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Maîtrisez les règles d'urbanisme et la division immobilière. Comprenez les lois, les autorisations nécessaires et les démarches administratives. Optimisez vos projets de développement foncier. Acquérir les compétences clés pour une division parcellaire réussie et conforme.
Réponse sous 24h ouvré
Interpréter un PLU(i), identifier les zones et les servitudes, et déterminer la faisabilité réglementaire d'un projet de division ou de construction.
Mettre en œuvre une division parcellaire ou un lotissement, de l'étude de faisabilité à l'obtention des autorisations, en respectant les procédures administratives et juridiques.
Constituer des dossiers de Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager, en fournissant l'ensemble des pièces requises et en respectant les délais d'instruction.
Évaluer la valeur ajoutée d'une division, anticiper les coûts et la fiscalité associés, et maximiser le potentiel de rendement des projets immobiliers.
Optimisez vos projets de développement foncier en maîtrisant la division immobilière et les règles d'urbanisme. Sécurisez vos opérations de lotissement et maximisez leur rentabilité.
Identifiez et exploitez les opportunités de division parcellaire pour valoriser vos terrains. Comprenez les démarches pour sécuriser vos investissements immobiliers.
Renforcez vos compétences en urbanisme et division pour conseiller au mieux vos clients. Maîtrisez les procédures de lotissement et les autorisations nécessaires à chaque projet.
Approfondissez vos connaissances en droit de l'urbanisme et en procédures de division. Gagnez en expertise sur la conformité des projets fonciers et les documents d'urbanisme.
- Définition et rôle de l'urbanisme réglementaire
- Hiérarchie des normes : SCOT, PLU(i), carte communale, RNU
- Introduction aux droits réels et à la propriété foncière
- Comprendre le zonage (UA, UB, N, AU) et ses implications
- Les règles d'urbanisme liées à l'occupation et l'utilisation des sols
- Les annexes au PLU : servitudes d'utilité publique, périmètres protégés
- Certificat d'urbanisme (CUa, CUb) : utilité et demande
- Déclaration Préalable (DP) et Permis d'Aménager (PA) : critères et usages
- Focus sur la division parcellaire sans création de voies ou d'espaces communs
- Définition de la division parcellaire et de la copropriété horizontale
- Les différents types de division : détachement de lot, lotissement
- Aspects juridiques et réglementaires spécifiques à la division
- Constitution du dossier de Permis d'Aménager : pièces à fournir
- Instruction du dossier par les services instructeurs
- Contentieux de l'urbanisme et recours des tiers
- Rôle du géomètre-expert et documents d'arpentage
- Le bornage : procédure contradictoire et valeur juridique
- Récolement et mise à jour du cadastre
- Impact fiscal de la division : TVA, droits de mutation, plus-value
- Financement des équipements : Participation pour le Financement de l'Assainissement
- Optimisation foncière et stratégie de développement
- Analyse de PLU pour identifier les potentiels de division
- Montage de dossiers de Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager
- Étude de cas concrets de division réussie et de leurs écueils
Nous pouvons adapter le programme de la formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Aucun prérequis technique ou diplôme spécifique n'est exigé. Familiarité avec le secteur immobilier ou foncier recommandée. Intérêt pour les problématiques d'urbanisme et de droit foncier.
Accès à un ordinateur ou une tablette avec connexion internet stable. Logiciel de lecture PDF (Adobe Acrobat Reader ou équivalent). Un bloc-notes et un stylo pour les prises de notes.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
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25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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