Formation E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Entrepreneurs E-commerce, Responsables Marketing Digital, Développeurs Web / Chefs de Projet. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez les aspects juridiques du e-commerce : contrats, données personnelles, droits des consommateurs. Sécurisez votre activité en ligne. Conforme à la réglementation. Indispensable pour un e-commerce réussi et serein.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 48 h · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au cadre juridique de l'E-commerce
- —Présentation des enjeux juridiques spécifiques au E-commerce
- —Sources du droit applicables (national, européen, international)
- —Distinction entre E-commerce B2C et B2B : spécificités juridiques
Création et aspects légaux du site web
- —Mentions légales obligatoires (éditeur, hébergeur)
- —Conditions Générales de Vente (CGV) : rédaction et enjeux
- —Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : rôle et contenu
Contrats en ligne et formation du consentement
- —Définir les éléments essentiels d'un contrat de vente en ligne
- —Expliquer les modalités de formation du consentement en ligne
- —Analyser les clauses contractuelles et leur impact juridique
- —Identifier les obligations légales en matière de confirmation de commande
- —Évaluer les mécanismes de résolution des litiges en e-commerce
Protection des données personnelles (RGPD)
- —Principes fondamentaux du RGPD pour le E-commerce
- —Collecte et traitement des données : licéité, finalité, minimisation
- —Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
Cookies, traceurs et consentement utilisateur
- —Réglementation applicable aux cookies et traceurs
- —Gestion du consentement (bandeaux, préfèrences)
- —Outils et bonnes pratiques pour la conformité CNIL
Obligations du vendeur en ligne et litiges
- —Livraison et transfert des risques : règles spécifiques
- —Garanties légales des produits et services (vice caché, conformité)
- —Médiation et résolution amiable des litiges e-commerce
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- —Protection des marques, noms de domaine et contenus (droit d'auteur)
- —Lutte contre la contrefaçon et le parasitisme en ligne
- —Publicité et pratiques commerciales trompeuses : interdictions
Sécurité des paiements et droit pénal du numérique
- —Cadre juridique des paiements en ligne (DSP2, SCA)
- —Cybersécurité et obligations de protection des données de paiement
- —Fraude en ligne, piratage : sanctions et prévention
Notre conseil pédagogique
Un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de comprendre les règles juridiques applicables à l'e-commerce. Ce savoir est essentiel pour toute personne souhaitant réussir dans la vente en ligne. En effet, de nombreux entrepreneurs et responsables marketing digital négligent souvent ces aspects juridiques, ce qui peut entraîner des conséquences financières et des litiges potentiellement désastreux pour leur activité. Un défi majeur rencontré par les participants est la complexité des réglementations, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et le RGPD. Beaucoup d’apprenants commettent l’erreur de considérer ces exigences comme secondaires, alors qu'elles sont fondamentales pour établir la confiance avec leurs clients. Ignorer ces règles peut mener à des sanctions et à une perte de crédibilité sur le marché. Ce que cette formation apporte de spécifique, c'est une approche pragmatique et contextualisée des enjeux juridiques liés à l'e-commerce. Contrairement à d'autres formations qui survolent ces thématiques, nous proposons des cas pratiques et des études de cas réels, permettant aux participants de se projeter directement dans leur environnement professionnel. Cette immersion favorise une compréhension approfondie et une application concrète des connaissances acquises. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé d'apporter des exemples concrets de votre activité, tels que des contrats ou des mentions légales actuellement en usage. Cela facilitera les échanges et la personnalisation des enseignements, vous permettant ainsi de repartir avec des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Engagez-vous pleinement et n’hésitez pas à poser des questions pour enrichir votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations
Expertise juridique ciblée
Apprenez directement les règles juridiques spécifiques à l'e-commerce, vous permettant de naviguer avec confiance dans le cadre légal de votre activité.
Contrats et mentions légales
Maîtrisez l'élaboration de contrats et de mentions légales conformes, indispensables pour sécuriser vos transactions en ligne.
Conformité RGPD assurée
Comprenez en profondeur les exigences du RGPD pour protéger les données personnelles de vos clients et éviter les sanctions.
Prévention des litiges
Apprenez à sécuriser vos transactions en ligne et à gérer efficacement les litiges potentiels grâce à des techniques éprouvées.
Protection de votre marque
Découvrez comment protéger votre marque et vos contenus dans l'environnement numérique, clé de votre succès e-commerce.
Transformation numérique réussie
Intégrez des compétences juridiques essentielles pour accompagner la transformation numérique de votre entreprise et garantir sa pérennité.
Compétences acquises
Rédiger CGV conformes et Mentions Légales site e-commerce
Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Mentions Légales complètes et conformes aux obligations légales, protégeant l'activité de vente en ligne et les droits des consommateurs.
Gérer la conformité RGPD des données personnelles e-commerce
Appliquer les principes du RGPD à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des clients, incluant la gestion du consentement cookies et des droits des utilisateurs.
Sécuriser les transactions et prévenir les litiges en ligne
Mettre en œuvre les mécanismes de sécurisation des paiements, comprendre les garanties légales et les procédures de médiation pour minimiser les risques de litiges avec les consommateurs.
Protéger sa marque et ses contenus en environnement numérique
Identifier les enjeux de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, contenus) et les pratiques commerciales déloyales pour protéger l'image et les actifs immatérirels de l'entreprise sur internet.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Entrepreneurs E-commerce Responsables Marketing Digital Développeurs Web / Chefs de Projet Juristes d'Entreprise / Compliance
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant développer leurs compétences en e-commerce.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Évaluation finale pour mesurer les acquis Feedback personnalisé pour chaque participant
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
Cette formation fait partie de…
Pour aller plus loin
Formations complémentaires
Demandez un devis pour la formation E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 48 h, sans engagement.