Formation Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail
Dans un environnement professionnel de plus en plus complexe, comprendre les règles fondamentales du droit social et des relations du travail est essentiel pour les professionnels de l'entreprise. Cette formation vous permettra de développer les compétences nécessaires pour gérer efficacement les relations sociales, éviter les erreurs juridiques courantes et mettre en pratique vos connaissances dans votre quotidien professionnel.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Appliquer les règles fondamentales du droit du travail pour prendre des décisions éclairées
- Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail, des recrutements aux départures
- Gérer efficacement la relation individuelle salarié-employeur pour améliorer la productivité et la satisfaction des employés
- Identifier les rôles et enjeux des relations sociales pour éviter les conflits et les litiges
01.Introduction au droit du travail et ses sources
- —Définition et rôle du droit du travail
- —Les différentes sources du droit du travail (loi, conventions, accords)
- —Hiérarchie des normes et articulation des textes
- —Les acteurs clés du droit du travail (ministère, inspection, juridictions)
02.Le salarié et l'employeur
- —Le statut de salarié : critères de la subordination juridique
- —Les obligations de l'employeur et du salarié
- —Focus sur la notion d'établissement et d'entreprise
- —Le pouvoir de direction et de discipline de l'employeur
03.Le contrat de travail : principes généraux
- —Définition et caractéristiques du contrat de travail
- —Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim)
- —Les conditions de validité du contrat de travail
- —La période d'essai : règles et enjeux
04.Les clauses spécifiques du contrat de travail
- —La clause de non-concurrence : validité et portée
- —La clause de mobilité : conditions d'application
- —La clause de dédit-formation : encadrement légal
- —Les autres clauses possibles et leur encadrement
05.La durée du travail et ses aménagements
- —La durée légale du travail et les durées maximales
- —Les heures supplémentaires : règles de calcul et de majoration
- —Le temps de travail effectif et les temps de pause
- —Les aménagements du temps de travail (modulation, forfait)
06.Congés payés et autres formes d'absence
- —L'acquisition et la prise des congés payés
- —Les congés pour événements familiaux
- —Les arrêts maladie et accidents du travail
- —Le congé maternité/paternité et d'adoption
07.La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
- —La démission : procédure et effets
- —La prise d'acte de la rupture
- —La résiliation judiciaire
- —Le départ à la retraite : conditions et indemnités
08.Le licenciement pour motif personnel
- —Les motifs de licenciement (disciplinaire, non disciplinaire)
- —La procédure de licenciement : étapes clés
- —L'indemnité de licenciement et les documents de fin de contrat
- —Focus sur la faute grave et la faute lourde
09.Le licenciement pour motif économique et la rupture conventionnelle
- —Les critères du licenciement économique
- —La procédure de licenciement économique (individuel, collectif)
- —Les mesures d'accompagnement (PSE, CSP)
- —La rupture conventionnelle : procédure et effets juridiques
10.Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- —Les sanctions disciplinaires : échelle et proportionnalité
- —La procédure disciplinaire : respect des droits du salarié
- —Le règlement intérieur : contenu et opposabilité
- —Les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
11.Représentation du personnel et contentieux prud'homal
- —Les institutions représentatives du personnel (CSE)
- —Rôle et missions des représentants du personnel
- —La saisine du Conseil de Prud'hommes : étapes clés
- —Les voies de recours et l'exécution des décisions de justice
Appliquer les règles fondamentales du droit du travail
Identifier et appliquer les principes clés du droit du travail, ses sources et ses acteurs pour se conformer aux obligations légales et éviter les erreurs juridiques courantes au sein de l'entreprise.
Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail
Gérer efficacement la rédaction, la modification et les différents types de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, RC) en respectant les procédures et les délais légaux.
Gérer la relation individuelle salarié-employeur
Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux congés, aux rémunérations et exercer un pouvoir disciplinaire juste et conforme pour des relations de travail équilibrées.
Identifier les rôles et enjeux des relations sociales
Comprendre le rôle des institutions représentatives du personnel et appréhender le fonctionnement de base du contentieux prud'homal pour une gestion éclairée des relations sociales.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail — pourquoi la choisir ?
Maîtrise des Fondamentaux
Acquérez une compréhension approfondie des règles fondamentales du droit du travail, essentielles pour prendre des décisions éclairées au quotidien.
Cycle de Vie du Contrat
Apprenez à gérer efficacement chaque étape du contrat de travail, des recrutements aux départs, pour une gestion optimisée des ressources humaines.
Gestion des Relations Individuelles
Développez des compétences pour améliorer la productivité et la satisfaction des employés en gérant efficacement la relation salarié-employeur.
Éviter Conflits et Litiges
Identifiez les enjeux des relations sociales pour prévenir les conflits, un atout majeur pour les dirigeants et managers.
Clauses Spécifiques
Explorez les clauses spécifiques du contrat de travail pour adapter vos pratiques aux besoins de votre entreprise et garantir la conformité légale.
Aménagements du Temps de Travail
Comprenez les différentes durées de travail et leurs aménagements, un atout stratégique pour optimiser l'organisation de votre équipe.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail.
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Financer Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail en situation
“Après la formation, il a pu appliquer les règles du droit du travail pour résoudre un litige entre un salarié et l'employeur.”
“Elle a utilisé ses connaissances sur le contrat de travail pour rédiger des accords clairs et conformes aux normes légales.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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