Formation Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité
Acquérez les fondamentaux du droit de la communication. Protégez votre entreprise face aux risques juridiques et maîtrisez les obligations légales. Formation essentielle pour non-juristes, axée sur la pratique. Gardez votre communication conforme, évitez litiges et sanctions en ligne et hors ligne. Boostez votre confiance.
Identifier les obligations légales en communication d'entreprise
Protéger les actifs de l'entreprise et éviter les risques juridiques
Évaluer les risques légaux de la communication d'entreprise
Mettre en œuvre une communication conforme aux règles juridiques
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au droit de la communication d'entreprise
—Définir le cadre juridique de la communication
—Identifier les sources du droit applicables
—Comprendre les enjeux juridiques pour l'entreprise
02
La protection des marques et noms de domaine
—Définir les éléments constitutifs d'une marque et leur protection
—Identifier les procédures d'enregistrement d'une marque en France
—Évaluer le risque de contrefaçon et les actions possibles
—Comprendre les enjeux liés aux noms de domaine et leur protection
—Mettre en place une stratégie de surveillance des marques et noms de domaine
03
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
—Définir les notions clés : droits d'auteur, copyright et propriété intellectuelle
—Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur dans la communication
—Appliquer les exceptions au droit d'auteur pour les usages professionnels
—Évaluer les risques de contrefaçon dans les créations de contenu
—Intégrer des bonnes pratiques pour respecter les droits d'auteur en entreprise
04
Publicité et communication commerciale : cadre légal
—Connaître les règles sur la publicité loyale et trompeuse
—Respecter les normes pour les promotions et jeux-concours
—Gérer les communications spécifiques (alimentaire, santé, etc.)
05
Droit à l'image et respect de la vie privée
—Obtenir les autorisations nécessaires pour l'image
—Protéger la vie privée des individus en communication
—Gérer les diffusions non autorisées et actions correctives
06
Droit du numérique et réseaux sociaux
—Comprendre les spécificités juridiques des plateformes
—Gérer la réputation et le e-réputation de l'entreprise
—Identifier les obligations légales liées au contenu en ligne
07
Responsabilité et sanctions en communication
—Définir les types de responsabilités en communication d'entreprise
—Identifier les sanctions possibles en cas de non-respect des lois
—Évaluer les risques juridiques liés aux campagnes de communication
—Mettre en place des procédures de contrôle pour prévenir les erreurs
—Former les équipes aux obligations légales en communication
08
Mise en conformité et bonnes pratiques
—Établir une check-list de conformité juridique
—Développer une charte de communication interne
—Gérer une crise liée à un manquement légal
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—### **Compétences :**
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les obligations légales en communication d'entreprise. Cela est essentiel pour toute personne impliquée dans la communication, car une méconnaissance des règles en vigueur peut entraîner des conséquences juridiques lourdes pour l'entreprise. En acquérant cette compétence, vous serez mieux préparé à naviguer dans le paysage complexe du droit de la communication.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est de confondre créativité et légalité. Beaucoup sous-estiment l’importance de respecter les cadres juridiques en matière de publicité ou de droits d’auteur, ce qui peut mener à des litiges coûteux. Cette formation vous permettra de prendre conscience de ces enjeux et de savoir comment éviter ces pièges courants dans vos activités de communication.
Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et concrète, intégrant des études de cas réels et des simulations. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se limiter à des théories, nous vous fournissons des outils et des stratégies applicables immédiatement dans votre quotidien professionnel. Vous apprendrez non seulement la théorie, mais aussi comment mettre en œuvre une communication conforme aux règles juridiques tout en préservant l’image de votre entreprise.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de défis rencontrés dans votre activité de communication. Partager ces situations lors des sessions de groupe enrichira les échanges et vous permettra de bénéficier des retours d’expérience des autres participants. Votre implication active sera la clé pour faire de cette formation une véritable opportunité d’apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Maîtrise des obligations légales
Apprenez à identifier les obligations légales en communication d'entreprise pour garantir la conformité et éviter les litiges.
🔒
Protection des actifs
Protégez vos marques et noms de domaine grâce aux modules dédiés à leur protection, essentiels pour sécuriser votre image de marque.
📚
Droits d'auteur décryptés
Comprenez les enjeux des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour optimiser vos créations et éviter les infractions.
📢
Cadre légal de la publicité
Évaluez les risques juridiques liés à la communication commerciale et assurez-vous que vos campagnes respectent le cadre légal.
👤
Droit à l'image
Maîtrisez le droit à l'image et le respect de la vie privée pour une communication éthique et conforme aux attentes du public.
🌐
Droit du numérique
Explorez le droit du numérique et les réseaux sociaux pour naviguer efficacement dans l'environnement digital en constante évolution.
Compétences acquises
Identifier les obligations légales en communication
Capacité à reconnaître les cadres juridiques (marques, droits d'auteur, publicité) pertinents pour la communication d'entreprise et à anticiper leurs impacts.
Protéger les assets de l'entreprise
Aptitude à sécuriser la propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, contenus) et à obtenir les autorisations nécessaires (droit à l'image) pour éviter les litiges.
Évaluer les risques légaux de la communication
Maîtrise des mécanismes d'analyse des contenus et des actions de communication pour détecter les risques de non-conformité, de diffamation ou de violation de la vie privée.
Mettre en œuvre une communication conforme
Application des bonnes pratiques juridiques au quotidien pour concevoir, diffuser et gérer des communications respectueuses des réglementations et anticipant les éventuelles sanctions.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Chargé(e) de Communication / Marketing
Dirigeant(e) d'entreprise / Manager
Community Manager / Social Media Manager
Entrepreneur(e) / Indépendant(e)
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Évaluation finale écrite
Évaluation orale à l'issue de la formation
Feedback personnalisé sur les acquis et les améliorations possibles
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a révisé la politique de communication de l'entreprise pour garantir qu'elle soit conforme aux lois sur la publicité, évitant ainsi des sanctions potentielles. »
« Après la formation, un autre participant a créé une charte de communication interne, assurant ainsi une meilleure gestion des droits à l'image au sein de l'équipe. »
Questions fréquentes
- Niveau débutant, pas de prérequis juridiques spécifiques.
- Maîtrise de la langue française.
- Appétence pour les sujets liés à la communication et à la protection des entreprises.
- Ordinateur portable ou de bureau avec connexion internet stable.
- Casque audio ou écouteurs, et microphone fonctionnel si la formation est à distance.
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes.
- Matériel optionnel : Imprimante pour supports de cours si souhaité.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation couvre les thèmes suivants : les obligations légales en communication, la protection des actifs de l'entreprise, l'évaluation des risques légaux de la communication et la mise en œuvre d'une communication conforme.
Cette formation est destinée à tous les professionnels non-juristes souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit de la communication d'entreprise.
Les avantages de suivre cette formation sont multiples : vous acquérez les compétences nécessaires pour protéger votre entreprise, vous êtes en confiance pour mettre en œuvre une communication efficace et respectueuse des règles juridiques, vous évitez les litiges et sanctions et vous améliorez votre confiance en vous.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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