Formation Renouvellement Mandat CSE : Formez-vous Efficacement
Renouvelez votre mandat CSE en toute conformité. Maîtrisez les obligations légales, les nouvelles prérogatives et le fonctionnement du CSE. Optimisez la représentation des salariés et la performance de l'instance. Formation complète pour un mandat réussi.
Maîtriser le cadre légal du CSE et comprendre les obligations légales associées
Mener un dialogue social efficace avec les représentants du personnel et les employeurs
Gérer les missions économiques et sociales du CSE pour améliorer la performance de l'instance
Optimiser le fonctionnement interne du CSE pour une meilleure représentation des salariés
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Le CSE : Bilan du mandat précédent et perspectives
—Retour d'expérience sur le mandat écoulé : points forts et axes d'amélioration.
—Évaluation des actions menées et de leur impact.
—Tour de table des attentes et des objectifs des participants pour le nouveau mandat.
02
Cadre légal et enjeux du renouvellement du CSE
—Révision des fondamentaux : rôle, missions et composition du CSE.
—Analyse des dernières évolutions législatives impactant le CSE.
—Préparation et organisation des élections professionnelles.
03
Attributions économiques et professionnelles du CSE : actualisation
—Consultations obligatoires du CSE : champ d'application et délais.
—Rôle du CSE dans l'activité économique et financière de l'entreprise.
—Impact des nouvelles normes sur les attributions du CSE.
04
Attributions sociales et culturelles du CSE (ASC) : nouveautés
—Analyser les nouvelles obligations légales concernant les ASC
—Évaluer les besoins des salariés pour définir les ASC prioritaires
—Mettre en place un budget dédié aux ASC et suivre son utilisation
—Promouvoir les activités sociales et culturelles auprès des salariés
—Mesurer l'impact des ASC sur le bien-être des employés et ajuster les actions
05
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : renforcement du rôle
—Analyser les risques professionnels pour améliorer la santé au travail
—Développer des actions de prévention adaptées aux spécificités de l’entreprise
—Mettre en place un suivi des indicateurs de santé et sécurité au travail
—Organiser des formations pour sensibiliser les salariés aux risques et à la sécurité
—Évaluer l'impact des conditions de travail sur le bien-être des employés
06
Négociation collective et dialogue social : optimisation
—Rôle du CSE dans la négociation des accords d'entreprise.
—Techniques de négociation et de médiation.
—Construction d'un dialogue social constructif et stratégique.
07
Droit d'alerte et pouvoirs d'investigation du CSE
—Maitrise des différentes procédures d'alerte.
—Exercice des visites et inspections du CSE.
—Protection des membres du CSE et des salariés.
08
Fonctionnement interne du CSE : optimisation des réunions
—Préparation et animation des réunions du CSE.
—Rédaction et approbation des procès-verbaux (PV).
—Gestion des documents et archives du CSE.
09
Moyens d'action et budget du CSE : gestion et transparence
—Établir un budget prévisionnel pour les activités du CSE
—Suivre les dépenses réelles et ajuster le budget en conséquence
—Mettre en place un tableau de bord de gestion financière
—Assurer la transparence des comptes aux membres et salariés
—Organiser des réunions régulières sur la gestion budgétaire
10
Communication interne et externe du CSE : efficacité
—Stratégie de communication auprès des salariés et de la direction.
—Utilisation des outils de communication du CSE (affichage, site, mail).
—Gestion des relations avec les partenaires sociaux externes.
11
Protection des élus et responsabilité du CSE
—Identifier les protections juridiques des élus du CSE en cas de litige
—Évaluer la responsabilité civile et pénale des membres du CSE
—Appliquer les procédures en cas de harcèlement ou de discrimination au travail
—Connaître les recours possibles en cas de violation des droits des élus
—Sensibiliser les élus aux risques d'atteinte à leur réputation personnelle
12
Plan d'action du CSE pour le nouveau mandat
—Élaboration d'un plan d'action stratégique pour le nouveau mandat.
—Définition d'objectifs SMART et d'indicateurs de performance.
—Mise en œuvre et suivi des actions du CSE.
—Compétences :
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal du CSE et de comprendre les obligations légales associées. Cela est essentiel, car une connaissance approfondie des réglementations en vigueur permet aux membres du CSE d'agir avec confiance et de prendre des décisions éclairées. Ce savoir-faire est indispensable pour garantir un renouvellement de mandat conforme et efficace.
