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Maîtrisez le renouvellement du mandat CSE et les missions de la CSSCT. Approfondissez légalement la prévention des risques professionnels. Formation essentielle pour les élus, assurant conformité et efficacité dans le rôle sécuritaire. Optimisez la gestion des commissions santé et sécurité au travail.
Réponse sous 24h ouvré
Appliquer les étapes juridiques et pratiques, de la négociation du protocole préélectoral à la proclamation des résultats des élections, pour garantir la conformité et la validité du mandat.
Exercer de manière autonome les rôles et responsabilités des membres de la CSSCT, incluant l'analyse des risques, les enquêtes suite à incidents, et le suivi des actions de prévention.
Participer efficacement à l'évaluation des risques professionnels (RPS) et proposer des actions correctives concrètes pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.
Respecter les obligations légales de la CSSCT, rédiger des PV de réunion pertinents, et communiquer efficacement les informations essentielles au CSE et aux autres parties prenantes.
Pour élus CSE préparant le renouvellement de mandat, membres CSSCT désireux d'approfondir leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Permet de sécuriser les processus et renforcer l'efficacité.
Pour responsables RH et directions souhaitant garantir la conformité légale et l'optimisation des instances représentatives du personnel. Assure une gestion proactive des enjeux de santé-sécurité au travail.
Pour toute personne envisageant de s'investir dans les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT). Permet d'acquérir les bases essentielles et de comprendre les enjeux du rôle pour une transition réussie.
Pour préventeurs et professionnels de la santé-sécurité souhaitant actualiser leurs connaissances sur les attributions du CSE et de la CSSCT. Aide à optimiser la collaboration avec ces instances.
- Rappel des missions fondamentales et du cadre légal du CSE (références Code du travail)
- Identification des acteurs clés du renouvellement (employeur, organisations syndicales, élus)
- Analyse des délais et étapes clés du processus de renouvellement du mandat CSE
- Calendrier électoral : établissement et communication obligatoire
- Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) : points cruciaux
- Règles d'éligibilité et de composition des listes de candidats (représentation femmes/hommes)
- Matériel électoral : bulletin, urne, listes d'émargement
- Déroulement du scrutin : principes de régularité et de transparence
- Dépouillement des votes et proclamation des résultats : PV électoral
- Missions spécifiques : prévention, analyse des risques, enquêtes accidents
- Pouvoirs et moyens d'action des membres de la CSSCT
- Confidentialité et protection des données dans les activités de la CSSCT
- Principes généraux de prévention et document unique d'évaluation des risques (DUER)
- Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
- Mise en œuvre d'actions de prévention et suivi de leur efficacité
- Procédures d'enquête suite à un accident ou incident grave
- Réalisation d'inspections régulières des lieux de travail
- Exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Préparation des réunions de la CSSCT et ordres du jour
- Rédaction des procès-verbaux et suivi des décisions prises
- Communication des actions et résultats de la CSSCT au CSE et aux salariés
Nous pouvons adapter le programme de la formation Renouvellement mandat CSE : formation CSSCT pour élus à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Votre entreprise peut financer votre formation.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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