Formation Formation membres CSE : rôle, missions et obligations SSCT
Maîtrisez les rôles et missions SSCT pour les élus CSE. Comprenez les obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Acquérez les compétences essentielles pour votre 1er mandat. Formation pratique et obligatoire pour entreprises.
—Relations et collaboration entre l'inspection et la SSCT
—Suivi des mises en demeure et injonctions
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Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
—Obligations de l'employeur concernant le DUERP
—Méthodologie d'élaboration et de mise à jour
—Rôle consultatif et de vérification de la SSCT
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Le plan de prévention et le programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
—Définir le cadre légal du plan de prévention en entreprises
—Élaborer un programme annuel de prévention efficace
—Identifier les risques et prioriser les actions préventives
—Suivre et évaluer les actions mises en place dans le PAPRIPACT
—Impliquer les salariés dans l'élaboration du plan de prévention
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Conditions de travail et risques spécifiques
—Analyser les conditions de travail spécifiques à votre secteur d'activité
—Identifier les risques psychosociaux et leurs impacts sur la santé
—Évaluer les risques liés aux équipements et à l'environnement de travail
—Mettre en place des actions correctives pour améliorer la sécurité
—Sensibiliser les employés aux bonnes pratiques de prévention des risques
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Consultation et négociation en matière de SSCT
—Procédures de consultation préalables aux projets
—Participation aux négociations d'accords d'entreprise
—Suivi des accords et mise en œuvre
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Communication et reporting SSCT
—Rédaction de comptes rendus et de rapports d'activité
—Communication interne et externe sur les sujets SSCT
—Capitalisation et partage des bonnes pratiques
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de permettre aux participants de comprendre le cadre légal et réglementaire de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). Cette compréhension est essentielle pour les membres du CSE, car elle leur permet d'exercer leur rôle avec compétence et assurance. En développant une connaissance approfondie des obligations légales, les élus seront mieux préparés à défendre les intérêts des salariés et à promouvoir un environnement de travail sûr.
Un défi fréquent auquel font face les apprenants dans ce domaine est la difficulté à analyser les situations à risque et à identifier les mesures correctives appropriées. Souvent, les membres du CSE manquent de formation spécifique, ce qui peut les amener à sous-estimer l'importance de leur rôle en matière de prévention et de sécurité. Cette formation vise à surmonter cette lacune en fournissant des outils pratiques et des études de cas qui permettront aux participants d’appliquer rapidement leurs acquis dans leur entreprise.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pragmatique et interactive, centrée sur des situations réelles et des enjeux concrets liés à la SSCT. En intégrant des modules sur le droit d'alerte et de retrait ainsi que sur les enquêtes d'accidents de travail, nous offrons aux apprenants des compétences directement applicables à leur quotidien. Cette approche concrète leur permet de se projeter dans leur rôle et de se sentir légitimes dans l'exercice de leurs missions.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de venir avec des exemples ou des situations rencontrées dans leur entreprise. Cela enrichira les échanges et permettra d'adapter les enseignements à des réalités concrètes. En partageant leurs expériences, les élus pourront non seulement bénéficier de l’expertise de l’intervenant, mais aussi d’un espace d’apprentissage collaboratif, renforçant ainsi leur confiance dans l’exercice de leurs responsabilités.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Compréhension approfondie de la SSCT
Acquérez une connaissance solide des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail à travers le module dédié au cadre légal de la SSCT.
🔍
Analyse des risques efficace
Développez vos compétences pour identifier les situations à risque et proposer des mesures correctives concrètes lors d'ateliers pratiques.
🤝
Collaboration renforcée
Apprenez à communiquer efficacement avec les acteurs concernés pour garantir la sécurité des employés, favorisant ainsi un environnement de travail plus serein.
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Missions claires des membres CSE
Découvrez les missions spécifiques des membres du CSE en matière de SSCT, grâce à un module dédié qui clarifie vos responsabilités.
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Réaction face aux urgences
Maîtrisez le droit d'alerte et de retrait pour protéger vos collègues en cas de danger imminent, un élément crucial de votre rôle au CSE.
📊
Gestion des accidents de travail
Formez-vous aux enquêtes sur les accidents et maladies professionnelles, vous permettant d'améliorer la prévention et la sécurité au sein de votre entreprise.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal SSCT
Identifier et appliquer les obligations légales de l'employeur et les droits des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément au Code du travail.
Analyser les situations à risque
Mener des enquêtes sur les accidents de travail / maladies professionnelles et analyser les risques (DUERP, RPS), afin d'identifier les causes et proposer des mesures préventives adéquates.
Exercer les missions SSCT avec efficacité
Participer activement aux réunions, exercer le droit d'alerte, contribuer aux plans de prévention et assurer le suivi des actions pour améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.
Collaborer et communiquer sur la SSCT
Interagir efficacement avec l'employeur, les institutions (inspection du travail) et les salariés, et communiquer clairement les enjeux et les actions en matière de santé-sécurité.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus du CSE 1er mandat
Représentants du personnel
Entreprises de toutes tailles
Futures parties prenantes SSCT
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les membres du Comité Social et Economique (CSE) qui souhaitent acquérir les compétences nécessaires pour exercer leurs missions de manière efficace.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue est effectuée tout au long de la formation
Un examen final permet de mesurer les connaissances et les compétences acquises
Un retour d'expérience est proposé pour aider les participants à identifier les domaines d'amélioration
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, elle a initié des réunions régulières pour analyser les risques professionnels et a proposé des actions concrètes pour améliorer la sécurité au travail. »
« Lors d'une situation d'alerte, il a su mettre en œuvre le droit de retrait en respectant les procédures apprises, assurant ainsi la sécurité de ses collègues. »
Questions fréquentes
- Être membre élu de la commission SSCT du CSE, ou être désigné à ce poste.
- Pas de connaissances préalables spécifiques en SSCT requises.
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette avec connexion internet stable.
- Un microphone et une webcam fonctionnels pour les sessions à distance.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou support numérique).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation SSCT vise à vous aider à comprendre les rôles et missions des membres CSE, à analyser les situations à risque et à exercer les missions SSCT avec efficacité.
La formation SSCT dure 21 heures.
La formation SSCT vous permet d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer vos missions de manière efficace, de contribuer à la sécurité et au bien-être de vos collègues et de bénéficier d'une formation obligatoire pour les entreprises.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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