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Management des Systèmes d'Information
Formation Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique
Maitriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique est essentiel pour toute organisation qui souhaite se développer sur Internet. Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques du numérique et de sécuriser vos activités en ligne. Vous apprendrez à gérer les données personnelles, à protéger la propriété intellectuelle et à éviter les risques légaux.
Réponse sous 24h ouvrées
2835 € HTHT / personne
Durée21 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Comprendre les principes du droit de l'Internet et les enjeux juridiques du numérique
- Sécuriser les activités e-commerce et gérer les risques juridiques numériques
- Protéger la propriété intellectuelle en ligne et appliquer les principes du RGPD
- Maitriser la conformité juridique pour le web et éviter les risques légaux
01.Introduction au droit du numérique et ses enjeux
- —Définition et spécificités du droit de l'Internet
- —Évolution et champs d'application
- —Principaux acteurs et instances réglementaires
02.Cadre légal de la protection des données personnelles (RGPD I)
- —Principes fondamentaux du RGPD
- —Définition des données personnelles et sensibles
- —Rôles et responsabilités (responsable de traitement, sous-traitant)
03.Droits des personnes concernées et obligations RGPD (RGPD II)
- —Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité
- —Obligations en matière de sécurité des données
- —Conséquences en cas de non-conformité
04.Cybersécurité et responsabilités juridiques
- —Les menaces numériques (hameçonnage, rançongiciel)
- —Obligations légales de sécurité des systèmes d'information
- —Réponse aux incidents de sécurité et notifications de violations
05.Contrats en ligne et commerce électronique (E-commerce I)
- —Formation du contrat en ligne, offres et acceptations
- —Informations pré-contractuelles obligatoires
- —Spécificités des contrats de consommation en ligne
06.Obligations du professionnel en e-commerce et droit de rétractation (E-commerce II)
- —Livraison, paiement et facturation en ligne
- —Droit de rétractation et ses exceptions
- —Gestion des litiges et médiation en ligne
07.Propriété intellectuelle sur Internet : focus sur le droit d'auteur
- —Protection des œuvres littéraires et artistiques en ligne
- —Exceptions et limites au droit d'auteur
- —Gestion des licences et des droits numériques
08.Propriété intellectuelle sur Internet : marques et noms de domaine
- —Protection des marques sur Internet
- —Enjeux des noms de domaine et cybersquatting
- —Procédures de résolution des litiges (UDRP, litiges locaux)
09.Responsabilité des intermédiaires techniques
- —Définition des intermédiaires (hébergeurs, fournisseurs d'accès)
- —Régime de responsabilité limité et devoir de diligence
- —Retrait des contenus illicites et Notice and Take Down
10.Publicité et marketing numérique : cadre légal
- —Publicité ciblée et respect de la vie privée
- —Utilisation des cookies et consentement de l'utilisateur
- —Sanctions en cas de pratiques commerciales déloyales
11.Droit de l'image, droit à l'oubli et e-réputation
- —Droit à l'image et respect de la vie privée en ligne
- —Droit au déréférencement (droit à l'oubli)
- —Gestion de l'e-réputation et dénigrement en ligne
12.Aspects internationaux et conformité continue
- —Droit applicable aux transactions internationales
- —Résolution des litiges transfrontaliers
- —Veille juridique et mise à jour de la conformité
Appliquer les principes du RGPD
Identifier et appliquer les principes fondamentaux de protection des données personnelles (RGPD) pour sécuriser le traitement des informations et garantir les droits des individus.
Sécuriser les activités e-commerce
Maîtriser le cadre juridique des transactions en ligne, incluant les obligations contractuelles et les droits des consommateurs, pour conduire des opérations de commerce électronique conformes.
Protéger la propriété intellectuelle en ligne
Comprendre et appliquer les règles relatives au droit d'auteur, aux marques et aux noms de domaine sur Internet afin de protéger et valoriser les créations numériques de l'entreprise.
Gérer les risques juridiques numériques
Évaluer et anticiper les principaux risques légaux liés à la cybersécurité, à la responsabilité des intermédiaires et à la e-réputation pour mettre en œuvre des mesures préventives et correctives.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique — pourquoi la choisir ?
🎯
Compréhension des enjeux juridiques
Acquérez une vision claire des principes du droit de l'Internet et de ses enjeux pour mieux naviguer dans le paysage numérique.
🔒
Sécurisation des activités e-commerce
Apprenez à sécuriser vos opérations de commerce électronique tout en gérant efficacement les risques juridiques associés.
📜
Protection de la propriété intellectuelle
Maîtrisez les outils nécessaires pour protéger vos créations en ligne et respecter les droits d'auteur, un aspect crucial du numérique.
🛡️
Conformité au RGPD
Intégrez les obligations du RGPD dans votre stratégie digitale pour garantir la protection des données personnelles et éviter les sanctions.
💼
Contrats en ligne sécurisés
Comprenez les enjeux des contrats en ligne et les obligations liées au droit de rétractation pour sécuriser vos transactions.
🔍
Cybersécurité et responsabilités
Développez une compréhension approfondie des responsabilités juridiques en matière de cybersécurité et protégez votre entreprise contre les litiges.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique.
Poser une questionLes principaux enjeux juridiques du numérique concernent la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, la cybersécurité et la conformité juridique pour le web.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
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Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Droit internet : maîtriser les aspects juridiques et réglementaires du numérique ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerAucun prérequis technique ou juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse aux débutants comme aux professionnels souhaitant acquérir ou approfondir leurs connaissances en droit du numérique.
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