Programme de la formation
Formation Comité Social d'Administration et F3SCT : Prévention des Risques

• Introduction au CSA : Fondements et Rôle Institutionnel

  - Historique et évolution des instances représentatives dans la Fonction Publique
  - Cadre juridique du CSA : ordonnance, décrets, et circulaires applicables
  - Composition, fonctionnement général et rôle du CSA : gouvernance, attributions consultatives et décisionnelles
  - Différenciation avec les anciennes instances (CT, CHSCT) et enjeux de cette fusion

• Attributions Générales du CSA et Principes Fonctionnels

  - Compétences du CSA : examen des projets de texte, organisation des services, gestion des effectifs
  - Procédures de consultation et d'information du CSA : calendrier, documents préparatoires, délais
  - Rôle consultatif vs décisionnel : périmètre de l'avis conforme ou simple
  - Articulation du CSA avec les autres instances (Formation Spécialisée, Commission Consultative Paritaire)

• La Formation Spécifique SSCT (F3SCT) : Cadre et Missions

  - Origines et objectifs de la création de la F3SCT au sein du CSA
  - Composition de la F3SCT : représentants de l'administration et du personnel
  - Rôle et missions générales de la F3SCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  - Cadre légal spécifique à la F3SCT : articles du Code Général de la Fonction Publique impactés

• Analyse des Risques Professionnels et Prévention en F3SCT

  - Identification et évaluation des risques professionnels : méthodologies et outils
  - Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : élaboration et mise à jour
  - Principes généraux de prévention : éviter, réduire, protéger
  - Rôle de la F3SCT dans la proposition d'actions de prévention et d'amélioration

• Enquête et Analyse des Accidents de Travail et Maladies Pro.

  - Définition et reconnaissance de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
  - Processus d'enquête de la F3SCT : méthodologie, recueil de témoignages, analyse des causes
  - Rôle de la F3SCT dans l'analyse des incidents et quasi-accidents
  - Recommandations et suivi des actions correctives post-accident/maladie

• Veille SSCT et Promotion du Bien-être au Travail

  - Suivi des indicateurs SSCT : absentéisme, maladies professionnelles, accidents
  - Rôle de la F3SCT dans la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) et du bien-être
  - Prévention des risques psychosociaux (RPS) : identification, évaluation, actions
  - Sensibilisation et communication des acteurs sur les enjeux SSCT

• Articulation et Synergie CSA-F3SCT : Efficacité Opérationnelle

  - Lien entre le CSA et la F3SCT : périmètre d'autonomie et de reporting
  - Circulation de l'information et coordination des actions entre les deux instances
  - Influence des avis et propositions de la F3SCT sur les décisions du CSA
  - Optimisation des processus de collaboration pour une prévention intégrée des risques

• Cas Pratiques et Optimisation de la Contribution Collective

  - Études de cas concrets de CSA et F3SCT dans le secteur public
  - Échanges de bonnes pratiques et retours d'expérience des participants
  - Développement des compétences de communication et de négociation au sein de ces instances
  - Construction d'une feuille de route personnelle pour une contribution efficace