Formation Droit des sociétés, approfondissement
Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux
Découvrez comment maîtriser les subtilités du droit des sociétés et développer une expertise solide pour naviguer efficacement dans les défis juridiques complexes des entreprises. Cette formation approfondie est essentielle pour les juristes et professionnels du droit qui souhaitent améliorer leurs connaissances et compétences en droit des sociétés.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser les structures juridiques sociétaires et comprendre leurs implications légales
- Gérer les opérations de haut de bilan et les M&A (Mergers and Acquisitions) avec efficacité
- Assurer la gouvernance et la conformité des sociétés en respectant les règles légales et réglementaires
- Anticiper et résoudre les litiges sociétaires de manière efficace et professionnelle
01.Fondamentaux du Droit des Sociétés: Rappel et Cadre Juridique
- —Rappel des principes fondamentaux du droit des sociétés
- —Cadre légal et réglementaire applicable aux sociétés commerciales
- —Distinction entre les différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, SCI)
- —Responsabilités des associés et des dirigeants
02.La Société Anonyme (SA): Approfondissement des Mécanismes
- —Constitution et fonctionnement de la SA
- —Pouvoirs et responsabilités du Conseil d'Administration/Directoire
- —Les assemblées générales: convocation, délibérations, contestations
- —Protection des actionnaires minoritaires
03.Les Fusions-Acquisitions (M&A): Introduction et Phase Préparatoire
- —Typologie des opérations de fusion, scission, apport partiel d'actif
- —Due diligence juridique: méthodes et identification des risques
- —Lettre d'intention et protocole d'accord
- —Aspects de confidentialité et de non-concurrence
04.Les Fusions-Acquisitions (M&A): Mise en Œuvre et Contrats Spécifiques
- —Aspects juridiques de la fusion: projet, oppositions, effets
- —Les garanties d'actif et de passif
- —Clauses d'ajustement de prix (Locked Box, Closing Accounts)
- —Contrats de cession de titres / de fonds de commerce
05.La Gouvernance d'Entreprise et la Responsabilité des Dirigeants
- —Principes de bonne gouvernance: codes et recommandations
- —Responsabilités civiles, pénales et fiscales des dirigeants
- —Démissions, révocations, et contentieux de la gouvernance
- —La compliance et l'éthique dans les sociétés
06.Groupes de Sociétés: Aspects Juridiques et Risques
- —Constitution et organisation des groupes de sociétés
- —Conventions intragroupes: cash pooling, prestations de services
- —Abus de biens sociaux et délit d'abus de pouvoir
- —Responsabilité solidaire au sein du groupe
07.Les Valeurs Mobilières Complexes et Instruments Financiers
- —Actions de préférence, obligations convertibles, BSA, BSPCE
- —Aspects juridiques des émissions et cessions
- —Réglementation des marchés financiers (AMF)
- —Utilisation stratégique de ces instruments
08.Les Procédures Collectives: Impact sur le Droit des Sociétés
- —Prévention des difficultés: mandat ad-hoc, conciliation
- —Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- —Rôle des dirigeants et des organes de la procédure
- —Impacts sur les contrats et les garanties
09.Contentieux du Droit des Sociétés et Résolution des Litiges
- —Litiges entre associés et actionnaires
- —Contentieux de la gouvernance et de la responsabilité
- —Clauses de médiation et d'arbitrage
- —Procédures judiciaires spécifiques en droit des sociétés
Maîtriser les Structures Juridiques Sociétaires
Identifier, analyser et comparer les différentes formes juridiques de sociétés (SA, SAS, SARL, etc.) pour conseiller sur la structure la plus adaptée à une activité ou un projet.
Gérer les Opérations de Haut de Bilan et M&A
Diagnostiquer les enjeux et piloter juridiquement les opérations complexes comme les augmentations/réductions de capital, fusions, acquisitions et cessions, incluant la rédaction de clauses contractuelles.
Assurer la Gouvernance et la Conformité des Sociétés
Mettre en œuvre les principes de gouvernance d'entreprise, évaluer la responsabilité des dirigeants et garantir la conformité des pratiques aux exigences légales et éthiques.
Anticiper et Résoudre les Litiges Sociétaires
Identifier les risques de contentieux liés aux relations entre associés, à la gouvernance ou aux procédures collectives, et élaborer des stratégies pour prévenir ou résoudre ces litiges.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
Simuler mon financement
Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux — pourquoi la choisir ?
Maîtrise des Structures Juridiques
Approfondissez vos connaissances des différentes structures sociétaires et leurs implications légales, essentielles pour des décisions éclairées.
Opérations de Haut de Bilan
Apprenez à gérer efficacement les augmentations et réductions de capital pour optimiser la santé financière de votre entreprise.
Expertise en M&A
Acquérez des compétences pratiques pour naviguer les phases préparatoires des fusions-acquisitions, un atout majeur dans le contexte économique actuel.
Gouvernance et Conformité
Assurez la conformité de votre société avec les règles légales et réglementaires en maîtrisant les enjeux de la gouvernance.
Anticipation des Litiges
Développez des stratégies pour anticiper et résoudre efficacement les litiges sociétaires, minimisant ainsi les risques juridiques.
Formation Inter-Entreprise
Participez à une formation inter-entreprise enrichissante, favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre professionnels du secteur.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — intra ou sur-mesure.
Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — intra ou sur-mesure.
Financer Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
En savoir plus
Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux en situation
“Après la formation, un participant a réussi à rédiger un contrat de fusion en intégrant les nouvelles connaissances sur les responsabilités des conseils d'administration.”
“Un autre participant a pu identifier et anticiper des litiges sociétaires lors d'une assemblée générale, grâce à sa compréhension approfondie des règles légales.”
IMI en chiffres
L'expertise IMI au service de votre développement professionnel
Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerDemandez un devis pour Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux
Rejoignez les centaines de professionnels qui ont déjà boosté leurs compétences grâce à cette formation.
Réponse sous 24h · Certifié Qualiopi · Sans engagement