Formation Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités
Maîtrisez les spécificités de votre mandat au sein du Comité Social d'Administration (CSA) dans la fonction publique d'État. Apprenez vos droits et obligations. Développez vos compétences pour représenter efficacement les agents. Formation essentielle pour les membres du CSA.
Maîtriser le cadre juridique et les missions du CSA
Assurer une représentation efficace des agents
Agir pour la santé, sécurité et la QVT
Utiliser ses droits et obligations de représentant
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Le CSA : Cadre juridique et Missions fondamentales
—Comprendre l'évolution du CHSCT, CT et CSA dans la fonction publique d'État
—Identifier le rôle et les missions générales du CSA (dialogue social, conditions de travail, hygiène et sécurité)
—Maîtriser le cadre légal et réglementaire (ordonnances, décrets, circulaires)
—Connaître la composition, le fonctionnement et la place du CSA dans l'administration
02
Droit et Devoirs des membres du CSA
—Appréhender le statut de l'élu au CSA : droits et obligations
—Maîtriser le crédit d'heures de délégation et ses modalités d'utilisation
—Connaître le droit à la formation des représentants du personnel
—Identifier les règles de cumul des mandats et de déontologie
03
Le Règlement Intérieur du CSA et la Préparation des Séances
—Comprendre l'importance et l'élaboration du règlement intérieur du CSA
—Maîtriser l'ordre du jour et la convocation : délais et contenu
—Préparer les dossiers et documents nécessaires aux réunions
—Adopter une méthodologie pour une lecture critique des projets de texte
04
Le Déroulement des Réunions du CSA
—Maîtriser les règles de prise de parole et de débat en séance
—Exercer son droit de vote et comprendre les modalités de vote (majorité, quorum)
—Appréhender les spécificités des consultations et des avis du CSA
—Assurer le suivi des décisions et des engagements pris en séance
05
La Protection de la Santé et la Sécurité au Travail (HSCT)
—Identifier les acteurs et instances de la prévention (médecine de prévention, préventeurs)
—Maîtriser les principes généraux de prévention et l'évaluation des risques professionnels
—Comprendre le rôle du CSA dans les visites d'inspection et les enquêtes
—Agir face aux situations de danger grave et imminent
06
Les Attributions du CSA en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT)
—Comprendre les enjeux de la QVT et du bien-être au travail
—Identifier le rôle du CSA dans la prévention des risques psychosociaux (RPS)
—Participer à l'élaboration et au suivi des Plans d'Action QVT
—Gérer les aménagements de poste et l'insertion des personnes en situation de handicap
07
La Représentation des Agents et la Communication
—Développer des stratégies de communication efficaces avec les agents
—Recueillir et analyser les besoins et les préoccupations du personnel
—Rédiger des contributions, avis et compte-rendu impactants
—Assurer la traçabilité des échanges et des actions menées
08
Stratégies d'Action et Veille Juridique
—Élaborer des propositions et des contre-propositions argumentées
—Négocier et défendre les intérêts des agents face à l'employeur
—Mettre en place une veille juridique et réglementaire proactive
—Anticiper les évolutions du dialogue social dans la fonction publique
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités" est de maîtriser le cadre juridique et les missions fondamentales du Comité Social d'Administration. Cet apprentissage est crucial pour les membres titulaires et suppléants, car il leur permet de comprendre leurs responsabilités et de naviguer efficacement dans un environnement complexe. Une connaissance approfondie des missions du CSA est essentielle pour une représentation efficace des agents.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les membres du CSA est la difficulté à concilier les droits et obligations des représentants avec les attentes des agents qu'ils représentent. Cette situation peut mener à des malentendus et à des frustrations, tant au sein du CSA qu'avec les agents. En abordant ces enjeux directement dans notre programme, nous offrons aux participants les outils nécessaires pour éviter ces pièges communs.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur la mise en pratique des connaissances, notamment à travers des études de cas et des simulations de réunions du CSA. En effet, nous ne nous contentons pas de transmettre des théories, mais nous proposons une immersion dans des situations réelles, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement ce qu'ils ont appris. Cette méthode favorise un apprentissage durable et pertinent pour leur quotidien.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de se préparer en amont en réfléchissant aux défis spécifiques rencontrés dans votre structure. Prenez le temps de recueillir les préoccupations des agents que vous représentez, car cela enrichira les échanges durant les sessions. Ce travail préparatoire vous permettra d’aborder la formation avec des exemples concrets, facilitant ainsi l’intégration des compétences acquises dans votre pratique professionnelle. Votre engagement sera la clé de votre succès !
