Formation Comprendre le droit des sociétés : formation essentielle pour non-juristes
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Managers & Responsables, Entrepreneurs & Créateurs, Professionnels de la Finance & Compta. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Acquérez les fondamentaux du droit des sociétés. Cette formation concise est conçue pour les non-juristes. Comprenez aisément les enjeux et obligations légales. Maîtrisez les concepts clés : création, vie, transformation, dissolution des entreprises. Sécurisez vos décisions professionnelles grâce à cette expertise juridique pratique.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au Droit des Sociétés et Cadre Juridique Général
- —Définition et rôle du droit des sociétés
- —Sources du droit des sociétés (loi, jurisprudence, doctrine)
- —Distinction entre personnes physiques et personnes morales
- —Le concept de personnalité morale et ses implications
- —Les différents types de sociétés commerciales et civiles
Création d'une Société : Étapes Clés et Formalités
- —Les étapes préalables à la création (projet, étude de marché)
- —Choix de la forme juridique adaptée aux besoins (SARL, SAS, SA, SCI)
- —Rédaction des statuts : clauses essentielles et spécificités
- —Constitution du capital social et apports (numéraire, nature, industrie)
- —Formalités d'immatriculation et enregistrement
Le Fonctionnement des Sociétés : Organes et Décisions
- —Les organes de direction et de gestion (gérant, président, conseil)
- —Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
- —L'assemblée générale des associés/actionnaires : rôle et types
- —Règles de convocation et de tenue des assemblées
- —Prise de décisions collectives : majorité et quorum
Financement des Sociétés et Capitaux Propres
- —Le rôle du capital social et son évolution
- —Les augmentations de capital (nouvelles parts/actions, incorporation)
- —Les réductions de capital : raisons et procédures
- —Les notions de réserves et de report à nouveau
- —La distribution des dividendes : conditions et fiscalité simplifiée
Les Contrats et Engagements de la Société
- —Le rôle des contrats dans la vie de l'entreprise
- —Distinguer les types de contrats courants (commerciaux, prestations)
- —Le pouvoir d'engager la société par les dirigeants
- —Les cautions et garanties bancaires : principes de base
- —Les risques liés aux engagements mal maîtrisés
Obligations Comptables et Fiscales Simplifiées
- —Les bases de la comptabilité d'entreprise pour non-spécialistes
- —Comprendre les principaux états financiers (bilan simplifié, compte de résultat)
- —Les obligations déclaratives et les échéances clés
- —Les impôts majeurs pour les sociétés (IS, TVA)
- —L'importance de la tenue rigoureuse des comptes
Transformation et Restructuration des Sociétés
- —Les raisons d'une transformation de forme juridique
- —Le déroulement d'une opération de transformation
- —Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs (notions)
- —Impacts juridiques et pratiques des restructurations
- —La collaboration avec les experts (avocats, experts-comptables)
Dissolution, Liquidation et Responsabilités
- —Les causes de dissolution d'une société (arrivée à terme, pertes)
- —Les étapes de la liquidation amiable et judiciaire (notions)
- —Le rôle du liquidateur et ses missions
- —Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants
- —Anticiper et gérer les difficultés de l'entreprise
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser les formes juridiques et leur création. Comprendre les différentes structures juridiques disponibles et les étapes nécessaires pour les constituer est essentiel pour toute personne impliquée dans la gestion d'une société. Trop souvent, des entrepreneurs et des managers se lancent sans avoir une vision claire de ces éléments, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses dans le choix de la forme juridique appropriée. Un défi fréquent dans le domaine du droit des sociétés est la méconnaissance des obligations comptables et fiscales, ce qui conduit à des erreurs dans la gestion quotidienne des sociétés. Les apprenants n'ont souvent pas conscience des implications juridiques de leurs décisions, ce qui peut entraîner des complications ultérieures, tant sur le plan légal que financier. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des connaissances précises et applicables. Ce qui distingue notre approche est la combinaison d'une pédagogie interactive et de mises en situation concrètes. Contrairement à d'autres formations, nous ne nous contentons pas de fournir des théories, mais nous intégrons des cas pratiques et des exemples du monde réel pour illustrer les concepts juridiques. Ainsi, les participants acquièrent des compétences immédiatement applicables, rendant la formation non seulement informative, mais également pragmatique. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des questions ou des scénarios spécifiques liés à votre propre contexte professionnel. Cela vous permettra non seulement d’enrichir votre apprentissage, mais aussi de bénéficier des retours d’expérience de vos pairs. Soyez curieux et impliquez-vous activement dans les discussions, car c'est ainsi que vous maximiserez les bénéfices de ce temps d'apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en gestion, comptabilité, finance, banque
Compréhension des Statuts Juridiques
Acquérez une maîtrise des différentes formes juridiques et de leur création, essentielle pour choisir la structure adaptée à votre projet.
Gouvernance et Assemblées
Découvrez les mécanismes de gouvernance et apprenez à organiser efficacement les assemblées pour une gestion optimale de votre société.
Flux Financiers Clarifiés
Appréhendez les flux financiers et responsabilités, garantissant une gestion financière saine et conforme aux obligations légales.
Contrats et Engagements
Formez-vous sur les contrats et engagements de la société, pour sécuriser vos relations commerciales et éviter les litiges.
Gestion de la Vie de Société
Maîtrisez la gestion de la vie et de la fin de vie simplifiée des sociétés pour anticiper et gérer les transitions avec sérénité.
Obligations Comptables Simplifiées
Bénéficiez d'une compréhension des obligations comptables et fiscales, essentielle pour éviter les erreurs coûteuses et rester en conformité.
Compétences acquises
Maîtriser les formes juridiques et leur création
Identifier les principales formes juridiques de sociétés (SARL, SAS) et comprendre les étapes essentielles de leur constitution, incluant les formalités d'immatriculation et la rédaction simplifiée des statuts.
Comprendre la gouvernance et assemblées
Distinguer les rôles des organes de direction (gérant, président) et de décision (assemblées générales) d'une société, et saisir les principes fondamentaux de convocation et de prise de décisions collectives.
Appréhender les flux financiers et responsabilités
Décrypter les notions de capital social, apports, et distribution de dividendes. Identifier les engagements clés de la société et les responsabilités élémentaires des dirigeants.
Gérer la vie et fin de vie simplifiée des sociétés
Acquérir les connaissances permettant de comprendre les opérations courantes (financement, contrats) ainsi que les principes de transformation et de dissolution/liquidation d'une société pour sécuriser les décisions.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Managers & Responsables Entrepreneurs & Créateurs Professionnels de la Finance & Compta Assistants & Collaborateurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques Soutenance finale pour valider les acquis Feedback personnalisé pour chaque participant
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
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