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Formation Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social Territorial

Maîtrisez les missions et le fonctionnement du Comité Social d'Administration. Apprenez à organiser les élections et à gérer les consultations obligatoires. Approfondissez votre rôle pour un dialogue social efficace au sein de la fonction publique territoriale. Optimisez la gestion des ressources humaines et des conditions de travail.

PrésentielDistanciel14 h✅ Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social TerritorialOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social Territorial

Maîtriser le cadre légal et les missions du CSA

Comprendre la législation régissant le CSA et identifier ses attributions principales pour assurer la conformité des actions et décisions au sein de l'instance dans la fonction publique territoriale.

Organiser et piloter les consultations du CSA

Préparer, organiser et animer efficacement les réunions du CSA, en gérant les consultations obligatoires relatives aux RH, effectifs et conditions de travail, afin de garantir un dialogue social constructif.

Mener les processus électoraux du CSA

Planifier et mettre en œuvre l'ensemble du processus des élections professionnelles des membres du CSA, depuis la préparation jusqu'à la proclamation des résultats, en respectant la réglementation en vigueur.

Contribuer à l'amélioration RH via le CSA

Utiliser le CSA comme levier pour l'optimisation des politiques de ressources humaines et l'amélioration des conditions de vie au travail, en intégrant les avis et analyses de l'instance dans les décisions stratégiques.

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La formation parfaite pour :

Agents territoriaux

Agents des collectivités territoriales souhaitant comprendre le rôle et le fonctionnement du CSA dans leur administration pour participer activement au dialogue social et aux instances représentatives du personnel.

Élus locaux

Élus des collectivités territoriales impliqués dans la gestion du personnel et les relations sociales, désireux d'appréhender le cadre réglementaire du CSA pour une collaboration constructive.

DRH et RRH territoriaux

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines des collectivités, cherchant à maîtriser les obligations et procédures liées au CSA pour une gestion optimisée du dialogue social.

Représentants syndicaux

Membres des organisations syndicales ou futurs représentants, souhaitant approfondir leurs connaissances sur le CSA afin de défendre efficacement les intérêts des agents et participer aux consultations.

Programme de la formation
Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social Territorial

  • Introduction au Comité Social d'Administration (CSA)

    - Définition et cadre juridique du CSA (loi de transformation de la fonction publique)
    - Rapprochement et distinction avec les anciennes instances (CT, CHSCT)
    - Missions générales et périmètre des attributions du CSA

  • Fonctionnement Général du CSA

    - Composition et désignation des membres du CSA (représentants employeur/personnel)
    - Rôle et statut des élus et des représentants syndicaux
    - Règles de convocation, de quorum et de délibération des séances

  • Le Processus Électoral des Membres du CSA

    - Préparation et organisation des élections professionnelles
    - Rôle de l'administration et des organisations syndicales
    - Dépouillement des votes et proclamation des résultats

  • Consultations Obligatoires du CSA (Partie 1)

    - Budget et effectifs (tableau des emplois, GPEC)
    - Grandes orientations en matière de politiques de RH
    - Organisation et fonctionnement des services

  • Consultations Obligatoires du CSA (Partie 2)

    - Projets de réorganisation et leurs impacts sur les agents
    - Conditions de travail, hygiène et sécurité (dont DUERP)
    - Lignes directrices de gestion (LDG)

  • Rôle et Articulation avec la Formation Spécialisée (FSSCT)

    - Missions spécifiques de la FSSCT en matière de santé, sécurité, conditions de travail
    - Articulation des compétences entre le CSA et la FSSCT
    - Cas de saisine de la FSSCT par le CSA ou les agents

  • Dialogue Social et Rôle des Acteurs

    - La place du dialogue social dans la fonction publique territoriale
    - Stratégies de communication et de négociation au sein du CSA
    - Prévention et gestion des conflits au sein de l'instance

  • Optimisation de la Gestion RH et Conditions de Travail

    - Utilisation des avis du CSA pour améliorer les politiques RH
    - Suivi des décisions et des préconisations du CSA
    - Bonnes pratiques pour une gestion proactive des conditions de travail

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Tarifs et solutions de financement

Notre organisme de formation est certifié Qualiopi

Avec un formateur

En présentiel ou à distance, bénéficiez de l’accompagnement d’experts à la fois formateurs et professionnels de terrain.

1890 €
Sessions programmées avec formateur
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Sessions en visio ou en présentiel
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Certificat de fin de formation

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Accès illimité au catalogue pour vos équipes
Tableau de bord pour suivre les apprenants
Formations e-learning et sessions sur mesure
Gestion centralisée des accès
Devis personnalisé selon vos besoins

Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social Territorial

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