Formation Les règles fondamentales en matière d'urbanisme (Réf. URD) NEW
Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire
Découvrez les fondamentaux de l'urbanisme et maîtrisez les règles d'aménagement pour prendre des décisions éclairées dans votre domaine. Cette formation est essentielle pour les professionnels de l'immobilier, les architectes et les collectivités souhaitant comprendre les principes de l'urbanisme et les procédures d'instruction et recours. En suivant cette formation, vous serez en mesure de décrypter les documents de planification urbaine, de réaliser des dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'évaluer les risques et la fiscalité urbaine.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Comprendre les principes de l'urbanisme et les règles d'aménagement
- Décrypter les documents de planification urbaine
- Réaliser des dossiers d'autorisations d'urbanisme
- Comprendre les procédures d'instruction et recours
- Évaluer les risques et la fiscalité urbaine
01.Introduction au droit de l'urbanisme et principes fondamentaux
- —Définition et rôle du droit de l'urbanisme
- —Rappel historique et évolution des réglementations
- —Les grands principes directeurs de l'aménagement du territoire
- —Articulation avec les autres branches du droit (environnement, propriété)
02.Les documents de planification urbaine : SCOT et PLU(i)
- —Présentation générale des documents d'urbanisme
- —Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : objectifs et contenu
- —Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration et portée
- —Hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme
03.Contenu détaillé du PLU(i) : zonage et règles applicables
- —Les différentes zones du PLU : U, AU, N, A
- —Règlementation associée à chaque zone : usages, hauteurs, implantations
- —Les servitudes d'utilité publique (SUP) et leur impact
- —La définition des secteurs de projet (OAP)
04.Instruction du permis de construire et décision
- —Le rôle des services instructeurs
- —Les délais d'instruction : droit commun et cas particuliers
- —Consultation des services extérieurs (ABF, SDIS, etc.)
- —Décision : permis exprès, tacite, refus et sursis à statuer
05.Les déclarations préalables de travaux
- —Champ d'application des déclarations préalables
- —Petites constructions, modifications de façade, clôtures
- —Constitution du dossier de déclaration préalable
- —Instruction et délais : différences avec le permis de construire
06.Permis d'aménager et permis de démolir
- —Le permis d'aménager : lotissement, camping, aires de jeux
- —Contenu et procédure du permis d'aménager
- —Le permis de démolir : champ d'application et exigences
- —Articulation des différents permis entre eux
07.Affichage des autorisations et contrôle de conformité
- —Obligations d'affichage sur terrain et en mairie
- —Point de départ des recours des tiers
- —Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- —Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
08.Droit de préemption urbain et autres servitudes
- —Définition et objectif du droit de préemption urbain (DPU)
- —Zones concernées et procédure de mise en œuvre
- —Le droit de délaissement
- —Autres servitudes spéciales (alignement, bande des 100 mètres)
09.Taxe d'aménagement et redevances d'urbanisme
- —Principes et composantes de la taxe d'aménagement
- —Calcul de la taxe d'aménagement : surface taxable, taux, exonérations
- —Autres participations financières liées à l'urbanisme
- —Rôle et utilisation des financements issus de l'urbanisme
10.Contentieux et infractions en matière d'urbanisme
- —Les infractions pénales en urbanisme
- —Conséquences des infractions : sanctions et régularisation
- —Les risques de la construction illégale pour le propriétaire
- —Rôle des maires et des services de l'État dans la répression
Décrypter documents de planification urbaine
Analyser les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour identifier les règles d'aménagement et de construction applicables à un projet immobilier.
Réaliser des dossiers d'autorisations d'urbanisme
Constituer et déposer des dossiers complets de permis de construire, déclarations préalables et autres permis (aménager, démolir) en respectant les exigences réglementaires et administratives.
Comprendre les procédures d'instruction et recours
Maîtriser le processus d'instruction des demandes d'urbanisme, anticiper les délais et consultations, et identifier les voies de recours possibles en cas de litige ou de non-conformité.
Évaluer risques et fiscalité urbaine
Appréhender les enjeux fiscaux liés à l'urbanisme (taxe d'aménagement) et évaluer les risques juridiques associés aux projets, notamment en matière de contentieux et d'infractions.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire — pourquoi la choisir ?
Expertise en urbanisme
Acquérez des connaissances fondamentales sur les principes de l'urbanisme, essentielles pour naviguer dans un secteur en constante évolution.
Décryptage des documents officiels
Apprenez à analyser les documents de planification urbaine comme le SCOT et le PLU(i), garantissant une compréhension approfondie des règles applicables.
Réalisation de dossiers d'autorisations
Formez-vous à élaborer des dossiers d'autorisations d'urbanisme, indispensable pour mener à bien vos projets dans le respect des réglementations.
Procédures d'instruction claires
Comprenez les étapes d'instruction des permis de construire, vous permettant de gérer efficacement les délais et les recours potentiels.
Évaluation des risques urbains
Développez des compétences pour évaluer les risques et la fiscalité urbaine, cruciales pour optimiser vos projets immobiliers.
Formation inter-entreprises
Profitez d'un cadre inter-entreprises qui favorise les échanges d'expériences entre professionnels du secteur public et privé.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire en situation
“Un participant a appliqué les connaissances acquises pour réaliser un dossier d'autorisation d'urbanisme qui a été accepté rapidement.”
“Suite à la formation, un autre participant a réussi à déchiffrer les documents de planification urbaine pour un projet complexe.”
IMI en chiffres
L'expertise IMI au service de votre développement professionnel
Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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