Formation Mandat membre CSE : optimiser votre rôle élu Comité Social Économique
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Nouveaux membres du CSE, Membres CSE expérimentés, Représentants syndicaux. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez votre mandat de membre du CSE. Comprenez les enjeux du Comité Social et Économique. Agissez efficacement au sein de cette instance représentative. Développez vos compétences pour défendre les intérêts des salariés. Formation complète et pratique.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Le CSE : Contexte, Rôle et Mise en place
- —Présentation du Comité Social et Économique (CSE) et son cadre légal
- —Historique des instances représentatives du personnel (IRP) et évolution vers le CSE
- —Le processus de mise en place du CSE : élections professionnelles, mise en place des commissions
- —Distinction entre les différents types d'entreprises et leur impact sur le CSE
Les Attributions Générales du CSE et Organisation
- —Le rôle consultatif du CSE sur les questions économiques et sociales
- —Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- —Les activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le CSE
- —Organisation interne du CSE : désignation des rôles (secrétaire, trésorier), règlement intérieur
Moyens d'Action et Protection des Membres
- —Heures de délégation : calcul, utilisation et liberté de déplacement
- —Liberté de circulation et d'affichage dans l'entreprise pour les membres du CSE
- —Les moyens matériels et financiers mis à disposition du CSE (local, budget de fonctionnement)
- —Protection des membres : statut de salarié protégé, licenciement, harcèlement
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- —Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels
- —Attribution des enquêtes suite à un accident du travail ou maladie professionnelle
- —Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- —La place et les missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Consultations Obligatoires du CSE
- —Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- —Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
- —Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, l'emploi
- —Modalités pratiques des consultations : délais, documents, avis du CSE
Négociation Collective et Relations avec la Direction
- —La place du CSE dans la négociation d'accords d'entreprise
- —Le rôle du CSE face aux projets de réorganisation, de licenciement économique
- —Les outils de communication avec l'employeur et les salariés
- —Gestion des conflits et médiation au sein du CSE et avec la direction
Le Budget du CSE : Fonctionnement et ASC
- —Distinction entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles (ASC)
- —Règles d'utilisation des budgets et contrôle par les autorités et les membres
- —Fiscalité et comptabilité spécifiques au CSE
- —Établissement des comptes annuels et rapports financiers du CSE
Agir Efficacement et Défendre les Salariés
- —Techniques de communication et de négociation pour les membres du CSE
- —Mobilisation des salariés et rôle de relais d'information
- —Le recours aux experts (expert-comptable, avocat) du CSE
- —Études de cas pratiques et scénarios pour consolider les acquis du mandat
Notre conseil pédagogique
Dans le cadre de notre formation "Mandat membre CSE : optimiser votre rôle élu Comité Social Économique", un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser le cadre légal et les attributions du CSE. Ce module vous permettra d'acquérir une compréhension approfondie des droits et devoirs associés à votre mandat, afin que vous puissiez agir avec confiance et compétence dans vos interactions avec la direction et les collègues. Un défi fréquent rencontré par de nombreux élus CSE est la difficulté à naviguer dans les différentes attributions et responsabilités qui leur incombent. Souvent, les membres peuvent se sentir dépassés par la complexité des obligations légales ou par la gestion des consultations obligatoires. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils et des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes et renforcer votre efficacité. Ce qui distingue notre approche est notre engagement à allier théorie et pratique. Contrairement à d'autres formations, nous proposons des études de cas réels et des simulations qui vous permettent d'appliquer immédiatement les concepts abordés. Vous bénéficierez également d'échanges enrichissants avec d'autres participants, ce qui favorise l'apprentissage collaboratif et l'enrichissement des pratiques professionnelles. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de venir préparé avec des questions ou des situations concrètes que vous avez rencontrées dans votre rôle au sein du CSE. Cela vous permettra non seulement d'obtenir des réponses précises, mais aussi d'engager des discussions fructueuses avec vos pairs et nos formateurs. Votre participation active est la clé pour transformer cette expérience en un véritable levier pour votre efficacité dans votre mandat.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre légal et les attributions du CSE pour agir en toute conformité et sécurité.
Défense des salariés
Apprenez des stratégies concrètes pour représenter et défendre efficacement les droits et intérêts des salariés.
Gestion efficace des ressources
Découvrez comment optimiser la gestion des ressources et la communication au sein du CSE pour un impact maximal.
Intervention proactive
Formez-vous à intervenir proactivement sur les conditions de travail, en abordant des thèmes cruciaux comme la santé et la sécurité.
Négociation collective
Maîtrisez les techniques de négociation collective pour établir des relations constructives avec la direction.
Consultations obligatoires
Comprenez les différentes consultations obligatoires du CSE pour mieux préparer et structurer vos interventions.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal et les attributions du CSE
Identifier et appliquer les dispositions légales relatives au fonctionnement du CSE, organiser ses missions consultatives et d'information, et gérer ses attributions en matière de santé-sécurité et activités sociales.
Représenter et défendre efficacement les salariés
Utiliser les moyens d'action disponibles (heures de délégation, droit d'alerte, experts), participer activement aux consultations obligatoires et porter les préoccupations des salariés auprès de la direction et des instances compétentes.
Gérer les ressources et la communication du CSE
Administrer les budgets de fonctionnement et des ASC de manière rigoureuse, communiquer efficacement avec les salariés et la direction, et assurer la transparence de la gestion du CSE.
Intervenir proactivement sur les conditions de travail
Contribuer à l'amélioration des conditions de santé, sécurité et de travail, identifier les risques professionnels et proposer des mesures préventives, et participer activement aux enquêtes en cas d'accident.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Nouveaux membres du CSE Membres CSE expérimentés Représentants syndicaux Managers et dirigeants d'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue par les formateurs Questionnaire de satisfaction Évaluation finale par un test de connaissances
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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