Formation Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique
Acquérez les bases du droit de l'Internet. Comprenez les enjeux juridiques du numérique. Sécurisez vos activités en ligne. Apprenez à gérer les données personnelles, e-commerce, cybersécurité. Évitez les risques légaux. Protection des données et propriété intellectuelle. Maîtrisez la conformité juridique pour le web.
—Obligations légales de sécurité des systèmes d'information
—Réponse aux incidents de sécurité et notifications de violations
05
Contrats en ligne et commerce électronique (E-commerce I)
—Formation du contrat en ligne, offres et acceptations
—Informations pré-contractuelles obligatoires
—Spécificités des contrats de consommation en ligne
06
Obligations du professionnel en e-commerce et droit de rétractation (E-commerce II)
—Livraison, paiement et facturation en ligne
—Droit de rétractation et ses exceptions
—Gestion des litiges et médiation en ligne
07
Propriété intellectuelle sur Internet : focus sur le droit d'auteur
—Protection des œuvres littéraires et artistiques en ligne
—Exceptions et limites au droit d'auteur
—Gestion des licences et des droits numériques
08
Propriété intellectuelle sur Internet : marques et noms de domaine
—Protection des marques sur Internet
—Enjeux des noms de domaine et cybersquatting
—Procédures de résolution des litiges (UDRP, litiges locaux)
09
Responsabilité des intermédiaires techniques
—Définition des intermédiaires (hébergeurs, fournisseurs d'accès)
—Régime de responsabilité limité et devoir de diligence
—Retrait des contenus illicites et Notice and Take Down
10
Publicité et marketing numérique : cadre légal
—Publicité ciblée et respect de la vie privée
—Utilisation des cookies et consentement de l'utilisateur
—Sanctions en cas de pratiques commerciales déloyales
11
Droit de l'image, droit à l'oubli et e-réputation
—Droit à l'image et respect de la vie privée en ligne
—Droit au déréférencement (droit à l'oubli)
—Gestion de l'e-réputation et dénigrement en ligne
12
Aspects internationaux et conformité continue
—Droit applicable aux transactions internationales
—Résolution des litiges transfrontaliers
—Veille juridique et mise à jour de la conformité
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les principes du droit de l'Internet et les enjeux juridiques du numérique. Ce module essentiel permet aux participants d'acquérir une vue d'ensemble des normes et des régulations qui encadrent le secteur numérique, ce qui est fondamental pour sécuriser leurs activités en ligne et prendre des décisions éclairées dans un environnement en constante évolution.
Un défi fréquent auquel font face les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des obligations légales en matière de cybersécurité et de protection des données. Beaucoup d'apprenants se heurtent à des situations délicates en raison d'un manque d'informations sur les responsabilités juridiques qui incombent à leur entreprise, ce qui peut entraîner des conséquences financières et réputationnelles considérables.
Cette formation se distingue par son approche pratique et spécialisée, alliant théorie et études de cas concrets. Contrairement à d'autres programmes, elle permet aux participants de se familiariser avec des scénarios réels et des outils adaptés, notamment dans le cadre du RGPD et de la cybersécurité, afin de mieux appréhender les risques juridiques spécifiques au numérique et d'optimiser la conformité de leur entreprise.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des questions précises ou des cas pratiques rencontrés dans votre entreprise. Cela facilitera les échanges et permettra d'adapter les enseignements à votre contexte professionnel. Engagez-vous pleinement dans les discussions et les exercices pratiques, car cette interaction enrichira votre compréhension et vous permettra d'appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre environnement de travail.
Pourquoi choisir cette formation en management des systèmes d'information
🎯
Compréhension des enjeux juridiques
Acquérez une vision claire des principes du droit de l'Internet et de ses enjeux pour mieux naviguer dans le paysage numérique.
🔒
Sécurisation des activités e-commerce
Apprenez à sécuriser vos opérations de commerce électronique tout en gérant efficacement les risques juridiques associés.
📜
Protection de la propriété intellectuelle
Maîtrisez les outils nécessaires pour protéger vos créations en ligne et respecter les droits d'auteur, un aspect crucial du numérique.
🛡️
Conformité au RGPD
Intégrez les obligations du RGPD dans votre stratégie digitale pour garantir la protection des données personnelles et éviter les sanctions.
💼
Contrats en ligne sécurisés
Comprenez les enjeux des contrats en ligne et les obligations liées au droit de rétractation pour sécuriser vos transactions.
🔍
Cybersécurité et responsabilités
Développez une compréhension approfondie des responsabilités juridiques en matière de cybersécurité et protégez votre entreprise contre les litiges.
Compétences acquises
Appliquer les principes du RGPD
Identifier et appliquer les principes fondamentaux de protection des données personnelles (RGPD) pour sécuriser le traitement des informations et garantir les droits des individus.
Sécuriser les activités e-commerce
Maîtriser le cadre juridique des transactions en ligne, incluant les obligations contractuelles et les droits des consommateurs, pour conduire des opérations de commerce électronique conformes.
Protéger la propriété intellectuelle en ligne
Comprendre et appliquer les règles relatives au droit d'auteur, aux marques et aux noms de domaine sur Internet afin de protéger et valoriser les créations numériques de l'entreprise.
Gérer les risques juridiques numériques
Évaluer et anticiper les principaux risques légaux liés à la cybersécurité, à la responsabilité des intermédiaires et à la e-réputation pour mettre en œuvre des mesures préventives et correctives.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Entrepreneurs & Managers PME
Développeurs & Chefs de Projet IT
Juristes & Professionnels du Droit
Responsables marketing & Communication
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant comprendre les aspects juridiques du numérique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des quiz et des exercices
Projet personnel ou professionnel pour appliquer les connaissances acquises
Évaluation finale à la fin de la formation pour obtenir la certification
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Dans son entreprise, il met en place un processus de conformité RGPD, assurant que toutes les données personnelles sont traitées correctement. »
« Suite à la formation, il rédige des contrats en ligne conformes aux exigences légales, renforçant ainsi la sécurité juridique des transactions. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis technique ou juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse aux débutants comme aux professionnels souhaitant acquérir ou approfondir leurs connaissances en droit du numérique.
Un ordinateur avec une connexion internet stable.
Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge).
Un micro et une webcam (facultatif, pour les sessions interactives).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux enjeux juridiques du numérique concernent la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, la cybersécurité et la conformité juridique pour le web.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen qui établit des normes pour la protection des données personnelles. Pour l'appliquer, il faut identifier les données personnelles, les stocker de manière sécurisée, les protéger contre les accès non autorisés et les supprimer lorsque cela est nécessaire.
Pour protéger la propriété intellectuelle en ligne, il faut utiliser des logiciels de protection des droits d'auteur, signaler les contrefaçons et respecter les droits des créateurs.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
