Formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Promoteurs immobiliers, Investisseurs fonciers, Professionnels de l'immobilier. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez les règles d'urbanisme et la division immobilière. Comprenez les lois, les autorisations nécessaires et les démarches administratives. Optimisez vos projets de développement foncier. Acquérir les compétences clés pour une division parcellaire réussie et conforme.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction à l'Urbanisme et au Droit Foncier
- —Définition et rôle de l'urbanisme réglementaire - Hiérarchie des normes : SCOT, PLU(i), carte communale, RNU - Introduction aux droits réels et à la propriété foncière
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses documents associés
- —Comprendre le zonage (UA, UB, N, AU) et ses implications - Les règles d'urbanisme liées à l'occupation et l'utilisation des sols - Les annexes au PLU : servitudes d'utilité publique, périmètres protégés
Les Autorisations d'Urbanisme Préalables à la Division
- —Certificat d'urbanisme (CUa, CUb) : utilité et demande - Déclaration Préalable (DP) et Permis d'Aménager (PA) : critères et usages - Focus sur la division parcellaire sans création de voies ou d'espaces communs
Principes Fondamentaux de la Division Foncière
- —Définition de la division parcellaire et de la copropriété horizontale - Les différents types de division : détachement de lot, lotissement - Aspects juridiques et réglementaires spécifiques à la division
La Procédure de Lotissement et ses Étapes
- —Constitution du dossier de Permis d'Aménager : pièces à fournir - Instruction du dossier par les services instructeurs - Contentieux de l'urbanisme et recours des tiers
Techniques de Mesurage et Bornage pour la Division
- —Rôle du géomètre-expert et documents d'arpentage - Le bornage : procédure contradictoire et valeur juridique - Récolement et mise à jour du cadastre
Fiscalité et Valorisation des Divisions Immobilières
- —Impact fiscal de la division : TVA, droits de mutation, plus-value - Financement des équipements : Participation pour le Financement de l'Assainissement - Optimisation foncière et stratégie de développement
Cas Pratiques et Études de Faisabilité pour la Division
- —Analyse de PLU pour identifier les potentiels de division - Montage de dossiers de Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager - Étude de cas concrets de division réussie et de leurs écueils
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière" est de vous permettre de monter des dossiers d'autorisation d'urbanisme et d'optimiser les démarches administratives. Cet aspect est crucial, car une bonne maîtrise des procédures peut grandement faciliter l'avancement de vos projets de division immobilière et éviter des retards coûteux. Un défi fréquent rencontré par les professionnels de l'immobilier est la confusion autour des règles d'urbanisme et des autorisations nécessaires pour mener à bien une opération de division foncière. Souvent, les apprenants sous-estiment l'importance d'une bonne compréhension des documents tels que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ce qui peut conduire à des erreurs dans le processus de division et à des complications administratives. Cette formation se distingue par son approche pratique et concrète, qui combine théorie et études de cas réels. Contrairement à d'autres formations, nous nous concentrons spécifiquement sur la division foncière, en vous apportant des outils et des techniques directement applicables pour naviguer avec succès dans le paysage réglementaire complexe de l'urbanisme. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer à l'avance des questions ou des cas spécifiques que vous rencontrez dans votre pratique quotidienne. Cela vous permettra d'engager des discussions enrichissantes avec les formateurs et vos pairs, maximisant ainsi l'apprentissage et l'intégration des concepts abordés. Soyez proactif et ouvert, cela fera toute la différence dans votre parcours.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
Maîtrise des Règles d'Urbanisme
Apprenez à naviguer dans les règles d'urbanisme essentielles pour garantir le succès de vos projets de division immobilière.
Dossiers d'Autorisation Optimisés
Découvrez comment monter des dossiers d'autorisation d'urbanisme complets, réduisant ainsi les délais et maximisant vos chances d'acceptation.
Conception d'Opérations Rentables
Formez-vous à concevoir et conduire des opérations de division immobilière en conformité avec les réglementations actuelles, pour des projets réussis.
Techniques de Mesurage Précises
Maîtrisez les techniques de mesurage et de bornage indispensables pour garantir des divisions foncières précises et conformes.
Aspects Fiscaux Avancés
Comprenez les implications fiscales liées au développement foncier et découvrez des stratégies pour optimiser vos projets.
Analyse du Plan Local d'Urbanisme
Développez vos compétences en analysant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses documents associés pour mieux orienter vos projets.
Compétences acquises
Maîtriser les règles d'urbanisme applicables
Interpréter un PLU(i), identifier les zones et les servitudes, et déterminer la faisabilité réglementaire d'un projet de division ou de construction.
Conduire une opération de division immobilière
Mettre en œuvre une division parcellaire ou un lotissement, de l'étude de faisabilité à l'obtention des autorisations, en respectant les procédures administratives et juridiques.
Monter les dossiers d'autorisation d'urbanisme
Constituer des dossiers de Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager, en fournissant l'ensemble des pièces requises et en respectant les délais d'instruction.
Optimiser le développement foncier et sa fiscalité
Évaluer la valeur ajoutée d'une division, anticiper les coûts et la fiscalité associés, et maximiser le potentiel de rendement des projets immobiliers.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Promoteurs immobiliers Investisseurs fonciers Professionnels de l'immobilier Géomètres-experts
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base en urbanisme et en droit immobilier est recommandée.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue par des quiz et des exercices pratiques Évaluation finale par un projet de division foncière réel Retour d'expérience et des commentaires pour améliorer la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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