Un défi majeur auquel sont souvent confrontés les apprenants est la méconnaissance des évolutions récentes en matière de droit du travail et des attributions spécifiques liées aux missions économiques et sociales du CSE. Cette lacune peut entraîner des erreurs de communication ou des malentendus lors des négociations, affaiblissant ainsi le rôle des représentants du personnel. La formation s'attaque directement à ce problème en proposant des mises à jour concrètes et pertinentes.
Ce qui distingue notre formation sur le renouvellement du mandat CSE, c'est son approche intégrée qui allie théorie et pratique. En plus d'aborder les aspects légaux, nous mettons l'accent sur la gestion interne et l'optimisation du dialogue social. Les participants bénéficient d'une vision holistique qui leur permet non seulement de comprendre les enjeux, mais aussi de les appliquer efficacement dans leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets issus de votre expérience au sein du CSE. En partageant ces situations réelles lors des échanges, vous enrichirez non seulement votre apprentissage, mais aussi celui des autres participants. N'hésitez pas à poser des questions et à interagir activement, car c'est dans l'échange que se forge une compréhension durable et efficace des enjeux du renouvellement de mandat.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre légal du CSE pour assurer une conformité totale lors du renouvellement de votre mandat.
🤝
Dialogue social renforcé
Apprenez à mener un dialogue social efficace, crucial pour améliorer les relations entre les représentants du personnel et la direction.
📊
Gestion des missions économiques
Optimisez les missions économiques et sociales du CSE pour rehausser la performance de votre instance et répondre aux attentes des salariés.
🗂️
Actualisation des attributions
Mettez à jour vos connaissances sur les attributions économiques et sociales du CSE, en intégrant les dernières nouveautés essentielles.
🏥
Santé et sécurité au travail
Renforcez le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, pour protéger efficacement vos collègues.
🗨️
Négociation collective optimisée
Développez des compétences en négociation collective pour maximiser l'impact de votre rôle au sein du CSE et des échanges avec l'employeur.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du CSE
Appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives au fonctionnement et aux attributions du CSE, incluant les dernières évolutions législatives, pour garantir une conformité totale du mandat.
Mener un dialogue social efficace
Développer des compétences de négociation, de communication et de médiation pour instaurer un dialogue social constructif, représenter au mieux les salariés et défendre leurs intérêts auprès de l'employeur.
Gérer les missions économiques et sociales du CSE
Comprendre et exercer les attributions économiques (consultations obligatoires, gestion des budgets) et sociales (ASC, SSCT, droit d'alerte) du CSE, en assurant une gestion transparente et efficiente des ressources et missions.
Optimiser le fonctionnement interne du CSE
Organiser et animer les instances du CSE (réunions, PV), gérer les moyens d'action (budgets, communication) et planifier un mandat en fixant des objectifs clairs et des actions concrètes pour une gestion performante de l'instance.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres CSE à renouveler
Élus du personnel expérimentés
Secrétaires CSE et Trésoriers
Tout membre du CSE concerné
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les responsables CSE.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire de suivi à la fin de la formation pour évaluer les acquis
Un examen final pour vérifier la compréhension des concepts clés
Un projet personnel pour appliquer les connaissances acquises dans le contexte professionnel
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a organisé une réunion pour discuter des points d'amélioration identifiés lors du bilan du mandat précédent. »
« Lors d'une consultation, un participant a su rappeler les obligations légales du CSE, renforçant ainsi la position de l'instance. »
Questions fréquentes
- Être membre actuel ou en renouvellement du Comité Social et Économique (CSE) au sein d'une entreprise d'au moins 11 salariés.
- Avoir une connaissance de base du fonctionnement du CSE (précédent mandat).
- Maîtrise des fondamentaux de l'outil informatique.
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
- Casque audio avec microphone (recommandé pour interactivité).
- Logiciel de visioconférence (Zoom, Teams, etc., selon le mode de formation).
- Papier et stylo pour la prise de notes.
- Matériel pédagogique fourni en amont (supports de cours, documentation légale).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation couvre les principes du CSE, les obligations légales, les missions économiques et sociales, le dialogue social et le fonctionnement interne du CSE.
Cette formation est ouverte à tous les responsables CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
La formation dure 21 heures, réparties sur plusieurs séances en ligne.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Renouvellement Mandat CSE : Formez-vous Efficacement
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