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Cadre Juridique Maîtrisé
Comprenez en profondeur le cadre juridique et les missions fondamentales du CSA, essentiel pour une représentation éclairée et responsable.
🛡️
Droits et Devoirs Clarifiés
Apprenez à utiliser efficacement vos droits et obligations en tant que membre du CSA, garantissant une défense robuste des intérêts des agents.
👥
Représentation Efficace
Formez-vous pour assurer une représentation efficace des agents, renforçant ainsi leur voix au sein de la Fonction Publique d'État.
🏥
Santé et Sécurité au Travail
Maîtrisez les enjeux de la santé et sécurité au travail (HSCT) pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain.
🌱
Qualité de Vie au Travail
Découvrez les attributions du CSA en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT) pour améliorer le bien-être des agents.
🗓️
Préparation des Séances
Apprenez à préparer efficacement les séances du CSA grâce au Règlement Intérieur, garantissant des réunions productives et structurées.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre juridique et les missions du CSA
Comprendre et appliquer le cadre légal et réglementaire régissant le Comité Social d'Administration, et identifier ses missions spécifiques en matière de dialogue social, d'amélioration des conditions de travail et de santé-sécurité.
Assurer une représentation efficace des agents
Développer les compétences nécessaires pour défendre activement les intérêts des agents, préparer et participer aux réunions du CSA, et communiquer de manière constructive avec l'administration et les personnels représentés.
Agir pour la santé, sécurité et la QVT
Identifier les risques professionnels, proposer des mesures de prévention efficaces en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, et contribuer activement à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail des agents.
Utiliser ses droits et obligations de représentant
Connaître et mobiliser le droit syndical, le crédit d'heures et les autres prérogatives liées au mandat, tout en respectant les devoirs déontologiques pour exercer pleinement et légitimement ses fonctions au CSA.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres titulaires du CSA (FPE)
Membres suppléants du CSA (FPE)
Futurs membres élus au CSA (FPE)
Agents souhaitant comprendre le CSA
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les activités pratiques
Questionnaire de fin de formation
Évaluation par les pairs
Rapport de formation personnalisé
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a organisé une réunion du CSA en utilisant la méthodologie apprise pour structurer l'ordre du jour et préparer les documents nécessaires. »
« Un autre participant a mis en pratique ses connaissances sur le cadre légal en conseillant ses collègues sur leurs droits et obligations au sein du CSA. »
Questions fréquentes
- Être membre, titulaire ou suppléant, d'un Comité Social d'Administration (CSA) dans la fonction publique d'État, ou être amené à le devenir.
- Avoir une connaissance de base du statut général de la fonction publique.
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un casque ou des écouteurs pour un meilleur confort d'écoute.
- Un microphone si la formation inclut des échanges oraux interactifs.
- Un accès à un éditeur de texte ou un carnet pour la prise de notes.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation a pour objectif de vous aider à maîtriser vos droits et obligations au sein du CSA, ainsi que de développer vos compétences pour représenter efficacement les agents dans la fonction publique d'État.
Cette formation aborde les thèmes suivants : le cadre juridique et les missions du CSA, la représentation des agents, l'action pour la santé, la sécurité et la QVT, ainsi que l'utilisation des droits et obligations de représentant.
En suivant cette formation, vous développerez vos compétences pour agir dans l'intérêt des agents et contribuer à la bonne gestion de l'administration. Vous serez également en mesure de mieux comprendre vos droits et obligations au sein du CSA.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
