Formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation
Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Urbanistes & Aménageurs, Élus Locaux & Territoriaux, Chargés de Mission Environnement. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en urbanisme grâce à cette formation essentielle. Apprenez à intégrer les principes du ZAN dans vos projets d'aménagement. Comprenez la réglementation et anticipez les évolutions pour un développement territorial respectueux de l'environnement.
- Durée
- 21 h · 3 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au ZAN : Origines et objectifs
- —Définition et historique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- —Contexte législatif et réglementaire (loi Climat et Résilience)
- —Enjeux environnementaux, sociaux et économiques du ZAN
Cadre juridique du ZAN : Lois et décrets
- —Présentation détaillée de la loi Climat et Résilience et ses impacts
- —Comprendre les décrets d'application et les ordonnances
- —Articulation du ZAN avec le Code de l'Urbanisme
Mesure et quantification de l'artificialisation
- —Définition et indicateurs de l'artificialisation des sols
- —Méthodes de calcul et outils de mesure (MOS, RPG, etc.)
- —Identification des surfaces artificialisées et non artificialisées
La trajectoire ZAN et ses paliers
- —Les objectifs nationaux et régionaux de réduction de l'artificialisation
- —Les paliers quinquennaux et leur impact sur la planification
- —Allocation des efforts et mutualisation entre territoires
Intégration du ZAN dans les documents d'urbanisme
- —ZAN et SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- —ZAN et PLU(i) (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
- —Articulation avec les Plans de Prévention des Risques (PPR)
Stratégies d'aménagement pour le ZAN
- —Densification, renouvellement urbain et recyclage foncier
- —Optimisation de l'occupation spatiale et réversibilité
- —Limiter l'étalement urbain et favoriser la mixité
Projets urbains durables et ZAN
- —L'approche éco-quartier et les bâtiments à faible empreinte
- —Revitalisation des centres-villes et des cœurs de bourg
- —Aménagements favorisant la biodiversité et les services écosystémiques
Outils fonciers et financiers du ZAN
- —La fiscalité incitative et les dispositifs d'aide à la reconversion
- —Les outils de portage foncier et les EPF (Établissements Publics Fonciers)
- —Fonds Vert et autres financements nationaux/européens
Acteurs et gouvernance du ZAN
- —Rôles des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, régions)
- —Implication de l'État et des Agences d'Urbanisme
- —Concertation avec les acteurs économiques et la société civile
Gestion des sols et renaturation
- —Techniques de désimperméabilisation et de dépollution
- —Projets de renaturation et restauration des continuités écologiques
- —Gestion de l'eau et solutions fondées sur la nature (SFN)
Impact du ZAN sur les projets de construction
- —Examen des permis de construire et déclarations préalables
- —Adaptation des pratiques de lotissement et d'aménagement
- —Études d'impact environnemental et approche ZAN
Prospective et défis du ZAN
- —Veille réglementaire et jurisprudence ZAN
- —Cas pratiques et retours d'expériences inspirants
- —Évolutions futures du ZAN et perspectives pour l'urbanisme
Notre conseil pédagogique
Un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation" est d'intégrer les principes du ZAN dans les documents d'urbanisme et les plans d'aménagement. Cet apprentissage vous permettra de comprendre comment adapter vos projets et vos stratégies à cette nouvelle exigence réglementaire, essentielle pour le futur de l'urbanisme en France. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à mesurer et quantifier l'artificialisation des sols, ainsi qu'à anticiper les évolutions réglementaires liées au ZAN. Beaucoup se heurtent à des obstacles lorsqu'il s'agit de traduire ces principes en actions concrètes et efficaces. Notre formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils pratiques et des méthodologies claires. Ce qui distingue notre approche, c'est la combinaison d'une expertise réglementaire pointue et d'une mise en pratique directe à travers des études de cas concrets. Nous ne nous contentons pas de vous exposer la théorie, mais nous vous guidons dans la conception de projets urbains compatibles avec le ZAN, vous permettant ainsi de devenir un acteur clé dans la transition vers un urbanisme durable. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande d'arriver avec des exemples de projets sur lesquels vous travaillez ou avez travaillé. Cela permettra d’enrichir les échanges et d’appliquer directement les concepts abordés à votre contexte professionnel. Votre engagement et votre curiosité seront des atouts majeurs pour transformer les connaissances acquises en actions concrètes dans votre pratique quotidienne.
Pourquoi choisir cette formation en responsabilité sociétale et environnementale
Compréhension approfondie du ZAN
Acquérez une connaissance solide des fondements du Zéro Artificialisation Nette et de ses impacts environnementaux essentiels pour tous les acteurs de l'urbanisme.
Intégration réglementaire efficace
Apprenez à intégrer les principes du ZAN dans vos documents d'urbanisme et plans d'aménagement, garantissant une conformité optimale avec les nouvelles réglementations.
Projets urbains durables
Concevez des projets urbains compatibles avec le ZAN, favorisant un développement durable qui respecte l'environnement et répond aux enjeux contemporains.
Mesure de l'artificialisation
Maîtrisez les méthodes de mesure et de quantification de l'artificialisation pour une meilleure planification urbaine et une gestion proactive des ressources.
Anticipation des évolutions réglementaires
Développez des stratégies adaptées aux évolutions réglementaires du ZAN, vous positionnant en tant qu'expert réactif et proactif dans votre domaine.
Formation inter-entreprises collaborative
Participez à une formation inter-entreprises qui favorise les échanges de bonnes pratiques entre urbanistes, élus et chargés de mission pour un impact collectif.
Compétences acquises
Comprendre les fondements du ZAN
Acquérir une connaissance approfondie des enjeux, définitions et cadres Législatifs du Zéro Artificialisation Nette pour en cerner l'importance en urbanisme.
Intégrer le ZAN aux documents d'urbanisme
Maîtriser les mécanismes d'intégration des objectifs et prescriptions du ZAN dans les SCoT, PLU(i) et autres outils de planification territoriale.
Concevoir des projets urbains ZAN-compatibles
Développer et adapter des stratégies d'aménagement spécifiques (densification, renouvellement urbain, renaturation) conformes aux principes du ZAN.
Anticiper l'évolution réglementaire du ZAN
Veiller et s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ZAN pour sécuriser les projets d'urbanisme.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Urbanistes & Aménageurs Élus Locaux & Territoriaux Chargés de Mission Environnement Promoteurs Immobiliers & Bailleurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cependant, une bonne compréhension des principes d'urbanisme et de développement durable est recommandée.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera menée à travers les exercices et les cas pratiques Une note finale sera attribuée en fonction de la participation active et de la qualité des travaux réalisés Un retour d'expérience et des conseils pour améliorer les compétences seront fournis
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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