Formation Comprendre le droit des sociétés : formation essentielle pour non-juristes
Acquérez les fondamentaux du droit des sociétés. Cette formation concise est conçue pour les non-juristes. Comprenez aisément les enjeux et obligations légales. Maîtrisez les concepts clés : création, vie, transformation, dissolution des entreprises. Sécurisez vos décisions professionnelles grâce à cette expertise juridique pratique.
Appréhender les flux financiers et les responsabilités
Gérer la vie et la fin de vie simplifiée des sociétés
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au Droit des Sociétés et Cadre Juridique Général
—Définition et rôle du droit des sociétés
—Sources du droit des sociétés (loi, jurisprudence, doctrine)
—Distinction entre personnes physiques et personnes morales
—Le concept de personnalité morale et ses implications
—Les différents types de sociétés commerciales et civiles
02
Création d'une Société : Étapes Clés et Formalités
—Les étapes préalables à la création (projet, étude de marché)
—Choix de la forme juridique adaptée aux besoins (SARL, SAS, SA, SCI)
—Rédaction des statuts : clauses essentielles et spécificités
—Constitution du capital social et apports (numéraire, nature, industrie)
—Formalités d'immatriculation et enregistrement
03
Le Fonctionnement des Sociétés : Organes et Décisions
—Les organes de direction et de gestion (gérant, président, conseil)
—Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
—L'assemblée générale des associés/actionnaires : rôle et types
—Règles de convocation et de tenue des assemblées
—Prise de décisions collectives : majorité et quorum
04
Financement des Sociétés et Capitaux Propres
—Le rôle du capital social et son évolution
—Les augmentations de capital (nouvelles parts/actions, incorporation)
—Les réductions de capital : raisons et procédures
—Les notions de réserves et de report à nouveau
—La distribution des dividendes : conditions et fiscalité simplifiée
05
Les Contrats et Engagements de la Société
—Le rôle des contrats dans la vie de l'entreprise
—Distinguer les types de contrats courants (commerciaux, prestations)
—Le pouvoir d'engager la société par les dirigeants
—Les cautions et garanties bancaires : principes de base
—Les risques liés aux engagements mal maîtrisés
06
Obligations Comptables et Fiscales Simplifiées
—Les bases de la comptabilité d'entreprise pour non-spécialistes
—Comprendre les principaux états financiers (bilan simplifié, compte de résultat)
—Les obligations déclaratives et les échéances clés
—Les impôts majeurs pour les sociétés (IS, TVA)
—L'importance de la tenue rigoureuse des comptes
07
Transformation et Restructuration des Sociétés
—Les raisons d'une transformation de forme juridique
—Le déroulement d'une opération de transformation
—Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs (notions)
—Impacts juridiques et pratiques des restructurations
—La collaboration avec les experts (avocats, experts-comptables)
08
Dissolution, Liquidation et Responsabilités
—Les causes de dissolution d'une société (arrivée à terme, pertes)
—Les étapes de la liquidation amiable et judiciaire (notions)
—Le rôle du liquidateur et ses missions
—Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants
—Anticiper et gérer les difficultés de l'entreprise
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser les formes juridiques et leur création. Comprendre les différentes structures juridiques disponibles et les étapes nécessaires pour les constituer est essentiel pour toute personne impliquée dans la gestion d'une société. Trop souvent, des entrepreneurs et des managers se lancent sans avoir une vision claire de ces éléments, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses dans le choix de la forme juridique appropriée.
Un défi fréquent dans le domaine du droit des sociétés est la méconnaissance des obligations comptables et fiscales, ce qui conduit à des erreurs dans la gestion quotidienne des sociétés. Les apprenants n'ont souvent pas conscience des implications juridiques de leurs décisions, ce qui peut entraîner des complications ultérieures, tant sur le plan légal que financier. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des connaissances précises et applicables.
