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Formation Comité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et Fonctionnement

Découvrez les attributions, le cadre légal et le fonctionnement du Comité Social d'Administration (CSA). Maîtrisez le rôle du CSA, ses missions et obligations. Optimisez la gestion du dialogue social dans la fonction publique.

PrésentielDistanciel7 hComité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et FonctionnementOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Comité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et Fonctionnement

Maîtriser le cadre légal du dialogue social public

Identifier et interpréter les textes législatifs et réglementaires régissant le CSA afin d'assurer la conformité des pratiques et décisions de l'instance consultative.

Comprendre les attributions et missions du CSA

Distinguer les différentes attributions du CSA (consultatives, SSCT, égalité professionnelle) pour participer activement et efficacement aux délibérations et prises de décision de l'instance.

Participer au fonctionnement du CSA

Appliquer les règles de composition, de convocation des réunions, de délibération et de rédaction des procès-verbaux pour contribuer à la bonne marche de l'instance.

Optimiser le dialogue social par le CSA

Utiliser le CSA comme un levier pour améliorer les conditions de travail, prévenir les risques professionnels et favoriser le bien-être des agents au sein de la fonction publique.

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La formation parfaite pour :

Agents fonction publique

Agents, représentants syndicaux et élus des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) souhaitant comprendre le CSA.

Responsables RH

Responsables des ressources humaines, directeurs et chefs de service impliqués dans le dialogue social.

Membres CSA

Futurs ou actuels membres de Comités Sociaux d'Administration (CSA) désirant maîtriser leurs missions.

Juristes droit public

Juristes, conseillers et consultants en droit public spécialisés dans les administrations publiques.

Programme de la formation
Comité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et Fonctionnement

  • Fondements Juridiques et Rôle du CSA

    - Historique et évolution des instances représentatives dans la Fonction Publique
    - Cadre légal : Ordonnance 2021-1574, décret 2022-1524 et textes subséquents
    - Distinctions et synergies entre CSA, Commission Consultative Paritaire (CCP) et Commission Administrative Paritaire (CAP)
    - Principes fondamentaux du dialogue social et de la participation des agents

  • Attributions Générales et Spécifiques du CSA

    - Attributions consultatives : organisation, gestion des emplois, évaluation, formation
    - Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
    - Attributions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
    - Procédures de consultation et de recueil des avis ; cas des avis préalables obligatoires

  • Composition et Fonctionnement du CSA

    - Composition : membres titulaires, suppléants, représentants des personnels et de l'administration
    - Désignation des membres, durée des mandats et renouvellement
    - Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, délibérations, procès-verbaux
    - Rôles du président, du secrétaire et des membres (droits et obligations)

  • Gestion Pratique et Efficacité du CSA

    - Moyens alloués au CSA : local, temps de décharge, formation des membres
    - Protection des représentants du personnel et rôle de l'inspection du travail
    - Gestion des conflits et optimisation du dialogue social
    - Cas pratiques et retours d'expérience pour une mise en œuvre concrète

Encore des questions ?

Vous ne trouvez pas la réponse concernant la formation Comité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et Fonctionnement ?
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Formations e-learning et sessions sur mesure
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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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