Formation Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés
Maîtrisez le rôle et les attributions du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés. Formation réglementaire pour comprendre son fonctionnement, ses missions et responsabilités. Optimisez les relations sociales. Développez vos compétences en droit du travail.
Organiser et animer le fonctionnement interne du CSE
Interagir efficacement avec l'employeur et les salariés
Développer une approche proactive pour gérer les relations sociales dans l'entreprise
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Cadre légal et mise en place du CSE (50-299 salariés)
—Historique et objectifs du CSE post-Ordonnances Macron
—Champ d'application et entreprises concernées (50-299 salariés)
—Processus de mise en place : élection des membres, calendrier
—Rôle de l'employeur et des organisations syndicales
02
Composition et fonctionnement interne du CSE
—Nombre de membres, composition du bureau, suppléants
—Protection des membres : statut, heures de délégation, liberté de circulation
—Règlement intérieur du CSE : élaboration et contenu obligatoire
—Moyens matériels et financiers du CSE : budget de fonctionnement et œuvres sociales
03
Missions économiques et professionnelles du CSE
—Attributions générales : promotion de la santé, sécurité, conditions de travail
—Consultation obligatoire sur la stratégie de l'entreprise et l'emploi
—Consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences
—Droit d'alerte économique et social : procédure et suivi
04
Missions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
—Rôle du CSE en SSCT : analyse des risques, enquêtes, propositions
—Inspection du travail et rôle du CSE : visites, rapports, suivi
—Désignation d'un membre référent en matière de prévention des risques
—Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, procédure
05
Réunions du CSE et communication
—Fréquence et convocation des réunions ordinaires et extraordinaires
—Ordre du jour : élaboration, information des membres
—Procès-verbaux des réunions : rédaction, approbation, diffusion
—Communication interne et externe du CSE : affichage, site, réseaux sociaux
06
Budget de fonctionnement et œuvres sociales du CSE
—Distinction des deux budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles
—Règles de calcul, d'utilisation et de gestion des budgets
—Responsabilité des membres sur la gestion financière
—Obligations comptables et audits éventuels des comptes
07
Droit d'information et de consultation du CSE
—Bases de données économiques et sociales (BDES/BDESU) : contenu et accès
—Procédures de consultation : délais, expertise, avis motivé
—Conséquences du non-respect des obligations de consultation
—Articulation avec les autres instances représentatives du personnel (IRP)
08
Responsabilités et enjeux du CSE
—Responsabilités civiles et pénales des membres du CSE
—Contentieux liés au CSE : procédure, rôle de l'inspection du travail
—Relation avec l'employeur : négociation, concertation, cohabitation
—Enjeux stratégiques pour l'entreprise et les salariés
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Comité Social et Économique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés" est de maîtriser le cadre légal et les missions du CSE. Ce savoir est essentiel pour les membres du CSE, car il leur permet de comprendre leurs droits et obligations dans un environnement souvent complexe. Une bonne maîtrise de ces éléments est la première étape vers une gestion efficace des relations sociales au sein de l'entreprise.
Un défi courant rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à organiser et animer le fonctionnement interne du CSE. De nombreux membres, souvent novices dans ces rôles, ont tendance à se sentir débordés par les responsabilités qui leur incombent. Cette formation vise à dissiper ces appréhensions en fournissant des outils concrets et des méthodologies adaptées, permettant ainsi de structurer efficacement les réunions et les interactions avec les salariés et l'employeur.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'interaction pratique et l'étude de cas concrets. En combinant théorie et mise en situation, nous offrons aux participants l'opportunité non seulement d'apprendre, mais aussi de s'exercer à des scénarios réels qu'ils pourront rencontrer dans leur quotidien. Cette immersion favorise une assimilation rapide et efficace des compétences nécessaires pour remplir leurs missions au sein du CSE.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande d'apporter des exemples concrets issus de votre entreprise ou de votre expérience professionnelle. En partageant ces situations avec le groupe, vous pourrez non seulement enrichir les échanges, mais aussi bénéficier de perspectives variées qui vous aideront à adapter les enseignements à votre contexte spécifique. Soyez actif, posez des questions et n'hésitez pas à échanger pour maximiser votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre légal entourant le CSE, garantissant une conformité totale avec les obligations légales en vigueur.
🤝
Interagir efficacement
Apprenez à interagir de manière proactive avec l'employeur et les salariés, en développant des compétences en communication et en négociation.
📊
Missions économiques détaillées
Explorez les missions économiques et professionnelles du CSE, avec des études de cas pratiques pour une application concrète dans votre entreprise.
🛡️
Focus sur la santé et sécurité
Acquérez des connaissances sur les missions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail, essentielles pour garantir un environnement de travail sain.
📅
Animation de réunions efficace
Développez des compétences pour organiser et animer les réunions du CSE, en maximisant l'engagement des participants et l'efficacité des discussions.
💼
Gestion du budget CSE
Apprenez à gérer le budget de fonctionnement et les œuvres sociales du CSE, optimisant ainsi les ressources et l'impact des actions menées.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal et les missions du CSE
Appliquer les dispositions légales régissant le CSE (50-299 salariés), identifier ses attributions réglementaires en matière économique, sociale, de santé et de sécurité au travail.
Organiser et animer le fonctionnement interne du CSE
Gérer la composition, le règlement intérieur, les réunions et la communication du CSE, garantissant un fonctionnement conforme aux obligations légales et internes.
Gérer les aspects financiers et administratifs du CSE
Comprendre et gérer les budgets de fonctionnement et œuvres sociales du CSE, assurant une utilisation conforme et transparente des fonds, et les obligations comptables associées.
Interagir efficacement avec l'employeur et les salariés
Mener les procédures d'information et de consultation, exercer les droits d'alerte, et construire une relation constructive avec la direction et les salariés pour le dialogue social.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres du CSE débutants
Représentants du personnel
DRH et Directeurs d'entreprise
Juristes en droit social
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue lors des sessions de formation
Un test final permet d'évaluer les connaissances acquises
Un retour d'expérience est effectué pour optimiser la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a organisé une réunion du CSE pour discuter des conditions de travail, impliquant activement les salariés. »
« Il a élaboré un règlement intérieur du CSE, assurant une meilleure organisation des activités internes. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis spécifique n'est exigé.
- Connaissance de base du fonctionnement d'une entreprise appréciée.
- Motivation à maîtriser le cadre légal du CSE indispensable.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le CSE a pour mission de représenter les intérêts de l'entreprise et de ses salariés, en assurant le dialogue social et en contribuant à la définition de la politique sociale de l'entreprise.
Cette formation a pour objectifs de maîtriser le cadre légal et les missions du CSE, d'organiser et d'animer le fonctionnement interne du CSE, et d'interagir efficacement avec l'employeur et les salariés.
La formation comprend des modules pratiques et théoriques sur le rôle et les attributions du CSE, le fonctionnement interne du CSE, et les relations sociales dans l'entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
