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Droit et contrats appliqués aux métierx
Formation Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité
Maîtriser le droit de la communication d'entreprise est essentiel pour protéger votre entreprise face aux risques juridiques et maîtriser les obligations légales. Cette formation vous permettra de garantir que votre communication est conforme et d'éviter les litiges et sanctions. Au terme de cette formation, vous serez en confiance pour mettre en œuvre une communication efficace et respectueuse des règles juridiques.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Identifier les obligations légales en communication d'entreprise
- Protéger les actifs de l'entreprise et éviter les risques juridiques
- Évaluer les risques légaux de la communication d'entreprise
- Mettre en œuvre une communication conforme aux règles juridiques
01.Introduction au droit de la communication d'entreprise
- —Définir le cadre juridique de la communication
- —Identifier les sources du droit applicables
- —Comprendre les enjeux juridiques pour l'entreprise
02.La protection des marques et noms de domaine
03.Droits d'auteur et propriété intellectuelle
04.Publicité et communication commerciale : cadre légal
- —Connaître les règles sur la publicité loyale et trompeuse
- —Respecter les normes pour les promotions et jeux-concours
- —Gérer les communications spécifiques (alimentaire, santé, etc.)
05.Droit à l'image et respect de la vie privée
- —Obtenir les autorisations nécessaires pour l'image
- —Protéger la vie privée des individus en communication
- —Gérer les diffusions non autorisées et actions correctives
06.Droit du numérique et réseaux sociaux
- —Comprendre les spécificités juridiques des plateformes
- —Gérer la réputation et le e-réputation de l'entreprise
- —Identifier les obligations légales liées au contenu en ligne
07.Responsabilité et sanctions en communication
08.Mise en conformité et bonnes pratiques
- —Établir une check-list de conformité juridique
- —Développer une charte de communication interne
- —Gérer une crise liée à un manquement légal
- —--
- —### **Compétences :**
Identifier les obligations légales en communication
Capacité à reconnaître les cadres juridiques (marques, droits d'auteur, publicité) pertinents pour la communication d'entreprise et à anticiper leurs impacts.
Protéger les assets de l'entreprise
Aptitude à sécuriser la propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, contenus) et à obtenir les autorisations nécessaires (droit à l'image) pour éviter les litiges.
Évaluer les risques légaux de la communication
Maîtrise des mécanismes d'analyse des contenus et des actions de communication pour détecter les risques de non-conformité, de diffamation ou de violation de la vie privée.
Mettre en œuvre une communication conforme
Application des bonnes pratiques juridiques au quotidien pour concevoir, diffuser et gérer des communications respectueuses des réglementations et anticipant les éventuelles sanctions.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise des obligations légales
Apprenez à identifier les obligations légales en communication d'entreprise pour garantir la conformité et éviter les litiges.
🔒
Protection des actifs
Protégez vos marques et noms de domaine grâce aux modules dédiés à leur protection, essentiels pour sécuriser votre image de marque.
📚
Droits d'auteur décryptés
Comprenez les enjeux des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour optimiser vos créations et éviter les infractions.
📢
Cadre légal de la publicité
Évaluez les risques juridiques liés à la communication commerciale et assurez-vous que vos campagnes respectent le cadre légal.
👤
Droit à l'image
Maîtrisez le droit à l'image et le respect de la vie privée pour une communication éthique et conforme aux attentes du public.
🌐
Droit du numérique
Explorez le droit du numérique et les réseaux sociaux pour naviguer efficacement dans l'environnement digital en constante évolution.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité.
Poser une questionLa formation couvre les thèmes suivants : les obligations légales en communication, la protection des actifs de l'entreprise, l'évaluation des risques légaux de la communication et la mise en œuvre d'une communication conforme.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Honnêtement, j'avais des doutes avant de m'inscrire à Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pou…. Mais le niveau du formateur et la qualité des échanges m'ont convaincu dès la première demi-journée.”
AN
Alexandre N.
Responsable RH · Réseau bancaire
“Très bon retour sur la formation Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pou…. Les cas pratiques sont tirés de situations réelles, ce qui rend la formation immédiatement applicable. Certification Qualiopi rassurante.”
FB
Fatima B.
Coordinateur·rice · Mutuelle santé
“Je cherchais une montée en compétences rapide sur Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pou… — c'est exactement ce que j'ai obtenu. Programme bien calibré, supports clairs, formateur disponible.”
RC
Romain C.
Technicien·ne senior · Start-up tech
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Maîtriser le droit de la communication d'entreprise pour votre activité ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseiller- Niveau débutant, pas de prérequis juridiques spécifiques.
- Maîtrise de la langue française.
- Appétence pour les sujets liés à la communication et à la protection des entreprises.
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