Formation Approfondissement en Droit des Sociétés : Maîtriser les Enjeux Légaux
Maîtrisez les subtilités du droit des sociétés. Approfondissez vos connaissances des structures juridiques, fusions, acquisitions et gouvernance. Développez une expertise solide pour naviguer efficacement dans les défis juridiques complexes des entreprises. Formation essentielle pour juristes et professionnels du droit.
—Analyser la flexibilité statutaire et les avantages de la SAS
—Distinguer les rôles des dirigeants et leur responsabilité dans la SAS
—Évaluer les mécanismes de transfert des actions et leur impact
—Explorer les modalités de prise de décision au sein de la SAS
—Comprendre les implications fiscales spécifiques à la SAS
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Les Opérations de Haut de Bilan: Augmentations de Capital
—Analyser les types d'augmentations de capital et leurs implications fiscales
—Évaluer les motivations stratégiques derrière une augmentation de capital
—Déterminer les modalités de souscription et d'émission des actions
—Comprendre les droits des actionnaires lors des augmentations de capital
—Élaborer une communication efficace pour informer les parties prenantes
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Les Opérations de Haut de Bilan: Réductions de Capital
—Analyser les motifs et enjeux des réductions de capital en droit des sociétés
—Évaluer les conséquences fiscales des réductions de capital pour l'entreprise
—Étudier les procédures légales pour mettre en œuvre une réduction de capital
—Discuter des impacts sur les droits des actionnaires lors de la réduction de capital
—Examiner les obligations d'information et de transparence envers les créanciers
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Les Fusions-Acquisitions (M&A): Introduction et Phase Préparatoire
—Typologie des opérations de fusion, scission, apport partiel d'actif
—Due diligence juridique: méthodes et identification des risques
—Lettre d'intention et protocole d'accord
—Aspects de confidentialité et de non-concurrence
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Les Fusions-Acquisitions (M&A): Mise en Œuvre et Contrats Spécifiques
—Aspects juridiques de la fusion: projet, oppositions, effets
—Les garanties d'actif et de passif
—Clauses d'ajustement de prix (Locked Box, Closing Accounts)
—Contrats de cession de titres / de fonds de commerce
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La Gouvernance d'Entreprise et la Responsabilité des Dirigeants
—Principes de bonne gouvernance: codes et recommandations
—Responsabilités civiles, pénales et fiscales des dirigeants
—Démissions, révocations, et contentieux de la gouvernance
—La compliance et l'éthique dans les sociétés
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Groupes de Sociétés: Aspects Juridiques et Risques
—Constitution et organisation des groupes de sociétés
—Conventions intragroupes: cash pooling, prestations de services
—Abus de biens sociaux et délit d'abus de pouvoir
—Responsabilité solidaire au sein du groupe
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Les Valeurs Mobilières Complexes et Instruments Financiers
—Actions de préférence, obligations convertibles, BSA, BSPCE
—Aspects juridiques des émissions et cessions
—Réglementation des marchés financiers (AMF)
—Utilisation stratégique de ces instruments
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Les Procédures Collectives: Impact sur le Droit des Sociétés
—Prévention des difficultés: mandat ad-hoc, conciliation
—Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
—Rôle des dirigeants et des organes de la procédure
—Impacts sur les contrats et les garanties
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Contentieux du Droit des Sociétés et Résolution des Litiges
—Litiges entre associés et actionnaires
—Contentieux de la gouvernance et de la responsabilité
—Clauses de médiation et d'arbitrage
—Procédures judiciaires spécifiques en droit des sociétés
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Approfondissement en Droit des Sociétés", l'un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser les structures juridiques sociétaires et de comprendre leurs implications légales. Cette compétence est essentielle pour naviguer avec assurance dans un environnement juridique complexe, particulièrement pour les juristes d'entreprise et les avocats spécialisés. En approfondissant vos connaissances sur des entités comme la Société Anonyme et la Société par Actions Simplifiée, vous serez mieux préparé à conseiller vos clients ou votre entreprise.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la gestion des opérations de haut de bilan, telles que les augmentations et réductions de capital. Souvent, les professionnels sous-estiment les impacts juridiques et financiers de ces décisions, ce qui peut mener à des erreurs coûteuses. Ce programme vise à lever ces ambiguïtés, en fournissant des outils pratiques pour anticiper et gérer ces situations complexes de manière proactive.
