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Formation Élections CSE : Maîtriser l'Organisation du Comité Social et Économique

Apprenez à organiser les élections CSE étape par étape. Maîtrisez le cadre légal, les délais, la composition des collèges et le processus de vote. Assurez des élections conformes et sereines pour l'instance représentative du personnel. Formation complète pour employeurs et RH.

PrésentielDistanciel7 h✅ Élections CSE : Maîtriser l'Organisation du Comité Social et ÉconomiqueOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Élections CSE : Maîtriser l'Organisation du Comité Social et Économique

Maîtriser le cadre légal des élections CSE

Identifier et appliquer les dispositions du Code du travail relatives à l'organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), en respectant les seuils d'effectifs et les délais légaux.

Négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP)

Élaborer et négocier le contenu du Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) avec les partenaires sociaux, en y intégrant les modalités essentielles du scrutin et la répartition des sièges.

Organiser et sécuriser le scrutin CSE

Mettre en œuvre toutes les étapes pratiques de l'organisation du scrutin, de la préparation des listes électorales à la tenue du vote, en garantissant sa régularité et sa confidentialité.

Gérer les résultats et contentieux électoraux

Procéder au dépouillement des votes, à la proclamation des résultats officiels et anticiper la gestion des éventuels recours ou contestations liés au processus électoral CSE.

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La formation parfaite pour :

Employeurs/Directions d'entreprise

Sécurisez le processus électoral de votre CSE. Évitez les erreurs coûteuses et assurez une conformité légale parfaite pour l'instance représentative du personnel. Optimisez la gestion des ressources humaines et le dialogue social.

Responsables/Chargés RH

Directeurs Administratifs

Gérez efficacement l'aspect administratif et logistique des élections CSE. Anticipez les délais, organisez les ressources et facilitez le déroulement du scrutin. Assurez la bonne marche des opérations.

Juristes en Droit Social

Approfondissez la dimension pratique de l'organisation des élections CSE. Comprenez les enjeux opérationnels et les points de vigilance légaux pour mieux conseiller vos clients ou votre entreprise.

Programme de la formation
Élections CSE : Maîtriser l'Organisation du Comité Social et Économique

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Élections CSE : Maîtriser l'Organisation du Comité Social et Économique à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

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  • Prérequis

    Aucun prérequis spécifique n'est demandé pour suivre cette formation. Une connaissance générale du droit du travail est un plus mais n'est pas obligatoire.

  • - Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari) - Un micro et des écouteurs/haut-parleurs pour les sessions interactives éventuelles - Un logiciel de traitement de texte (type Word ou Google Docs)

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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