Formation E-commerce : maîtriser les aspects juridiques de la vente en ligne
Maîtrisez les aspects juridiques du e-commerce : contrats, données personnelles, droits des consommateurs. Sécurisez votre activité en ligne. Conforme à la réglementation. Indispensable pour un e-commerce réussi et serein.
—Conditions Générales de Vente (CGV) : rédaction et enjeux
—Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : rôle et contenu
03
Contrats en ligne et formation du consentement
—Définir les éléments essentiels d'un contrat de vente en ligne
—Expliquer les modalités de formation du consentement en ligne
—Analyser les clauses contractuelles et leur impact juridique
—Identifier les obligations légales en matière de confirmation de commande
—Évaluer les mécanismes de résolution des litiges en e-commerce
04
Protection des données personnelles (RGPD)
—Principes fondamentaux du RGPD pour le E-commerce
—Collecte et traitement des données : licéité, finalité, minimisation
—Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
05
Cookies, traceurs et consentement utilisateur
—Réglementation applicable aux cookies et traceurs
—Gestion du consentement (bandeaux, préfèrences)
—Outils et bonnes pratiques pour la conformité CNIL
06
Obligations du vendeur en ligne et litiges
—Livraison et transfert des risques : règles spécifiques
—Garanties légales des produits et services (vice caché, conformité)
—Médiation et résolution amiable des litiges e-commerce
07
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
—Protection des marques, noms de domaine et contenus (droit d'auteur)
—Lutte contre la contrefaçon et le parasitisme en ligne
—Publicité et pratiques commerciales trompeuses : interdictions
08
Sécurité des paiements et droit pénal du numérique
—Cadre juridique des paiements en ligne (DSP2, SCA)
—Cybersécurité et obligations de protection des données de paiement
—Fraude en ligne, piratage : sanctions et prévention
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de comprendre les règles juridiques applicables à l'e-commerce. Ce savoir est essentiel pour toute personne souhaitant réussir dans la vente en ligne. En effet, de nombreux entrepreneurs et responsables marketing digital négligent souvent ces aspects juridiques, ce qui peut entraîner des conséquences financières et des litiges potentiellement désastreux pour leur activité.
Un défi majeur rencontré par les participants est la complexité des réglementations, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et le RGPD. Beaucoup d’apprenants commettent l’erreur de considérer ces exigences comme secondaires, alors qu'elles sont fondamentales pour établir la confiance avec leurs clients. Ignorer ces règles peut mener à des sanctions et à une perte de crédibilité sur le marché.
Ce que cette formation apporte de spécifique, c'est une approche pragmatique et contextualisée des enjeux juridiques liés à l'e-commerce. Contrairement à d'autres formations qui survolent ces thématiques, nous proposons des cas pratiques et des études de cas réels, permettant aux participants de se projeter directement dans leur environnement professionnel. Cette immersion favorise une compréhension approfondie et une application concrète des connaissances acquises.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé d'apporter des exemples concrets de votre activité, tels que des contrats ou des mentions légales actuellement en usage. Cela facilitera les échanges et la personnalisation des enseignements, vous permettant ainsi de repartir avec des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Engagez-vous pleinement et n’hésitez pas à poser des questions pour enrichir votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations
🎯
Expertise juridique ciblée
Apprenez directement les règles juridiques spécifiques à l'e-commerce, vous permettant de naviguer avec confiance dans le cadre légal de votre activité.
📝
Contrats et mentions légales
Maîtrisez l'élaboration de contrats et de mentions légales conformes, indispensables pour sécuriser vos transactions en ligne.
🔒
Conformité RGPD assurée
Comprenez en profondeur les exigences du RGPD pour protéger les données personnelles de vos clients et éviter les sanctions.
⚖️
Prévention des litiges
Apprenez à sécuriser vos transactions en ligne et à gérer efficacement les litiges potentiels grâce à des techniques éprouvées.
🌐
Protection de votre marque
Découvrez comment protéger votre marque et vos contenus dans l'environnement numérique, clé de votre succès e-commerce.
🚀
Transformation numérique réussie
Intégrez des compétences juridiques essentielles pour accompagner la transformation numérique de votre entreprise et garantir sa pérennité.
Compétences acquises
Rédiger CGV conformes et Mentions Légales site e-commerce
Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Mentions Légales complètes et conformes aux obligations légales, protégeant l'activité de vente en ligne et les droits des consommateurs.
Gérer la conformité RGPD des données personnelles e-commerce
Appliquer les principes du RGPD à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des clients, incluant la gestion du consentement cookies et des droits des utilisateurs.
Sécuriser les transactions et prévenir les litiges en ligne
Mettre en œuvre les mécanismes de sécurisation des paiements, comprendre les garanties légales et les procédures de médiation pour minimiser les risques de litiges avec les consommateurs.
Protéger sa marque et ses contenus en environnement numérique
Identifier les enjeux de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, contenus) et les pratiques commerciales déloyales pour protéger l'image et les actifs immatérirels de l'entreprise sur internet.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Entrepreneurs E-commerce
Responsables Marketing Digital
Développeurs Web / Chefs de Projet
Juristes d'Entreprise / Compliance
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant développer leurs compétences en e-commerce.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Évaluation finale pour mesurer les acquis
Feedback personnalisé pour chaque participant
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a rédigé des Conditions Générales de Vente conformes, garantissant ainsi la légalité de son site e-commerce. »
« Il a mis en place des pratiques de gestion des cookies pour assurer la conformité avec la réglementation RGPD. »
Questions fréquentes
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable
- Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari)
- Casque audio ou écouteurs (recommandé pour le confort)
- Microphone (si participation active aux échanges)
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Nous abordons les règles juridiques de l'e-commerce, les contrats et les mentions légales, la conformité RGPD, la sécurisation des transactions et la protection des marques et contenus en ligne.
Oui, nous encourageons les participants à poser des questions pendant la formation pour clarifier les points qui leur semblent difficiles à comprendre.
Vous acquérez une connaissance approfondie des aspects juridiques de l'e-commerce, vous pouvez ainsi sécuriser votre activité en ligne, respecter la réglementation et développer votre e-commerce de manière efficace et sereine.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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