Ce qui distingue notre formation des autres approches réside dans son approche intégrative et pratique des enjeux légaux liés aux fusions et acquisitions. En combinant théorie et études de cas concrets, nous vous permettons d'acquérir une vision opérationnelle des mécanismes juridiques. Ainsi, vous ne vous contenterez pas d'apprendre des concepts, mais vous saurez également comment les appliquer efficacement dans votre contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des cas ou des situations spécifiques rencontrées dans votre pratique quotidienne. Cette approche vous permettra de poser des questions ciblées et d’engager des discussions enrichissantes avec les formateurs et vos pairs. Votre implication active favorisera un apprentissage plus profond et vous aidera à traduire les connaissances acquises en actions concrètes dans votre travail.
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Maîtrise des Structures Juridiques
Approfondissez vos connaissances des différentes structures sociétaires et leurs implications légales, essentielles pour des décisions éclairées.
💼
Opérations de Haut de Bilan
Apprenez à gérer efficacement les augmentations et réductions de capital pour optimiser la santé financière de votre entreprise.
🤝
Expertise en M&A
Acquérez des compétences pratiques pour naviguer les phases préparatoires des fusions-acquisitions, un atout majeur dans le contexte économique actuel.
⚖️
Gouvernance et Conformité
Assurez la conformité de votre société avec les règles légales et réglementaires en maîtrisant les enjeux de la gouvernance.
🔍
Anticipation des Litiges
Développez des stratégies pour anticiper et résoudre efficacement les litiges sociétaires, minimisant ainsi les risques juridiques.
📚
Formation Inter-Entreprise
Participez à une formation inter-entreprise enrichissante, favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre professionnels du secteur.
Compétences acquises
Maîtriser les Structures Juridiques Sociétaires
Identifier, analyser et comparer les différentes formes juridiques de sociétés (SA, SAS, SARL, etc.) pour conseiller sur la structure la plus adaptée à une activité ou un projet.
Gérer les Opérations de Haut de Bilan et M&A
Diagnostiquer les enjeux et piloter juridiquement les opérations complexes comme les augmentations/réductions de capital, fusions, acquisitions et cessions, incluant la rédaction de clauses contractuelles.
Assurer la Gouvernance et la Conformité des Sociétés
Mettre en œuvre les principes de gouvernance d'entreprise, évaluer la responsabilité des dirigeants et garantir la conformité des pratiques aux exigences légales et éthiques.
Anticiper et Résoudre les Litiges Sociétaires
Identifier les risques de contentieux liés aux relations entre associés, à la gouvernance ou aux procédures collectives, et élaborer des stratégies pour prévenir ou résoudre ces litiges.
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base en droit des sociétés est préférable
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Participation active et engagement dans les débats et les discussions
Résolution de cas pratiques et scénarios pour évaluer la compréhension des concepts
Évaluation écrite ou orale pour évaluer la maîtrise des connaissances et des compétences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a réussi à rédiger un contrat de fusion en intégrant les nouvelles connaissances sur les responsabilités des conseils d'administration. »
« Un autre participant a pu identifier et anticiper des litiges sociétaires lors d'une assemblée générale, grâce à sa compréhension approfondie des règles légales. »
Questions fréquentes
Expérience professionnelle en droit des affaires ou des sociétés.
Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés (statuts, organes sociaux, principes de capital).
Diplôme universitaire en droit (Master I/II en droit des affaires est un plus).
Ordinateur portable avec connexion internet stable.
Logiciels de traitement de texte et de présentation.
Accès à des bases de données juridiques (ex: Dalloz, LexisNexis, Légifrance).
Casque audio avec microphone pour les sessions interactives.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est de maîtriser les subtilités du droit des sociétés et de développer une expertise solide pour naviguer efficacement dans les défis juridiques complexes des entreprises.
Cette formation est destinée aux juristes et professionnels du droit qui souhaitent améliorer leurs connaissances et compétences en droit des sociétés.
Les résultats attendus de cette formation sont la maîtrise des structures juridiques sociétaires, la gestion efficace des opérations de haut de bilan et des M&A, la gouvernance et la conformité des sociétés, ainsi que l'anticipation et la résolution des litiges sociétaires.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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