Ce qui distingue notre approche est la combinaison d'une pédagogie interactive et de mises en situation concrètes. Contrairement à d'autres formations, nous ne nous contentons pas de fournir des théories, mais nous intégrons des cas pratiques et des exemples du monde réel pour illustrer les concepts juridiques. Ainsi, les participants acquièrent des compétences immédiatement applicables, rendant la formation non seulement informative, mais également pragmatique.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des questions ou des scénarios spécifiques liés à votre propre contexte professionnel. Cela vous permettra non seulement d’enrichir votre apprentissage, mais aussi de bénéficier des retours d’expérience de vos pairs. Soyez curieux et impliquez-vous activement dans les discussions, car c'est ainsi que vous maximiserez les bénéfices de ce temps d'apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en gestion, comptabilité, finance, banque
🎯
Compréhension des Statuts Juridiques
Acquérez une maîtrise des différentes formes juridiques et de leur création, essentielle pour choisir la structure adaptée à votre projet.
📊
Gouvernance et Assemblées
Découvrez les mécanismes de gouvernance et apprenez à organiser efficacement les assemblées pour une gestion optimale de votre société.
💰
Flux Financiers Clarifiés
Appréhendez les flux financiers et responsabilités, garantissant une gestion financière saine et conforme aux obligations légales.
📝
Contrats et Engagements
Formez-vous sur les contrats et engagements de la société, pour sécuriser vos relations commerciales et éviter les litiges.
📅
Gestion de la Vie de Société
Maîtrisez la gestion de la vie et de la fin de vie simplifiée des sociétés pour anticiper et gérer les transitions avec sérénité.
📚
Obligations Comptables Simplifiées
Bénéficiez d'une compréhension des obligations comptables et fiscales, essentielle pour éviter les erreurs coûteuses et rester en conformité.
Compétences acquises
Maîtriser les formes juridiques et leur création
Identifier les principales formes juridiques de sociétés (SARL, SAS) et comprendre les étapes essentielles de leur constitution, incluant les formalités d'immatriculation et la rédaction simplifiée des statuts.
Comprendre la gouvernance et assemblées
Distinguer les rôles des organes de direction (gérant, président) et de décision (assemblées générales) d'une société, et saisir les principes fondamentaux de convocation et de prise de décisions collectives.
Appréhender les flux financiers et responsabilités
Décrypter les notions de capital social, apports, et distribution de dividendes. Identifier les engagements clés de la société et les responsabilités élémentaires des dirigeants.
Gérer la vie et fin de vie simplifiée des sociétés
Acquérir les connaissances permettant de comprendre les opérations courantes (financement, contrats) ainsi que les principes de transformation et de dissolution/liquidation d'une société pour sécuriser les décisions.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Managers & Responsables
Entrepreneurs & Créateurs
Professionnels de la Finance & Compta
Assistants & Collaborateurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques
Soutenance finale pour valider les acquis
Feedback personnalisé pour chaque participant
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu conseiller un client sur le choix de la forme juridique pour sa nouvelle entreprise, en expliquant clairement les implications de chaque option. »
« Un autre participant a mis en place une assemblée générale pour sa société, en respectant toutes les règles de convocation et de prise de décision apprises durant la formation. »
Questions fréquentes
• Aucun prérequis juridique spécifique n'est demandé.
• Une bonne compréhension du français est nécessaire.
• Motivation à acquérir des connaissances en droit des sociétés.
• Un ordinateur (PC ou Mac) ou une tablette.
• Une connexion internet stable.
• Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari...).
• Un logiciel de traitement de texte si vous souhaitez prendre des notes.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation couvre les aspects clés du droit des sociétés, notamment la création, la vie, la transformation et la dissolution des entreprises, ainsi que la gouvernance et les flux financiers.
Cette formation est conçue pour les non-juristes, qu'ils soient cadres, responsables de direction ou professionnels du secteur privé.
Les participants acquerront les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans leur quotidien professionnel, et seront en mesure de maîtriser les concepts clés du droit des sociétés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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