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Formation Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail

Acquérez les fondamentaux du droit du travail. Comprenez les règles clés régissant employeurs et salariés. Maîtrisez les contrats et la rupture du contrat. Gérez les relations sociales efficacement. Évitez les erreurs juridiques courantes. Mettez en pratique vos connaissances dans votre quotidien professionnel.

PrésentielDistanciel21 h✅ Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du TravailOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail

Appliquer les règles fondamentales du droit du travail

Identifier et appliquer les principes clés du droit du travail, ses sources et ses acteurs pour se conformer aux obligations légales et éviter les erreurs juridiques courantes au sein de l'entreprise.

Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail

Gérer efficacement la rédaction, la modification et les différents types de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, RC) en respectant les procédures et les délais légaux.

Gérer la relation individuelle salarié-employeur

Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux congés, aux rémunérations et exercer un pouvoir disciplinaire juste et conforme pour des relations de travail équilibrées.

Identifier les rôles et enjeux des relations sociales

Comprendre le rôle des institutions représentatives du personnel et appréhender le fonctionnement de base du contentieux prud'homal pour une gestion éclairée des relations sociales.

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La formation parfaite pour :

Ressources Humaines (RH)

Responsables RH, assistant(e)s RH, et gestionnaires de personnel désireux de sécuriser leurs pratiques et d'approfondir leurs connaissances en droit du travail pour une gestion optimale des équipes et une conformité juridique irréprochable.

Managers et Leaders d'équipes

Managers, chefs de projet, et toute personne encadrant du personnel souhaitant maîtriser les bases du droit du travail pour prendre des décisions éclairées, gérer efficacement les situations et prévenir les litiges au sein de leurs équipes.

Employeurs & Dirigeants TPE/PME

Dirigeants de petites et moyennes entreprises souhaitant comprendre les obligations légales, les risques et les opportunités liées au droit du travail afin de sécuriser leur entreprise et d'optimiser leurs relations avec les salariés.

Salariés désireux de s'informer

Toute personne active souhaitant comprendre ses droits et devoirs, les principes régissant son contrat de travail, sa rémunération et la rupture de la relation de travail pour mieux appréhender son environnement professionnel.

Programme de la formation
Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail

  • Introduction au droit du travail et ses sources

    - Définition et rôle du droit du travail
    - Les différentes sources du droit du travail (loi, conventions, accords)
    - Hiérarchie des normes et articulation des textes
    - Les acteurs clés du droit du travail (ministère, inspection, juridictions)

  • Le salarié et l'employeur

    - Le statut de salarié : critères de la subordination juridique
    - Les obligations de l'employeur et du salarié
    - Focus sur la notion d'établissement et d'entreprise
    - Le pouvoir de direction et de discipline de l'employeur

  • Le contrat de travail : principes généraux

    - Définition et caractéristiques du contrat de travail
    - Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim)
    - Les conditions de validité du contrat de travail
    - La période d'essai : règles et enjeux

  • Les clauses spécifiques du contrat de travail

    - La clause de non-concurrence : validité et portée
    - La clause de mobilité : conditions d'application
    - La clause de dédit-formation : encadrement légal
    - Les autres clauses possibles et leur encadrement

  • La durée du travail et ses aménagements

    - La durée légale du travail et les durées maximales
    - Les heures supplémentaires : règles de calcul et de majoration
    - Le temps de travail effectif et les temps de pause
    - Les aménagements du temps de travail (modulation, forfait)

  • Le salaire et ses composantes
  • Congés payés et autres formes d'absence

    - L'acquisition et la prise des congés payés
    - Les congés pour événements familiaux
    - Les arrêts maladie et accidents du travail
    - Le congé maternité/paternité et d'adoption

  • La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

    - La démission : procédure et effets
    - La prise d'acte de la rupture
    - La résiliation judiciaire
    - Le départ à la retraite : conditions et indemnités

  • Le licenciement pour motif personnel

    - Les motifs de licenciement (disciplinaire, non disciplinaire)
    - La procédure de licenciement : étapes clés
    - L'indemnité de licenciement et les documents de fin de contrat
    - Focus sur la faute grave et la faute lourde

  • Le licenciement pour motif économique et la rupture conventionnelle

    - Les critères du licenciement économique
    - La procédure de licenciement économique (individuel, collectif)
    - Les mesures d'accompagnement (PSE, CSP)
    - La rupture conventionnelle : procédure et effets juridiques

  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

    - Les sanctions disciplinaires : échelle et proportionnalité
    - La procédure disciplinaire : respect des droits du salarié
    - Le règlement intérieur : contenu et opposabilité
    - Les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

  • Représentation du personnel et contentieux prud'homal

    - Les institutions représentatives du personnel (CSE)
    - Rôle et missions des représentants du personnel
    - La saisine du Conseil de Prud'hommes : étapes clés
    - Les voies de recours et l'exécution des décisions de justice

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Aucun prérequis académique spécifique n'est exigé. - Comprendre le français standard. - Motivation à acquérir des connaissances fondamentales en droit du travail.

  • - Un ordinateur (PC ou Mac) ou une tablette avec connexion internet stable. - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari). - Un accès à un éditeur de texte (Word, Google Docs, etc.) si des prises de notes numériques sont préférées. - Un carnet et un stylo pour les prises de notes manuscrites.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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