Formation Mandat CSA : Comprendre et Exercer Efficacement Votre Rôle Clé
Apprenez à maîtriser votre rôle au sein du Comité Social d'Administration (CSA). Cette formation vous permettra de comprendre vos droits et devoirs, de participer activement aux négociations et d'assurer une représentation efficace des agents. Développez vos compétences pour un mandat réussi au service du dialogue social.
Maîtriser le cadre légal du CSA et comprendre vos droits et devoirs
Développer des compétences pour représenter efficacement les agents et participer aux négociations
Contribuer au dialogue social et développer une relation constructive avec les employeurs
Apprendre à communiquer efficacement et à trouver des solutions concrètes
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au Comité Social d'Administration (CSA)
—Le CSA : Ordonnance de 2021, rôle et missions
—Différenciation avec les anciennes instances (CHSCT, CT)
—Les principes fondamentaux du dialogue social dans la Fonction Publique
02
Le cadre juridique du CSA
—Base législative et réglementaire du CSA
—Droits et devoirs des représentants du personnel
—Protection des représentants et notion d'heures de délégation
03
Composition et fonctionnement du CSA
—Membres titulaires et suppléants : rôles spécifiques
—Règles de convocation, ordre du jour et relevé de décisions
—Cas pratique : lecture et analyse d'un procès-verbal de CSA
04
Attributions du CSA : Leurs champs d'action
—Compétences consultatives et attributions obligatoires
—Examen des questions relatives à l'organisation des services
—Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSA
05
Préparer et participer aux réunions du CSA
06
Le rôle du représentant des agents
07
Dialogue social et suivi des décisions
—Articulation du CSA avec les autres instances (Formation Spécialisée, etc.)
—Suivi de la mise en œuvre des avis et propositions du CSA
—Évaluation de l'impact des décisions prises
08
Cas pratiques et bonnes pratiques du mandat
—Analyse de mises en situation concrètes de négociation
—Bonnes pratiques pour un mandat efficace et reconnu
—Questions / Réponses et retours d'expérience
—*Entité : Compétences Associées**
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Mandat CSA : Comprendre et Exercer Efficacement Votre Rôle Clé" est de maîtriser le cadre légal du CSA et de comprendre vos droits et devoirs. Cela est essentiel pour les représentants du personnel et les élus syndicaux, car une connaissance approfondie des règles juridiques permet de naviguer efficacement dans le paysage complexe des relations professionnelles et de garantir une représentation adéquate des agents.
Un défi fréquent chez les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des attributions spécifiques du Comité Social d'Administration et de son fonctionnement. Beaucoup d'entre eux se retrouvent démunis lors des réunions, incapables de faire entendre leur voix ou de défendre les intérêts des agents efficacement. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques et des méthodes éprouvées pour intervenir de manière pertinente et impactante.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur la mise en pratique et le développement de compétences concrètes pour le dialogue social. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de fournir des connaissances théoriques, nous intégrons des études de cas et des simulations de réunions, permettant aux participants de s'exercer dans des situations réelles. Cela favorise une meilleure assimilation des concepts et renforce la confiance des représentants dans leurs capacités à agir.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir préparé avec des exemples concrets de situations vécues au sein de votre structure. Partagez vos expériences et interrogations lors des échanges en groupe. Cela enrichira non seulement votre compréhension personnelle, mais contribuera également à l'apprentissage collectif, créant ainsi un environnement d'entraide et de partage d'expertise. N'hésitez pas à poser des questions et à interagir, car votre engagement fera toute la différence.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre juridique du CSA, essentiel pour défendre efficacement les droits des agents.
🤝
Compétences en négociation
Développez des compétences concrètes pour représenter vos collègues lors des négociations avec l'employeur.
💬
Dialogue social constructif
Apprenez à instaurer un dialogue social positif, favorisant une relation constructive avec les employeurs.
🗂️
Préparation aux réunions
Formez-vous à la préparation et à la participation efficace aux réunions du CSA, garantissant une représentation optimale.
🛠️
Solutions concrètes
Acquérez des outils pratiques pour communiquer efficacement et trouver des solutions adaptées aux problématiques des agents.
📚
Accès à des ressources
Bénéficiez de supports pédagogiques riches et variés pour approfondir vos connaissances et compétences après la formation.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du CSA
Identifier les fondements juridiques et les attributions du Comité Social d'Administration pour sécuriser son mandat et ses actions.
Représenter efficacement les agents
Collecter les besoins, restituer les informations et défendre les intérêts des agents lors des instances du CSA.
Participer activement aux réunions CSA
Préparer les sessions, prendre la parole de manière constructive et négocier lors des débats du CSA.
Contribuer au dialogue social
Favoriser la construction de la décision collective et assurer le suivi des engagements au sein de l'instance.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Représentants du personnel
Élus syndicaux
Agents souhaitant s'investir
Responsables RH/Administratifs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les membres du CSA.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation à travers des exercices et des activités pratiques
Évaluation finale pour mesurer la compréhension des concepts et la capacité à les appliquer
Retour d'expérience et feedback pour améliorer la formation et répondre aux besoins des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a pris part activement aux réunions du CSA, utilisant ses nouvelles compétences pour représenter efficacement les agents. »
« Elle a rédigé un procès-verbal clair et structuré, facilitant ainsi le suivi des décisions prises lors des réunions du CSA. »
Questions fréquentes
Être membre ou futur membre d'un Comité Social d'Administration.
Avoir une bonne compréhension des enjeux du dialogue social.
Maîtriser les bases de la bureautique (pour la préparation de documents).
Ordinateur avec connexion internet stable.
Microphone et webcam fonctionnels (pour la participation aux sessions en ligne).
Accès à une suite bureautique (ex: Microsoft Office ou Google Suite) pour les exercices pratiques.
Bloc-notes et stylo (pour la prise de notes personnelles).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est de vous aider à comprendre et à exercer efficacement votre rôle clé au sein du CSA.
Cette formation est destinée à tous les membres du CSA qui souhaitent améliorer leurs compétences et leur représentation efficace des agents.
Cette formation aborde les thèmes du cadre légal du CSA, de la représentation efficace des agents, du dialogue social et de la communication pour trouver des solutions concrètes.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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