Formation Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail

01.Introduction au droit du travail et ses sources

• —Définition et rôle du droit du travail
• —Les différentes sources du droit du travail (loi, conventions, accords)
• —Hiérarchie des normes et articulation des textes
• —Les acteurs clés du droit du travail (ministère, inspection, juridictions)

02.Le salarié et l'employeur

• —Le statut de salarié : critères de la subordination juridique
• —Les obligations de l'employeur et du salarié
• —Focus sur la notion d'établissement et d'entreprise
• —Le pouvoir de direction et de discipline de l'employeur

03.Le contrat de travail : principes généraux

• —Définition et caractéristiques du contrat de travail
• —Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim)
• —Les conditions de validité du contrat de travail
• —La période d'essai : règles et enjeux

04.Les clauses spécifiques du contrat de travail

• —La clause de non-concurrence : validité et portée
• —La clause de mobilité : conditions d'application
• —La clause de dédit-formation : encadrement légal
• —Les autres clauses possibles et leur encadrement

05.La durée du travail et ses aménagements

• —La durée légale du travail et les durées maximales
• —Les heures supplémentaires : règles de calcul et de majoration
• —Le temps de travail effectif et les temps de pause
• —Les aménagements du temps de travail (modulation, forfait)

06.Le salaire et ses composantes

07.Congés payés et autres formes d'absence

• —L'acquisition et la prise des congés payés
• —Les congés pour événements familiaux
• —Les arrêts maladie et accidents du travail
• —Le congé maternité/paternité et d'adoption

08.La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

• —La démission : procédure et effets
• —La prise d'acte de la rupture
• —La résiliation judiciaire
• —Le départ à la retraite : conditions et indemnités

09.Le licenciement pour motif personnel

• —Les motifs de licenciement (disciplinaire, non disciplinaire)
• —La procédure de licenciement : étapes clés
• —L'indemnité de licenciement et les documents de fin de contrat
• —Focus sur la faute grave et la faute lourde

10.Le licenciement pour motif économique et la rupture conventionnelle

• —Les critères du licenciement économique
• —La procédure de licenciement économique (individuel, collectif)
• —Les mesures d'accompagnement (PSE, CSP)
• —La rupture conventionnelle : procédure et effets juridiques

11.Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

• —Les sanctions disciplinaires : échelle et proportionnalité
• —La procédure disciplinaire : respect des droits du salarié
• —Le règlement intérieur : contenu et opposabilité
• —Les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

12.Représentation du personnel et contentieux prud'homal

• —Les institutions représentatives du personnel (CSE)
• —Rôle et missions des représentants du personnel
• —La saisine du Conseil de Prud'hommes : étapes clés
• —Les voies de recours et l'exécution des décisions de justice