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Découvrez les attributions, le cadre légal et le fonctionnement du Comité Social d'Administration (CSA). Maîtrisez le rôle du CSA, ses missions et obligations. Optimisez la gestion du dialogue social dans la fonction publique.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et interpréter les textes législatifs et réglementaires régissant le CSA afin d'assurer la conformité des pratiques et décisions de l'instance consultative.
Distinguer les différentes attributions du CSA (consultatives, SSCT, égalité professionnelle) pour participer activement et efficacement aux délibérations et prises de décision de l'instance.
Appliquer les règles de composition, de convocation des réunions, de délibération et de rédaction des procès-verbaux pour contribuer à la bonne marche de l'instance.
Utiliser le CSA comme un levier pour améliorer les conditions de travail, prévenir les risques professionnels et favoriser le bien-être des agents au sein de la fonction publique.
Agents, représentants syndicaux et élus des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) souhaitant comprendre le CSA.
Responsables des ressources humaines, directeurs et chefs de service impliqués dans le dialogue social.
Futurs ou actuels membres de Comités Sociaux d'Administration (CSA) désirant maîtriser leurs missions.
Juristes, conseillers et consultants en droit public spécialisés dans les administrations publiques.
- Historique et évolution des instances représentatives dans la Fonction Publique
- Cadre légal : Ordonnance 2021-1574, décret 2022-1524 et textes subséquents
- Distinctions et synergies entre CSA, Commission Consultative Paritaire (CCP) et Commission Administrative Paritaire (CAP)
- Principes fondamentaux du dialogue social et de la participation des agents
- Attributions consultatives : organisation, gestion des emplois, évaluation, formation
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Attributions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
- Procédures de consultation et de recueil des avis ; cas des avis préalables obligatoires
- Composition : membres titulaires, suppléants, représentants des personnels et de l'administration
- Désignation des membres, durée des mandats et renouvellement
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, délibérations, procès-verbaux
- Rôles du président, du secrétaire et des membres (droits et obligations)
- Moyens alloués au CSA : local, temps de décharge, formation des membres
- Protection des représentants du personnel et rôle de l'inspection du travail
- Gestion des conflits et optimisation du dialogue social
- Cas pratiques et retours d'expérience pour une mise en œuvre concrète
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Notre organisme de formation est certifié Qualiopi
En présentiel ou à distance, bénéficiez de l’accompagnement d’experts à la fois formateurs et professionnels de terrain.
Des formations e-learning flexibles, accessibles à tout moment, pour monter en compétences à votre rythme.
Les entreprises peuvent abonner leurs collaborateurs un accès illimité à l’ensemble de nos formations.
Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir +A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :
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