Formation E-commerce : les aspects juridiques
E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne
Découvrez comment maîtriser les aspects juridiques de l'e-commerce pour sécuriser votre activité en ligne et respecter la réglementation. Cette formation vous aidera à établir des contrats, à gérer les données personnelles et à prévenir les litiges. Un atout indispensable pour un e-commerce réussi et serein.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Comprendre les règles juridiques applicables à l'e-commerce
- Établir des contrats et des mentions légales conformes
- Gérer la conformité RGPD des données personnelles en ligne
- Sécuriser les transactions et prévenir les litiges en ligne
- Protéger sa marque et ses contenus en environnement numérique
01.Introduction au cadre juridique de l'E-commerce
- —Présentation des enjeux juridiques spécifiques au E-commerce
- —Sources du droit applicables (national, européen, international)
- —Distinction entre E-commerce B2C et B2B : spécificités juridiques
02.Création et aspects légaux du site web
- —Mentions légales obligatoires (éditeur, hébergeur)
- —Conditions Générales de Vente (CGV) : rédaction et enjeux
- —Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : rôle et contenu
03.Protection des données personnelles (RGPD)
- —Principes fondamentaux du RGPD pour le E-commerce
- —Collecte et traitement des données : licéité, finalité, minimisation
- —Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
04.Cookies, traceurs et consentement utilisateur
- —Réglementation applicable aux cookies et traceurs
- —Gestion du consentement (bandeaux, préfèrences)
- —Outils et bonnes pratiques pour la conformité CNIL
05.Obligations du vendeur en ligne et litiges
- —Livraison et transfert des risques : règles spécifiques
- —Garanties légales des produits et services (vice caché, conformité)
- —Médiation et résolution amiable des litiges e-commerce
06.Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- —Protection des marques, noms de domaine et contenus (droit d'auteur)
- —Lutte contre la contrefaçon et le parasitisme en ligne
- —Publicité et pratiques commerciales trompeuses : interdictions
07.Sécurité des paiements et droit pénal du numérique
- —Cadre juridique des paiements en ligne (DSP2, SCA)
- —Cybersécurité et obligations de protection des données de paiement
- —Fraude en ligne, piratage : sanctions et prévention
Rédiger CGV conformes et Mentions Légales site e-commerce
Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Mentions Légales complètes et conformes aux obligations légales, protégeant l'activité de vente en ligne et les droits des consommateurs.
Gérer la conformité RGPD des données personnelles e-commerce
Appliquer les principes du RGPD à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des clients, incluant la gestion du consentement cookies et des droits des utilisateurs.
Sécuriser les transactions et prévenir les litiges en ligne
Mettre en œuvre les mécanismes de sécurisation des paiements, comprendre les garanties légales et les procédures de médiation pour minimiser les risques de litiges avec les consommateurs.
Protéger sa marque et ses contenus en environnement numérique
Identifier les enjeux de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, contenus) et les pratiques commerciales déloyales pour protéger l'image et les actifs immatérirels de l'entreprise sur internet.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne — pourquoi la choisir ?
Expertise juridique ciblée
Apprenez directement les règles juridiques spécifiques à l'e-commerce, vous permettant de naviguer avec confiance dans le cadre légal de votre activité.
Contrats et mentions légales
Maîtrisez l'élaboration de contrats et de mentions légales conformes, indispensables pour sécuriser vos transactions en ligne.
Conformité RGPD assurée
Comprenez en profondeur les exigences du RGPD pour protéger les données personnelles de vos clients et éviter les sanctions.
Prévention des litiges
Apprenez à sécuriser vos transactions en ligne et à gérer efficacement les litiges potentiels grâce à des techniques éprouvées.
Protection de votre marque
Découvrez comment protéger votre marque et vos contenus dans l'environnement numérique, clé de votre succès e-commerce.
Transformation numérique réussie
Intégrez des compétences juridiques essentielles pour accompagner la transformation numérique de votre entreprise et garantir sa pérennité.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne en situation
“Elle a rédigé des Conditions Générales de Vente conformes, garantissant ainsi la légalité de son site e-commerce.”
“Il a mis en place des pratiques de gestion des cookies pour assurer la conformité avec la réglementation RGPD.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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