Programme de la formation
Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux

• Fondamentaux du Droit des Sociétés: Rappel et Cadre Juridique

  - Rappel des principes fondamentaux du droit des sociétés
  - Cadre légal et réglementaire applicable aux sociétés commerciales
  - Distinction entre les différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, SCI)
  - Responsabilités des associés et des dirigeants

• La Société Anonyme (SA): Approfondissement des Mécanismes

  - Constitution et fonctionnement de la SA
  - Pouvoirs et responsabilités du Conseil d'Administration/Directoire
  - Les assemblées générales: convocation, délibérations, contestations
  - Protection des actionnaires minoritaires

• Focus sur la Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Les Opérations de Haut de Bilan: Augmentations de Capital
• Les Opérations de Haut de Bilan: Réductions de Capital
• Les Fusions-Acquisitions (M&A): Introduction et Phase Préparatoire

  - Typologie des opérations de fusion, scission, apport partiel d'actif
  - Due diligence juridique: méthodes et identification des risques
  - Lettre d'intention et protocole d'accord
  - Aspects de confidentialité et de non-concurrence

• Les Fusions-Acquisitions (M&A): Mise en Œuvre et Contrats Spécifiques

  - Aspects juridiques de la fusion: projet, oppositions, effets
  - Les garanties d'actif et de passif
  - Clauses d'ajustement de prix (Locked Box, Closing Accounts)
  - Contrats de cession de titres / de fonds de commerce

• La Gouvernance d'Entreprise et la Responsabilité des Dirigeants

  - Principes de bonne gouvernance: codes et recommandations
  - Responsabilités civiles, pénales et fiscales des dirigeants
  - Démissions, révocations, et contentieux de la gouvernance
  - La compliance et l'éthique dans les sociétés

• Groupes de Sociétés: Aspects Juridiques et Risques

  - Constitution et organisation des groupes de sociétés
  - Conventions intragroupes: cash pooling, prestations de services
  - Abus de biens sociaux et délit d'abus de pouvoir
  - Responsabilité solidaire au sein du groupe

• Les Valeurs Mobilières Complexes et Instruments Financiers

  - Actions de préférence, obligations convertibles, BSA, BSPCE
  - Aspects juridiques des émissions et cessions
  - Réglementation des marchés financiers (AMF)
  - Utilisation stratégique de ces instruments

• Les Procédures Collectives: Impact sur le Droit des Sociétés

  - Prévention des difficultés: mandat ad-hoc, conciliation
  - Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  - Rôle des dirigeants et des organes de la procédure
  - Impacts sur les contrats et les garanties

• Contentieux du Droit des Sociétés et Résolution des Litiges

  - Litiges entre associés et actionnaires
  - Contentieux de la gouvernance et de la responsabilité
  - Clauses de médiation et d'arbitrage
  - Procédures judiciaires spécifiques en droit des sociétés