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Acquérez les compétences essentielles sur le Comité Social et Économique (CSE). Comprenez ses attributions légales, son rôle clé et ses modalités de fonctionnement. Maîtrisez le cadre réglementaire et les enjeux des relations sociales. Idéal pour les représentants du personnel et employeurs. Formation complète et pratique.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et expliquer les bases légales ainsi que le rôle général du CSE en entreprise, incluant ses modalités de mise en place et de composition.
Distinguer et appliquer les attributions générales du CSE, notamment les consultations obligatoires et les missions spécifiques relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Organiser et participer efficacement aux réunions du CSE, gérer les budgets dédiés, et utiliser les heures de délégation conformément à la réglementation.
Interagir efficacement avec l'employeur et les salariés, participer aux négociations collectives et résoudre les difficultés de fonctionnement du CSE dans le respect du cadre réglementaire.
Délégués du personnel, membres du CE ou du CHSCT, futurs membres du CSE (titulaires ou suppléants), syndicalistes souhaitant comprendre et optimiser leur rôle au sein du CSE.
Dirigeants d'entreprise, directeurs des ressources humaines (DRH), responsables des relations sociales, chefs de service souhaitant maîtriser le cadre légal et les enjeux du CSE pour une meilleure collaboration.
Chargés de mission RH, gestionnaires de paie et administration du personnel, toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines et le dialogue social au sein de l'entreprise.
- Naissance du CSE : fusion des anciennes instances représentatives
- Cadre légal : Réforme Macron et ordonnances travail
- Missions générales du CSE : rôle économique, social et professionnel
- Champ d'application du CSE : entreprises concernées et seuils d'effectifs
- Processus électoral : calendrier et acteurs clés
- Éligibilité et représentativité syndicale
- Composition du CSE : membres élus et représentants syndicaux
- Statut des membres : durée du mandat, protection et prérogatives
- Rôle consultatif du CSE : informations et consultations
- Principales consultations obligatoires : stratégiques, économiques, sociales
- Respect des délais et communication des informations
- Recours à l'expert : quand et pourquoi ?
- Rôle du CSE en matière de SST : prévention des risques professionnels
- Enquêtes accidents du travail et maladies professionnelles
- Droit d'alerte et droit de retrait
- Collaboration avec l'inspection du travail
- Ordre du jour et convocations des réunions
- Procès-verbaux : rédaction et approbation
- Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Heures de délégation : calcul, utilisation et liberté de déplacement
- Rôle du CSE dans la négociation collective d'entreprise
- Dialogue social et médiation des conflits avec l'employeur
- Gestion des désaccords et procédures de conciliation
- Bilan des relations sociales et perspectives
- Contentieux liés aux élections et au fonctionnement du CSE
- Sanctions pour entrave au fonctionnement du CSE
- Perspectives d'évolution du CSE : bilans et réformes à venir
- Cas pratiques et échanges sur des situations complexes
✅ Compétences :
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Accès illimité pendant 1 an à tous les contenus (supports, cours, vidéos, exercices, templates)
Mettez vos connaissances en application avec des cas pratiques.
Des formations sur-mesure qui répondent à vos ambitions stratégiques.
Notre organisme de formation est certifié Qualiopi
En présentiel ou à distance, bénéficiez de l’accompagnement d’experts à la fois formateurs et professionnels de terrain.
Des formations e-learning flexibles, accessibles à tout moment, pour monter en compétences à votre rythme.
Les entreprises peuvent abonner leurs collaborateurs un accès illimité à l’ensemble de nos formations.
Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir +A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :
Obtenez la certification Comité Social et Économique : Maîtriser son Attribution et Fonctionnement délivrée par i.m.i. executive solutions.
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