Formation Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social Territorial
Maîtrisez les missions et le fonctionnement du Comité Social d'Administration. Apprenez à organiser les élections et à gérer les consultations obligatoires. Approfondissez votre rôle pour un dialogue social efficace au sein de la fonction publique territoriale. Optimisez la gestion des ressources humaines et des conditions de travail.
Comprendre le cadre légal et les missions du Comité Social d'Administration
Organiser et piloter les consultations du Comité Social d'Administration
Mener les processus électoraux du Comité Social d'Administration
Contribuer à l'amélioration des ressources humaines via le Comité Social d'Administration
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au Comité Social d'Administration (CSA)
—Définition et cadre juridique du CSA (loi de transformation de la fonction publique)
—Rapprochement et distinction avec les anciennes instances (CT, CHSCT)
—Missions générales et périmètre des attributions du CSA
02
Fonctionnement Général du CSA
—Composition et désignation des membres du CSA (représentants employeur/personnel)
—Rôle et statut des élus et des représentants syndicaux
—Règles de convocation, de quorum et de délibération des séances
03
Le Processus Électoral des Membres du CSA
—Préparation et organisation des élections professionnelles
—Rôle de l'administration et des organisations syndicales
—Dépouillement des votes et proclamation des résultats
04
Consultations Obligatoires du CSA (Partie 1)
—Budget et effectifs (tableau des emplois, GPEC)
—Grandes orientations en matière de politiques de RH
—Organisation et fonctionnement des services
05
Consultations Obligatoires du CSA (Partie 2)
—Projets de réorganisation et leurs impacts sur les agents
—Conditions de travail, hygiène et sécurité (dont DUERP)
—Lignes directrices de gestion (LDG)
06
Rôle et Articulation avec la Formation Spécialisée (FSSCT)
—Missions spécifiques de la FSSCT en matière de santé, sécurité, conditions de travail
—Articulation des compétences entre le CSA et la FSSCT
—Cas de saisine de la FSSCT par le CSA ou les agents
07
Dialogue Social et Rôle des Acteurs
—La place du dialogue social dans la fonction publique territoriale
—Stratégies de communication et de négociation au sein du CSA
—Prévention et gestion des conflits au sein de l'instance
08
Optimisation de la Gestion RH et Conditions de Travail
—Utilisation des avis du CSA pour améliorer les politiques RH
—Suivi des décisions et des préconisations du CSA
—Bonnes pratiques pour une gestion proactive des conditions de travail
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques majeurs de notre formation "Comité Social d'Administration : Maîtriser le Dialogue Social Territorial" est de comprendre le cadre légal et les missions du Comité Social d'Administration. Ce module clé permet aux participants d'acquérir une vision claire des enjeux du dialogue social, essentielle pour naviguer efficacement dans le paysage complexe des relations de travail au sein des administrations territoriales.
Un défi fréquent rencontré par de nombreux agents territoriaux et élus locaux est la méconnaissance des différentes consultations obligatoires du CSA. Cette lacune peut entraîner des erreurs dans l'organisation des consultations et des élections, nuisant à la qualité du dialogue social. En s'attaquant à cette problématique, notre formation offre des outils pratiques pour éviter ces pièges et garantir un fonctionnement optimal du CSA.
Ce qui distingue notre approche, c'est notre focus sur l'articulation entre le Comité Social d'Administration et la Formation Spécialisée (FSSCT). Contrairement à d'autres formations qui traitent le sujet de manière générale, nous intégrons des études de cas pratiques et des simulations qui permettent aux apprenants de se projeter concrètement dans leur rôle, favorisant ainsi une mise en pratique immédiate des compétences acquises.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous encourageons à vous préparer en amont en réfléchissant aux spécificités de votre administration et aux défis que vous y rencontrez. Participez activement aux échanges et n'hésitez pas à poser des questions. Votre engagement lors des sessions enrichira non seulement votre expérience, mais aussi celle de vos pairs, créant ainsi un véritable esprit collaboratif.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Compréhension approfondie du CSA
Maîtrisez les missions et le cadre légal du Comité Social d'Administration pour garantir le bon fonctionnement des instances représentatives.
🗳️
Processus électoral structuré
Apprenez à mener efficacement les élections des membres du CSA, un élément clé pour assurer une représentation légitime et efficace.
📊
Consultations obligatoires décryptées
Découvrez les différentes consultations obligatoires du CSA, essentielles pour le dialogue social et l'amélioration des conditions de travail.
🤝
Dialogue social renforcé
Développez vos compétences pour piloter les consultations du CSA, favorisant ainsi un dialogue social constructif et respectueux.
📚
Module sur la FSSCT
Comprenez comment le CSA s'articule avec la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, pour une approche intégrée des ressources humaines.
🌐
Formation inter-entreprises enrichissante
Participez à une formation inter-entreprises qui favorise le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre agents territoriaux et élus.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal et les missions du CSA
Comprendre la législation régissant le CSA et identifier ses attributions principales pour assurer la conformité des actions et décisions au sein de l'instance dans la fonction publique territoriale.
Organiser et piloter les consultations du CSA
Préparer, organiser et animer efficacement les réunions du CSA, en gérant les consultations obligatoires relatives aux RH, effectifs et conditions de travail, afin de garantir un dialogue social constructif.
Mener les processus électoraux du CSA
Planifier et mettre en œuvre l'ensemble du processus des élections professionnelles des membres du CSA, depuis la préparation jusqu'à la proclamation des résultats, en respectant la réglementation en vigueur.
Contribuer à l'amélioration RH via le CSA
Utiliser le CSA comme levier pour l'optimisation des politiques de ressources humaines et l'amélioration des conditions de vie au travail, en intégrant les avis et analyses de l'instance dans les décisions stratégiques.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents territoriaux
Élus locaux
DRH et RRH territoriaux
Représentants syndicaux
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les activités pédagogiques et les échanges en groupe
Soutenance d'un projet de cas concret lié au rôle du Comité Social d'Administration
Questionnaire d'autoévaluation et d'autoformation à l'issue de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, elle organise les élections professionnelles en respectant le cadre juridique du Comité Social d'Administration. »
« Il met en place des consultations obligatoires pour améliorer les conditions de travail des agents. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis spécifique n'est demandé pour suivre cette formation.
- Une connaissance basique de l'organisation de la fonction publique territoriale peut être un plus.
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque/écouteurs et microphone (facultatif, pour les sessions interactives).
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou logiciel de prise de notes).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation vise à maîtriser les missions et le fonctionnement du Comité Social d'Administration, à organiser et piloter les consultations obligatoires, à mener les processus électoraux et à contribuer à l'amélioration des ressources humaines.
La formation est destinée aux membres du personnel de l'administration territoriale qui ont des responsabilités en lien avec le Comité Social d'Administration, tels que les responsables RH, les chargés de mission ou les agents publics.
Les participants apprendront à gérer efficacement les relations de travail, à améliorer la gestion des ressources humaines et les conditions de travail, et à contribuer à un dialogue social positif au sein de la fonction publique territoriale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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