Formation Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux

01.Fondamentaux du Droit des Sociétés: Rappel et Cadre Juridique

• —Rappel des principes fondamentaux du droit des sociétés
• —Cadre légal et réglementaire applicable aux sociétés commerciales
• —Distinction entre les différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, SCI)
• —Responsabilités des associés et des dirigeants

02.La Société Anonyme (SA): Approfondissement des Mécanismes

• —Constitution et fonctionnement de la SA
• —Pouvoirs et responsabilités du Conseil d'Administration/Directoire
• —Les assemblées générales: convocation, délibérations, contestations
• —Protection des actionnaires minoritaires

03.Focus sur la Société par Actions Simplifiée (SAS)

04.Les Opérations de Haut de Bilan: Augmentations de Capital

05.Les Opérations de Haut de Bilan: Réductions de Capital

06.Les Fusions-Acquisitions (M&A): Introduction et Phase Préparatoire

• —Typologie des opérations de fusion, scission, apport partiel d'actif
• —Due diligence juridique: méthodes et identification des risques
• —Lettre d'intention et protocole d'accord
• —Aspects de confidentialité et de non-concurrence

07.Les Fusions-Acquisitions (M&A): Mise en Œuvre et Contrats Spécifiques

• —Aspects juridiques de la fusion: projet, oppositions, effets
• —Les garanties d'actif et de passif
• —Clauses d'ajustement de prix (Locked Box, Closing Accounts)
• —Contrats de cession de titres / de fonds de commerce

08.La Gouvernance d'Entreprise et la Responsabilité des Dirigeants

• —Principes de bonne gouvernance: codes et recommandations
• —Responsabilités civiles, pénales et fiscales des dirigeants
• —Démissions, révocations, et contentieux de la gouvernance
• —La compliance et l'éthique dans les sociétés

09.Groupes de Sociétés: Aspects Juridiques et Risques

• —Constitution et organisation des groupes de sociétés
• —Conventions intragroupes: cash pooling, prestations de services
• —Abus de biens sociaux et délit d'abus de pouvoir
• —Responsabilité solidaire au sein du groupe

10.Les Valeurs Mobilières Complexes et Instruments Financiers

• —Actions de préférence, obligations convertibles, BSA, BSPCE
• —Aspects juridiques des émissions et cessions
• —Réglementation des marchés financiers (AMF)
• —Utilisation stratégique de ces instruments

11.Les Procédures Collectives: Impact sur le Droit des Sociétés

• —Prévention des difficultés: mandat ad-hoc, conciliation
• —Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
• —Rôle des dirigeants et des organes de la procédure
• —Impacts sur les contrats et les garanties

12.Contentieux du Droit des Sociétés et Résolution des Litiges

• —Litiges entre associés et actionnaires
• —Contentieux de la gouvernance et de la responsabilité
• —Clauses de médiation et d'arbitrage
• —Procédures judiciaires spécifiques en droit des sociétés