Compétences métiers

Formation Comité Social et Économique : Maîtriser son Attribution et Fonctionnement

Acquérez les compétences essentielles sur le Comité Social et Économique (CSE). Comprenez ses attributions légales, son rôle clé et ses modalités de fonctionnement. Maîtrisez le cadre réglementaire et les enjeux des relations sociales. Idéal pour les représentants du personnel et employeurs. Formation complète et pratique.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal du Comité Social et Économique et ses implications pour l'entreprise
Maîtriser les attributions légales du CSE et son rôle clé dans les relations sociales
Assurer le fonctionnement efficace du CSE et gérer les relations sociales
Développer les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées et résoudre les conflits

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Introduction au CSE : Contexte et Présentation Générale

  • —Naissance du CSE : fusion des anciennes instances représentatives
  • —Cadre légal : Réforme Macron et ordonnances travail
  • —Missions générales du CSE : rôle économique, social et professionnel
  • —Champ d'application du CSE : entreprises concernées et seuils d'effectifs
02

Mise en Place du CSE : Élections et Composition

  • —Processus électoral : calendrier et acteurs clés
  • —Éligibilité et représentativité syndicale
  • —Composition du CSE : membres élus et représentants syndicaux
  • —Statut des membres : durée du mandat, protection et prérogatives
03

Attributions Générales et Consultations Obligatoires

  • —Rôle consultatif du CSE : informations et consultations
  • —Principales consultations obligatoires : stratégiques, économiques, sociales
  • —Respect des délais et communication des informations
  • —Recours à l'expert : quand et pourquoi ?
04

Attributions Spécifiques en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • —Rôle du CSE en matière de SST : prévention des risques professionnels
  • —Enquêtes accidents du travail et maladies professionnelles
  • —Droit d'alerte et droit de retrait
  • —Collaboration avec l'inspection du travail
05

Fonctionnement du CSE : Réunions et Moyens

  • —Ordre du jour et convocations des réunions
  • —Procès-verbaux : rédaction et approbation
  • —Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
  • —Heures de délégation : calcul, utilisation et liberté de déplacement
06

Négociation Collective et Relations avec l'Employeur

  • —Rôle du CSE dans la négociation collective d'entreprise
  • —Dialogue social et médiation des conflits avec l'employeur
  • —Gestion des désaccords et procédures de conciliation
  • —Bilan des relations sociales et perspectives
07

Rôle et Responsabilités des Membres du CSE

  • —Définir les rôles de chaque membre dans le CSE pour une efficacité optimale
  • —Établir un calendrier de réunions pour assurer un suivi régulier des actions
  • —Communiquer clairement les préoccupations des salariés lors des réunions
  • —Participer activement aux formations pour renforcer les compétences du CSE
  • —Assurer la liaison entre les employés et la direction pour un dialogue constructif
08

Contentieux, Sanctions et Évolutions du CSE

  • —Contentieux liés aux élections et au fonctionnement du CSE
  • —Sanctions pour entrave au fonctionnement du CSE
  • —Perspectives d'évolution du CSE : bilans et réformes à venir
  • —Cas pratiques et échanges sur des situations complexes
  • —✅ Compétences :
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser les attributions légales du Comité Social et Économique (CSE) ainsi que son rôle fondamental dans les relations sociales au sein de l'entreprise. Cela implique non seulement une compréhension des obligations légales, mais aussi une capacité à les mettre en œuvre de manière pratique. En acquérant ces compétences, les participants seront mieux préparés à naviguer dans le paysage complexe des relations sociales et à jouer un rôle actif et efficace dans leur organisation. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des obligations et des droits liés au CSE, ce qui peut entraîner des erreurs dans la gestion des consultations et des négociations. Beaucoup de représentants du personnel et de dirigeants sous-estiment également l'importance de la communication entre les différentes parties prenantes. Cette formation vise à corriger ces lacunes en fournissant des outils pratiques et des scénarios concrets pour une application immédiate. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pragmatique et son contenu spécifiquement adapté aux réalités du terrain. En mettant l'accent sur le fonctionnement du CSE, y compris les réunions et les négociations collectives, elle permet aux participants de passer rapidement de la théorie à la pratique. Les études de cas et les simulations proposées favorisent une compréhension approfondie des enjeux, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres formations. Pour tirer le maximum de cette expérience, je recommande aux participants de s'impliquer activement lors des ateliers et de partager leurs expériences personnelles. N'hésitez pas à poser des questions et à demander des éclaircissements sur les points qui vous semblent flous. Cette interaction enrichira non seulement votre apprentissage, mais également celui de vos pairs, créant ainsi un environnement d'échange constructif et collaboratif.

Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers

🎯

Compréhension Juridique Approfondie

Acquérez une connaissance claire du cadre légal du CSE, essentielle pour naviguer efficacement dans les relations sociales en entreprise.

🛠️

Maîtrise des Attributions du CSE

Apprenez à identifier et à maîtriser les attributions légales du CSE, garantissant une représentation efficace des intérêts des salariés.

🤝

Gestion des Relations Sociales

Développez des compétences pratiques pour assurer un fonctionnement harmonieux du CSE et gérer les relations avec l'employeur.

📊

Consultations Obligatoires Clarifiées

Comprenez les différentes consultations obligatoires, comme celles en santé et sécurité, pour renforcer la sécurité au travail.

🔍

Résolution de Conflits Efficace

Formez-vous à des méthodes concrètes pour prendre des décisions éclairées et résoudre les conflits au sein du CSE.

📅

Organisation Optimale des Réunions

Apprenez à structurer et à animer des réunions CSE efficaces, maximisant l'engagement et la participation des membres.

Compétences acquises

Comprendre le cadre légal du CSE

Identifier et expliquer les bases légales ainsi que le rôle général du CSE en entreprise, incluant ses modalités de mise en place et de composition.

Maîtriser les attributions du CSE

Distinguer et appliquer les attributions générales du CSE, notamment les consultations obligatoires et les missions spécifiques relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Assurer le fonctionnement du CSE

Organiser et participer efficacement aux réunions du CSE, gérer les budgets dédiés, et utiliser les heures de délégation conformément à la réglementation.

Gérer les relations sociales

Interagir efficacement avec l'employeur et les salariés, participer aux négociations collectives et résoudre les difficultés de fonctionnement du CSE dans le respect du cadre réglementaire.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Représentants du personnel Employeurs & Dirigeants Gestionnaires RH Juristes & Consultants

Prérequis

Aucun prérequis spécifique. Cette formation est adaptée à tous les professionnels souhaitant améliorer leurs compétences en matière de Comité Social et Économique.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue et participative au cours de la formation Test final pour mesurer la compréhension des concepts abordés Évaluation des compétences acquises grâce aux ateliers de travail en groupe

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

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FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a pu organiser les élections du CSE en respectant scrupuleusement le cadre légal, évitant ainsi des complications juridiques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a mis en place un processus de consultation efficace, permettant au CSE de donner son avis sur des décisions stratégiques de l'entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

* Aucun prérequis académique spécifique n'est exigé. * Une connaissance de base du fonctionnement de l'entreprise et des relations sociales est un plus, mais non obligatoire.

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