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Formation Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités

Maîtrisez les spécificités de votre mandat au sein du Comité Social d'Administration (CSA) dans la fonction publique d'État. Apprenez vos droits et obligations. Développez vos compétences pour représenter efficacement les agents. Formation essentielle pour les membres du CSA.

PrésentielDistanciel14 h✅ Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et ResponsabilitésOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités

Maîtriser le cadre juridique et les missions du CSA

Comprendre et appliquer le cadre légal et réglementaire régissant le Comité Social d'Administration, et identifier ses missions spécifiques en matière de dialogue social, d'amélioration des conditions de travail et de santé-sécurité.

Assurer une représentation efficace des agents

Développer les compétences nécessaires pour défendre activement les intérêts des agents, préparer et participer aux réunions du CSA, et communiquer de manière constructive avec l'administration et les personnels représentés.

Agir pour la santé, sécurité et la QVT

Identifier les risques professionnels, proposer des mesures de prévention efficaces en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, et contribuer activement à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail des agents.

Utiliser ses droits et obligations de représentant

Connaître et mobiliser le droit syndical, le crédit d'heures et les autres prérogatives liées au mandat, tout en respectant les devoirs déontologiques pour exercer pleinement et légitimement ses fonctions au CSA.

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La formation parfaite pour :

Membres titulaires du CSA (FPE)

Vous êtes membre titulaire d'un Comité Social d'Administration (CSA) dans la fonction publique d'État et souhaitez maîtriser l'étendue de vos missions, droits et obligations pour représenter efficacement les agents. Cette formation est essentielle pour votre rôle.

Membres suppléants du CSA (FPE)

En tant que membre suppléant d'un CSA dans la fonction publique d'État, préparez-vous à prendre le relais en comprenant le cadre juridique, le fonctionnement des instances et les enjeux de la représentation du personnel. Anticipez votre prise de fonction.

Futurs membres élus au CSA (FPE)

Vous vous préparez à être élu au CSA dans la fonction publique d'État ? Anticipez les défis de votre mandat en acquérant les connaissances fondamentales sur le rôle du CSA, la protection des membres et les spécificités de la représentation.

Agents souhaitant comprendre le CSA

Vous êtes un agent de la fonction publique d'État et désirez comprendre le rôle et le fonctionnement du CSA, ainsi que le mandat de vos représentants ? Cette formation vous éclairera sur cette instance clé de dialogue social.

Programme de la formation
Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités

  • Le CSA : Cadre juridique et Missions fondamentales

    - Comprendre l'évolution du CHSCT, CT et CSA dans la fonction publique d'État
    - Identifier le rôle et les missions générales du CSA (dialogue social, conditions de travail, hygiène et sécurité)
    - Maîtriser le cadre légal et réglementaire (ordonnances, décrets, circulaires)
    - Connaître la composition, le fonctionnement et la place du CSA dans l'administration

  • Droit et Devoirs des membres du CSA

    - Appréhender le statut de l'élu au CSA : droits et obligations
    - Maîtriser le crédit d'heures de délégation et ses modalités d'utilisation
    - Connaître le droit à la formation des représentants du personnel
    - Identifier les règles de cumul des mandats et de déontologie

  • Le Règlement Intérieur du CSA et la Préparation des Séances

    - Comprendre l'importance et l'élaboration du règlement intérieur du CSA
    - Maîtriser l'ordre du jour et la convocation : délais et contenu
    - Préparer les dossiers et documents nécessaires aux réunions
    - Adopter une méthodologie pour une lecture critique des projets de texte

  • Le Déroulement des Réunions du CSA

    - Maîtriser les règles de prise de parole et de débat en séance
    - Exercer son droit de vote et comprendre les modalités de vote (majorité, quorum)
    - Appréhender les spécificités des consultations et des avis du CSA
    - Assurer le suivi des décisions et des engagements pris en séance

  • La Protection de la Santé et la Sécurité au Travail (HSCT)

    - Identifier les acteurs et instances de la prévention (médecine de prévention, préventeurs)
    - Maîtriser les principes généraux de prévention et l'évaluation des risques professionnels
    - Comprendre le rôle du CSA dans les visites d'inspection et les enquêtes
    - Agir face aux situations de danger grave et imminent

  • Les Attributions du CSA en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT)

    - Comprendre les enjeux de la QVT et du bien-être au travail
    - Identifier le rôle du CSA dans la prévention des risques psychosociaux (RPS)
    - Participer à l'élaboration et au suivi des Plans d'Action QVT
    - Gérer les aménagements de poste et l'insertion des personnes en situation de handicap

  • La Représentation des Agents et la Communication

    - Développer des stratégies de communication efficaces avec les agents
    - Recueillir et analyser les besoins et les préoccupations du personnel
    - Rédiger des contributions, avis et compte-rendu impactants
    - Assurer la traçabilité des échanges et des actions menées

  • Stratégies d'Action et Veille Juridique

    - Élaborer des propositions et des contre-propositions argumentées
    - Négocier et défendre les intérêts des agents face à l'employeur
    - Mettre en place une veille juridique et réglementaire proactive
    - Anticiper les évolutions du dialogue social dans la fonction publique

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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Nous contacter
FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Être membre, titulaire ou suppléant, d'un Comité Social d'Administration (CSA) dans la fonction publique d'État, ou être amené à le devenir. - Avoir une connaissance de base du statut général de la fonction publique.

  • - Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable. - Un casque ou des écouteurs pour un meilleur confort d'écoute. - Un microphone si la formation inclut des échanges oraux interactifs. - Un accès à un éditeur de texte ou un carnet pour la prise de notes.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités

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