligne, confrontés aux problématiques de modération, de e-réputation, de droits d'utilisation des contenus et de gestion des interactions, afin de garantir une présence numérique sûre et respectueuse.

Entrepreneurs/Managers PME

Programme de la formation
Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes

  • Fondamentaux du Droit de la Communication

    - Définition et rôle du droit de la communication en entreprise
    - Sources du droit de la communication (lois, règlements, jurisprudence)
    - Cadre juridique général : notions de droit public et privé applicables
    - Principes fondamentaux : liberté d'expression vs. respect de la vie privée/image

  • Protection de l'Image et de la Réputation

    - Droit à l'image des personnes physiques et morales : principes et exceptions
    - Diffamation, injures et dénigrement : distinction et conséquences juridiques
    - Droit de réponse et rectificatif : modalités et délais
    - Gestion des contenus illicites en ligne et responsabilité des plateformes

  • Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

    - Protection des œuvres de l'esprit : droits d'auteur, marques, dessins et modèles
    - Utilisation des contenus tiers : licences, exceptions et domaine public
    - Contrefaçon et piratage : risques et sanctions
    - Contrats de cession et de licence de droits : éléments clés

  • Communication Commerciale et Publicité

    - Réglementation de la publicité : loyauté, véracité, interdictions spécifiques
    - Marketing d'influence et cadre légal (loi influenceurs)
    - Protection des données personnelles (RGPD) en communication
    - Sanctions et litiges courants en droit de la communication

Encore des questions ?

Vous ne trouvez pas la réponse concernant la formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes ?
Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. - Intérêt pour les enjeux de la communication d'entreprise. - Volonté de sécuriser ses pratiques professionnelles.

  • - Un ordinateur avec connexion internet stable. - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari). - Casque/écouteurs si la formation inclut des sessions interactives.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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