Formation Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Membres titulaires du CSA (FPE), Membres suppléants du CSA (FPE), Futurs membres élus au CSA (FPE). Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez les spécificités de votre mandat au sein du Comité Social d'Administration (CSA) dans la fonction publique d'État. Apprenez vos droits et obligations. Développez vos compétences pour représenter efficacement les agents. Formation essentielle pour les membres du CSA.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Le CSA : Cadre juridique et Missions fondamentales
- —Comprendre l'évolution du CHSCT, CT et CSA dans la fonction publique d'État
- —Identifier le rôle et les missions générales du CSA (dialogue social, conditions de travail, hygiène et sécurité)
- —Maîtriser le cadre légal et réglementaire (ordonnances, décrets, circulaires)
- —Connaître la composition, le fonctionnement et la place du CSA dans l'administration
Droit et Devoirs des membres du CSA
- —Appréhender le statut de l'élu au CSA : droits et obligations
- —Maîtriser le crédit d'heures de délégation et ses modalités d'utilisation
- —Connaître le droit à la formation des représentants du personnel
- —Identifier les règles de cumul des mandats et de déontologie
Le Règlement Intérieur du CSA et la Préparation des Séances
- —Comprendre l'importance et l'élaboration du règlement intérieur du CSA
- —Maîtriser l'ordre du jour et la convocation : délais et contenu
- —Préparer les dossiers et documents nécessaires aux réunions
- —Adopter une méthodologie pour une lecture critique des projets de texte
Le Déroulement des Réunions du CSA
- —Maîtriser les règles de prise de parole et de débat en séance
- —Exercer son droit de vote et comprendre les modalités de vote (majorité, quorum)
- —Appréhender les spécificités des consultations et des avis du CSA
- —Assurer le suivi des décisions et des engagements pris en séance
La Protection de la Santé et la Sécurité au Travail (HSCT)
- —Identifier les acteurs et instances de la prévention (médecine de prévention, préventeurs)
- —Maîtriser les principes généraux de prévention et l'évaluation des risques professionnels
- —Comprendre le rôle du CSA dans les visites d'inspection et les enquêtes
- —Agir face aux situations de danger grave et imminent
Les Attributions du CSA en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT)
- —Comprendre les enjeux de la QVT et du bien-être au travail
- —Identifier le rôle du CSA dans la prévention des risques psychosociaux (RPS)
- —Participer à l'élaboration et au suivi des Plans d'Action QVT
- —Gérer les aménagements de poste et l'insertion des personnes en situation de handicap
La Représentation des Agents et la Communication
- —Développer des stratégies de communication efficaces avec les agents
- —Recueillir et analyser les besoins et les préoccupations du personnel
- —Rédiger des contributions, avis et compte-rendu impactants
- —Assurer la traçabilité des échanges et des actions menées
Stratégies d'Action et Veille Juridique
- —Élaborer des propositions et des contre-propositions argumentées
- —Négocier et défendre les intérêts des agents face à l'employeur
- —Mettre en place une veille juridique et réglementaire proactive
- —Anticiper les évolutions du dialogue social dans la fonction publique
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Mandat CSA Fonction Publique d'État : Rôle et Responsabilités" est de maîtriser le cadre juridique et les missions fondamentales du Comité Social d'Administration. Cet apprentissage est crucial pour les membres titulaires et suppléants, car il leur permet de comprendre leurs responsabilités et de naviguer efficacement dans un environnement complexe. Une connaissance approfondie des missions du CSA est essentielle pour une représentation efficace des agents. Un défi fréquent auquel sont confrontés les membres du CSA est la difficulté à concilier les droits et obligations des représentants avec les attentes des agents qu'ils représentent. Cette situation peut mener à des malentendus et à des frustrations, tant au sein du CSA qu'avec les agents. En abordant ces enjeux directement dans notre programme, nous offrons aux participants les outils nécessaires pour éviter ces pièges communs. Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur la mise en pratique des connaissances, notamment à travers des études de cas et des simulations de réunions du CSA. En effet, nous ne nous contentons pas de transmettre des théories, mais nous proposons une immersion dans des situations réelles, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement ce qu'ils ont appris. Cette méthode favorise un apprentissage durable et pertinent pour leur quotidien. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de se préparer en amont en réfléchissant aux défis spécifiques rencontrés dans votre structure. Prenez le temps de recueillir les préoccupations des agents que vous représentez, car cela enrichira les échanges durant les sessions. Ce travail préparatoire vous permettra d’aborder la formation avec des exemples concrets, facilitant ainsi l’intégration des compétences acquises dans votre pratique professionnelle. Votre engagement sera la clé de votre succès !
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
Cadre Juridique Maîtrisé
Comprenez en profondeur le cadre juridique et les missions fondamentales du CSA, essentiel pour une représentation éclairée et responsable.
Droits et Devoirs Clarifiés
Apprenez à utiliser efficacement vos droits et obligations en tant que membre du CSA, garantissant une défense robuste des intérêts des agents.
Représentation Efficace
Formez-vous pour assurer une représentation efficace des agents, renforçant ainsi leur voix au sein de la Fonction Publique d'État.
Santé et Sécurité au Travail
Maîtrisez les enjeux de la santé et sécurité au travail (HSCT) pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain.
Qualité de Vie au Travail
Découvrez les attributions du CSA en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT) pour améliorer le bien-être des agents.
Préparation des Séances
Apprenez à préparer efficacement les séances du CSA grâce au Règlement Intérieur, garantissant des réunions productives et structurées.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre juridique et les missions du CSA
Comprendre et appliquer le cadre légal et réglementaire régissant le Comité Social d'Administration, et identifier ses missions spécifiques en matière de dialogue social, d'amélioration des conditions de travail et de santé-sécurité.
Assurer une représentation efficace des agents
Développer les compétences nécessaires pour défendre activement les intérêts des agents, préparer et participer aux réunions du CSA, et communiquer de manière constructive avec l'administration et les personnels représentés.
Agir pour la santé, sécurité et la QVT
Identifier les risques professionnels, proposer des mesures de prévention efficaces en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, et contribuer activement à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail des agents.
Utiliser ses droits et obligations de représentant
Connaître et mobiliser le droit syndical, le crédit d'heures et les autres prérogatives liées au mandat, tout en respectant les devoirs déontologiques pour exercer pleinement et légitimement ses fonctions au CSA.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres titulaires du CSA (FPE) Membres suppléants du CSA (FPE) Futurs membres élus au CSA (FPE) Agents souhaitant comprendre le CSA
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les activités pratiques Questionnaire de fin de formation Évaluation par les pairs Rapport de formation personnalisé
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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