Formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation

Programme de la formation
Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation

• Introduction au ZAN : Origines et objectifs

  - Définition et historique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
  - Contexte législatif et réglementaire (loi Climat et Résilience)
  - Enjeux environnementaux, sociaux et économiques du ZAN

• Cadre juridique du ZAN : Lois et décrets

  - Présentation détaillée de la loi Climat et Résilience et ses impacts
  - Comprendre les décrets d'application et les ordonnances
  - Articulation du ZAN avec le Code de l'Urbanisme

• Mesure et quantification de l'artificialisation

  - Définition et indicateurs de l'artificialisation des sols
  - Méthodes de calcul et outils de mesure (MOS, RPG, etc.)
  - Identification des surfaces artificialisées et non artificialisées

• La trajectoire ZAN et ses paliers

  - Les objectifs nationaux et régionaux de réduction de l'artificialisation
  - Les paliers quinquennaux et leur impact sur la planification
  - Allocation des efforts et mutualisation entre territoires

• Intégration du ZAN dans les documents d'urbanisme

  - ZAN et SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  - ZAN et PLU(i) (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
  - Articulation avec les Plans de Prévention des Risques (PPR)

• Stratégies d'aménagement pour le ZAN

  - Densification, renouvellement urbain et recyclage foncier
  - Optimisation de l'occupation spatiale et réversibilité
  - Limiter l'étalement urbain et favoriser la mixité

• Projets urbains durables et ZAN

  - L'approche éco-quartier et les bâtiments à faible empreinte
  - Revitalisation des centres-villes et des cœurs de bourg
  - Aménagements favorisant la biodiversité et les services écosystémiques

• Outils fonciers et financiers du ZAN

  - La fiscalité incitative et les dispositifs d'aide à la reconversion
  - Les outils de portage foncier et les EPF (Établissements Publics Fonciers)
  - Fonds Vert et autres financements nationaux/européens

• Acteurs et gouvernance du ZAN

  - Rôles des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, régions)
  - Implication de l'État et des Agences d'Urbanisme
  - Concertation avec les acteurs économiques et la société civile

• Gestion des sols et renaturation

  - Techniques de désimperméabilisation et de dépollution
  - Projets de renaturation et restauration des continuités écologiques
  - Gestion de l'eau et solutions fondées sur la nature (SFN)

• Impact du ZAN sur les projets de construction

  - Examen des permis de construire et déclarations préalables
  - Adaptation des pratiques de lotissement et d'aménagement
  - Études d'impact environnemental et approche ZAN

• Prospective et défis du ZAN

  - Veille réglementaire et jurisprudence ZAN
  - Cas pratiques et retours d'expériences inspirants
  - Évolutions futures du ZAN et perspectives pour l'urbanisme