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Compétences métiers
Formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière
Maîtriser la division foncière est un élément clé pour les professionnels du secteur immobilier. Cette formation vous permettra de comprendre les règles d'urbanisme et les démarches administratives nécessaires pour optimiser vos projets de développement foncier. Acquérir les compétences clés pour une division parcellaire réussie et conforme est essentiel pour votre réussite professionnelle.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Maîtriser les règles d'urbanisme applicables et les autorisations nécessaires pour une division immobilière réussie
- Concevoir et conduire une opération de division immobilière conforme aux réglementations en vigueur
- Monter les dossiers d'autorisation d'urbanisme et optimiser les démarches administratives
- Comprendre les aspects fiscaux du développement foncier et les opportunités d'optimisation
01.Introduction à l'Urbanisme et au Droit Foncier
- —Définition et rôle de l'urbanisme réglementaire
- —Hiérarchie des normes : SCOT, PLU(i), carte communale, RNU
- —Introduction aux droits réels et à la propriété foncière
02.Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses documents associés
- —Comprendre le zonage (UA, UB, N, AU) et ses implications
- —Les règles d'urbanisme liées à l'occupation et l'utilisation des sols
- —Les annexes au PLU : servitudes d'utilité publique, périmètres protégés
03.Les Autorisations d'Urbanisme Préalables à la Division
- —Certificat d'urbanisme (CUa, CUb) : utilité et demande
- —Déclaration Préalable (DP) et Permis d'Aménager (PA) : critères et usages
- —Focus sur la division parcellaire sans création de voies ou d'espaces communs
04.Principes Fondamentaux de la Division Foncière
- —Définition de la division parcellaire et de la copropriété horizontale
- —Les différents types de division : détachement de lot, lotissement
- —Aspects juridiques et réglementaires spécifiques à la division
05.La Procédure de Lotissement et ses Étapes
- —Constitution du dossier de Permis d'Aménager : pièces à fournir
- —Instruction du dossier par les services instructeurs
- —Contentieux de l'urbanisme et recours des tiers
06.Techniques de Mesurage et Bornage pour la Division
- —Rôle du géomètre-expert et documents d'arpentage
- —Le bornage : procédure contradictoire et valeur juridique
- —Récolement et mise à jour du cadastre
07.Fiscalité et Valorisation des Divisions Immobilières
- —Impact fiscal de la division : TVA, droits de mutation, plus-value
- —Financement des équipements : Participation pour le Financement de l'Assainissement
- —Optimisation foncière et stratégie de développement
08.Cas Pratiques et Études de Faisabilité pour la Division
- —Analyse de PLU pour identifier les potentiels de division
- —Montage de dossiers de Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager
- —Étude de cas concrets de division réussie et de leurs écueils
Maîtriser les règles d'urbanisme applicables
Interpréter un PLU(i), identifier les zones et les servitudes, et déterminer la faisabilité réglementaire d'un projet de division ou de construction.
Conduire une opération de division immobilière
Mettre en œuvre une division parcellaire ou un lotissement, de l'étude de faisabilité à l'obtention des autorisations, en respectant les procédures administratives et juridiques.
Monter les dossiers d'autorisation d'urbanisme
Constituer des dossiers de Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager, en fournissant l'ensemble des pièces requises et en respectant les délais d'instruction.
Optimiser le développement foncier et sa fiscalité
Évaluer la valeur ajoutée d'une division, anticiper les coûts et la fiscalité associés, et maximiser le potentiel de rendement des projets immobiliers.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise des Règles d'Urbanisme
Apprenez à naviguer dans les règles d'urbanisme essentielles pour garantir le succès de vos projets de division immobilière.
📄
Dossiers d'Autorisation Optimisés
Découvrez comment monter des dossiers d'autorisation d'urbanisme complets, réduisant ainsi les délais et maximisant vos chances d'acceptation.
🏗️
Conception d'Opérations Rentables
Formez-vous à concevoir et conduire des opérations de division immobilière en conformité avec les réglementations actuelles, pour des projets réussis.
📏
Techniques de Mesurage Précises
Maîtrisez les techniques de mesurage et de bornage indispensables pour garantir des divisions foncières précises et conformes.
💰
Aspects Fiscaux Avancés
Comprenez les implications fiscales liées au développement foncier et découvrez des stratégies pour optimiser vos projets.
🗺️
Analyse du Plan Local d'Urbanisme
Développez vos compétences en analysant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses documents associés pour mieux orienter vos projets.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière.
Poser une questionLes règles d'urbanisme applicables comprennent les lois sur l'aménagement du territoire, les règlements de police, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les permis de construire.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Rien à redire sur Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Divi…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.”
LF
Laura F.
Responsable informatique · Cabinet de conseil
“Très bonne expérience globale. La formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Divi… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.”
MT
Marc T.
Référent·e métier · Association caritative
“Formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Divi… recommandée par mon responsable RH. Je comprends maintenant pourquoi : le niveau est sérieux et l'approche vraiment professionnelle.”
IG
Isabelle G.
Responsable commercial·e · Groupe logistique
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerAucun prérequis technique ou diplôme spécifique n'est exigé.
Familiarité avec le secteur immobilier ou foncier recommandée.
Intérêt pour les problématiques d'urbanisme et de droit foncier.
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