Responsabilité sociétale et environnementale

Formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation

Découvrez comment intégrer les principes du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans vos projets d'aménagement pour un développement territorial respectueux de l'environnement. Cette formation vous permettra de maîtriser les enjeux du ZAN et d'anticiper les évolutions réglementaires. Apprenez à concevoir des projets urbains ZAN-compatibles et à intégrer le ZAN aux documents d'urbanisme.

Réponse sous 24h ouvrées

2835 € HTHT / personne
Durée21 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Comprendre les fondements du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et ses impacts sur l'environnement
  • Intégrer les principes du ZAN dans les documents d'urbanisme et les plans d'aménagement
  • Concevoir des projets urbains ZAN-compatibles et respectueux de l'environnement
  • Anticiper les évolutions réglementaires du ZAN et adapter ses stratégies
01.Introduction au ZAN : Origines et objectifs
  • Définition et historique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
  • Contexte législatif et réglementaire (loi Climat et Résilience)
  • Enjeux environnementaux, sociaux et économiques du ZAN
02.Cadre juridique du ZAN : Lois et décrets
  • Présentation détaillée de la loi Climat et Résilience et ses impacts
  • Comprendre les décrets d'application et les ordonnances
  • Articulation du ZAN avec le Code de l'Urbanisme
03.Mesure et quantification de l'artificialisation
  • Définition et indicateurs de l'artificialisation des sols
  • Méthodes de calcul et outils de mesure (MOS, RPG, etc.)
  • Identification des surfaces artificialisées et non artificialisées
04.La trajectoire ZAN et ses paliers
  • Les objectifs nationaux et régionaux de réduction de l'artificialisation
  • Les paliers quinquennaux et leur impact sur la planification
  • Allocation des efforts et mutualisation entre territoires
05.Intégration du ZAN dans les documents d'urbanisme
  • ZAN et SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • ZAN et PLU(i) (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
  • Articulation avec les Plans de Prévention des Risques (PPR)
06.Stratégies d'aménagement pour le ZAN
  • Densification, renouvellement urbain et recyclage foncier
  • Optimisation de l'occupation spatiale et réversibilité
  • Limiter l'étalement urbain et favoriser la mixité
07.Projets urbains durables et ZAN
  • L'approche éco-quartier et les bâtiments à faible empreinte
  • Revitalisation des centres-villes et des cœurs de bourg
  • Aménagements favorisant la biodiversité et les services écosystémiques
08.Outils fonciers et financiers du ZAN
  • La fiscalité incitative et les dispositifs d'aide à la reconversion
  • Les outils de portage foncier et les EPF (Établissements Publics Fonciers)
  • Fonds Vert et autres financements nationaux/européens
09.Acteurs et gouvernance du ZAN
  • Rôles des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, régions)
  • Implication de l'État et des Agences d'Urbanisme
  • Concertation avec les acteurs économiques et la société civile
10.Gestion des sols et renaturation
  • Techniques de désimperméabilisation et de dépollution
  • Projets de renaturation et restauration des continuités écologiques
  • Gestion de l'eau et solutions fondées sur la nature (SFN)
11.Impact du ZAN sur les projets de construction
  • Examen des permis de construire et déclarations préalables
  • Adaptation des pratiques de lotissement et d'aménagement
  • Études d'impact environnemental et approche ZAN
12.Prospective et défis du ZAN
  • Veille réglementaire et jurisprudence ZAN
  • Cas pratiques et retours d'expériences inspirants
  • Évolutions futures du ZAN et perspectives pour l'urbanisme

Comprendre les fondements du ZAN

Acquérir une connaissance approfondie des enjeux, définitions et cadres Législatifs du Zéro Artificialisation Nette pour en cerner l'importance en urbanisme.

Intégrer le ZAN aux documents d'urbanisme

Maîtriser les mécanismes d'intégration des objectifs et prescriptions du ZAN dans les SCoT, PLU(i) et autres outils de planification territoriale.

Concevoir des projets urbains ZAN-compatibles

Développer et adapter des stratégies d'aménagement spécifiques (densification, renouvellement urbain, renaturation) conformes aux principes du ZAN.

Anticiper l'évolution réglementaire du ZAN

Veiller et s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ZAN pour sécuriser les projets d'urbanisme.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation — pourquoi la choisir ?

🎯
Compréhension approfondie du ZAN

Acquérez une connaissance solide des fondements du Zéro Artificialisation Nette et de ses impacts environnementaux essentiels pour tous les acteurs de l'urbanisme.

🛠️
Intégration réglementaire efficace

Apprenez à intégrer les principes du ZAN dans vos documents d'urbanisme et plans d'aménagement, garantissant une conformité optimale avec les nouvelles réglementations.

🌍
Projets urbains durables

Concevez des projets urbains compatibles avec le ZAN, favorisant un développement durable qui respecte l'environnement et répond aux enjeux contemporains.

📊
Mesure de l'artificialisation

Maîtrisez les méthodes de mesure et de quantification de l'artificialisation pour une meilleure planification urbaine et une gestion proactive des ressources.

📅
Anticipation des évolutions réglementaires

Développez des stratégies adaptées aux évolutions réglementaires du ZAN, vous positionnant en tant qu'expert réactif et proactif dans votre domaine.

🤝
Formation inter-entreprises collaborative

Participez à une formation inter-entreprises qui favorise les échanges de bonnes pratiques entre urbanistes, élus et chargés de mission pour un impact collectif.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation.

Poser une question
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une approche d'urbanisme qui vise à minimiser l'artificialisation des terres et à préserver l'environnement. Il est important car il permet de promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement.
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Financement

Financer Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

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Témoignages

Avis sur Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation

5.0/5· 3 avis vérifiés

J'ai suivi la formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Rég… dans le cadre d'un plan de développement interne. Très bonne structure, rythme adapté aux actifs. Je recommande IMI Executive Solutions sans hésiter.

MB

Mehdi B.

Chef·fe de chantier · Groupe agroalimentaire

La formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Rég… a vraiment répondu à mes attentes. Contenu à jour, formateur expert, et j'ai pu appliquer les acquis dès le lendemain dans mon poste.

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Sandrine T.

Responsable commercial·e · Société d'ingénierie

Super formation sur Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Rég…, j'ai vraiment accroché au format. Petits groupes, beaucoup d'interactions, formateur qui adapte le rythme en fonction du groupe.

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David R.

Référent·e métier · ESN

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Questions fréquentes

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