Formation Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière
Maîtrisez les règles d'urbanisme et la division immobilière. Comprenez les lois, les autorisations nécessaires et les démarches administratives. Optimisez vos projets de développement foncier. Acquérir les compétences clés pour une division parcellaire réussie et conforme.
Maîtriser les règles d'urbanisme applicables et les autorisations nécessaires pour une division immobilière réussie
Concevoir et conduire une opération de division immobilière conforme aux réglementations en vigueur
Monter les dossiers d'autorisation d'urbanisme et optimiser les démarches administratives
Comprendre les aspects fiscaux du développement foncier et les opportunités d'optimisation
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction à l'Urbanisme et au Droit Foncier
—Définition et rôle de l'urbanisme réglementaire
—Hiérarchie des normes : SCOT, PLU(i), carte communale, RNU
—Introduction aux droits réels et à la propriété foncière
02
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses documents associés
—Comprendre le zonage (UA, UB, N, AU) et ses implications
—Les règles d'urbanisme liées à l'occupation et l'utilisation des sols
—Les annexes au PLU : servitudes d'utilité publique, périmètres protégés
03
Les Autorisations d'Urbanisme Préalables à la Division
—Certificat d'urbanisme (CUa, CUb) : utilité et demande
—Déclaration Préalable (DP) et Permis d'Aménager (PA) : critères et usages
—Focus sur la division parcellaire sans création de voies ou d'espaces communs
04
Principes Fondamentaux de la Division Foncière
—Définition de la division parcellaire et de la copropriété horizontale
—Les différents types de division : détachement de lot, lotissement
—Aspects juridiques et réglementaires spécifiques à la division
05
La Procédure de Lotissement et ses Étapes
—Constitution du dossier de Permis d'Aménager : pièces à fournir
—Instruction du dossier par les services instructeurs
—Contentieux de l'urbanisme et recours des tiers
06
Techniques de Mesurage et Bornage pour la Division
—Rôle du géomètre-expert et documents d'arpentage
—Le bornage : procédure contradictoire et valeur juridique
—Récolement et mise à jour du cadastre
07
Fiscalité et Valorisation des Divisions Immobilières
—Impact fiscal de la division : TVA, droits de mutation, plus-value
—Financement des équipements : Participation pour le Financement de l'Assainissement
—Optimisation foncière et stratégie de développement
08
Cas Pratiques et Études de Faisabilité pour la Division
—Analyse de PLU pour identifier les potentiels de division
—Montage de dossiers de Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager
—Étude de cas concrets de division réussie et de leurs écueils
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Urbanisme et Aménagement Immobilier : Maîtriser la Division Foncière" est de vous permettre de monter des dossiers d'autorisation d'urbanisme et d'optimiser les démarches administratives. Cet aspect est crucial, car une bonne maîtrise des procédures peut grandement faciliter l'avancement de vos projets de division immobilière et éviter des retards coûteux.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels de l'immobilier est la confusion autour des règles d'urbanisme et des autorisations nécessaires pour mener à bien une opération de division foncière. Souvent, les apprenants sous-estiment l'importance d'une bonne compréhension des documents tels que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ce qui peut conduire à des erreurs dans le processus de division et à des complications administratives.
Cette formation se distingue par son approche pratique et concrète, qui combine théorie et études de cas réels. Contrairement à d'autres formations, nous nous concentrons spécifiquement sur la division foncière, en vous apportant des outils et des techniques directement applicables pour naviguer avec succès dans le paysage réglementaire complexe de l'urbanisme.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer à l'avance des questions ou des cas spécifiques que vous rencontrez dans votre pratique quotidienne. Cela vous permettra d'engager des discussions enrichissantes avec les formateurs et vos pairs, maximisant ainsi l'apprentissage et l'intégration des concepts abordés. Soyez proactif et ouvert, cela fera toute la différence dans votre parcours.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise des Règles d'Urbanisme
Apprenez à naviguer dans les règles d'urbanisme essentielles pour garantir le succès de vos projets de division immobilière.
📄
Dossiers d'Autorisation Optimisés
Découvrez comment monter des dossiers d'autorisation d'urbanisme complets, réduisant ainsi les délais et maximisant vos chances d'acceptation.
🏗️
Conception d'Opérations Rentables
Formez-vous à concevoir et conduire des opérations de division immobilière en conformité avec les réglementations actuelles, pour des projets réussis.
📏
Techniques de Mesurage Précises
Maîtrisez les techniques de mesurage et de bornage indispensables pour garantir des divisions foncières précises et conformes.
💰
Aspects Fiscaux Avancés
Comprenez les implications fiscales liées au développement foncier et découvrez des stratégies pour optimiser vos projets.
🗺️
Analyse du Plan Local d'Urbanisme
Développez vos compétences en analysant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses documents associés pour mieux orienter vos projets.
Compétences acquises
Maîtriser les règles d'urbanisme applicables
Interpréter un PLU(i), identifier les zones et les servitudes, et déterminer la faisabilité réglementaire d'un projet de division ou de construction.
Conduire une opération de division immobilière
Mettre en œuvre une division parcellaire ou un lotissement, de l'étude de faisabilité à l'obtention des autorisations, en respectant les procédures administratives et juridiques.
Monter les dossiers d'autorisation d'urbanisme
Constituer des dossiers de Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager, en fournissant l'ensemble des pièces requises et en respectant les délais d'instruction.
Optimiser le développement foncier et sa fiscalité
Évaluer la valeur ajoutée d'une division, anticiper les coûts et la fiscalité associés, et maximiser le potentiel de rendement des projets immobiliers.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Promoteurs immobiliers
Investisseurs fonciers
Professionnels de l'immobilier
Géomètres-experts
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base en urbanisme et en droit immobilier est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue par des quiz et des exercices pratiques
Évaluation finale par un projet de division foncière réel
Retour d'expérience et des commentaires pour améliorer la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a réussi à monter un dossier de demande de permis d'aménager en suivant les étapes apprises lors de la formation. »
« Après la formation, une personne a appliqué les règles d'urbanisme pour concevoir un projet de division foncière conforme aux réglementations. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis technique ou diplôme spécifique n'est exigé.
Familiarité avec le secteur immobilier ou foncier recommandée.
Intérêt pour les problématiques d'urbanisme et de droit foncier.
Accès à un ordinateur ou une tablette avec connexion internet stable.
Logiciel de lecture PDF (Adobe Acrobat Reader ou équivalent).
Un bloc-notes et un stylo pour les prises de notes.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les règles d'urbanisme applicables comprennent les lois sur l'aménagement du territoire, les règlements de police, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les permis de construire.
Pour monter un dossier d'autorisation d'urbanisme, il faut présenter un projet de division foncière conforme aux réglementations en vigueur, obtenir les autorisations nécessaires et remplir les démarches administratives requises.
Les aspects fiscaux du développement foncier comprennent les taxes foncières, les droits d'enregistrement, les impôts sur les plus-values immobilières et les déductions fiscales pour les investissements immobiliers.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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