Formation Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire
Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Professionnels de l'immobilier, Architectes & Urbanistes, Collectivités & Aménageurs. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Apprenez les principes de l'urbanisme. Comprenez les règles d'aménagement. Maîtrisez les permis de construire et déclarations. Fondamentaux du droit de l'urbanisme. Indispensable pour professionnels de l'immobilier, architectes, et collectivités.
- Durée
- 21 h · 3 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au droit de l'urbanisme et principes fondamentaux
- —Définition et rôle du droit de l'urbanisme
- —Rappel historique et évolution des réglementations
- —Les grands principes directeurs de l'aménagement du territoire
- —Articulation avec les autres branches du droit (environnement, propriété)
Les documents de planification urbaine : SCOT et PLU(i)
- —Présentation générale des documents d'urbanisme
- —Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : objectifs et contenu
- —Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration et portée
- —Hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme
Contenu détaillé du PLU(i) : zonage et règles applicables
- —Les différentes zones du PLU : U, AU, N, A
- —Règlementation associée à chaque zone : usages, hauteurs, implantations
- —Les servitudes d'utilité publique (SUP) et leur impact
- —La définition des secteurs de projet (OAP)
Permis de construire : champ d'application et dépôt
- —Définir le champ d'application du permis de construire selon le PLU(i)
- —Différencier les projets soumis à permis de construire et à déclaration préalable
- —Préparer un dossier complet pour le dépôt de permis de construire
- —Respecter les délais et procédures de dépôt de demandes d'autorisation
- —Analyser les motifs de refus pour optimiser les futures demandes de permis
Instruction du permis de construire et décision
- —Le rôle des services instructeurs
- —Les délais d'instruction : droit commun et cas particuliers
- —Consultation des services extérieurs (ABF, SDIS, etc.)
- —Décision : permis exprès, tacite, refus et sursis à statuer
Les déclarations préalables de travaux
- —Champ d'application des déclarations préalables
- —Petites constructions, modifications de façade, clôtures
- —Constitution du dossier de déclaration préalable
- —Instruction et délais : différences avec le permis de construire
Permis d'aménager et permis de démolir
- —Le permis d'aménager : lotissement, camping, aires de jeux
- —Contenu et procédure du permis d'aménager
- —Le permis de démolir : champ d'application et exigences
- —Articulation des différents permis entre eux
Affichage des autorisations et contrôle de conformité
- —Obligations d'affichage sur terrain et en mairie
- —Point de départ des recours des tiers
- —Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- —Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Les recours en urbanisme : recours gracieux et contentieux
- —Différencier recours gracieux et recours contentieux en urbanisme
- —Identifier les délais de recours pour chaque type de recours
- —Analyser les motifs valables pour un recours gracieux
- —Étudier des exemples de contentieux en matière d'urbanisme
- —Évaluer l'impact des recours sur les projets d'urbanisme locaux
Droit de préemption urbain et autres servitudes
- —Définition et objectif du droit de préemption urbain (DPU)
- —Zones concernées et procédure de mise en œuvre
- —Le droit de délaissement
- —Autres servitudes spéciales (alignement, bande des 100 mètres)
Taxe d'aménagement et redevances d'urbanisme
- —Principes et composantes de la taxe d'aménagement
- —Calcul de la taxe d'aménagement : surface taxable, taux, exonérations
- —Autres participations financières liées à l'urbanisme
- —Rôle et utilisation des financements issus de l'urbanisme
Contentieux et infractions en matière d'urbanisme
- —Les infractions pénales en urbanisme
- —Conséquences des infractions : sanctions et régularisation
- —Les risques de la construction illégale pour le propriétaire
- —Rôle des maires et des services de l'État dans la répression
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de comprendre les principes de l'urbanisme et les règles d'aménagement. Ce socle de connaissances est essentiel pour naviguer efficacement dans le paysage complexe des réglementations. En maîtrisant ces fondamentaux, les participants seront mieux équipés pour interagir avec les divers acteurs du secteur et pour conduire des projets en conformité avec les normes en vigueur. Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants est la difficulté à décrypter les documents de planification urbaine, tels que le SCOT et le PLU(i). Cette complexité peut engendrer des erreurs dans le dépôt des dossiers d'autorisations d'urbanisme, entraînant des retards ou des refus. Notre formation vise à surmonter ces obstacles en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets pour faciliter cette compréhension. Ce qui distingue notre formation, c'est notre approche pragmatique et orientée vers l'action. Contrairement à d'autres programmes, nous intégrons des études de cas réels et des simulations qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement leurs connaissances. Cette méthodologie favorise une assimilation active des concepts, rendant les enseignements plus pertinents et directement transposables dans leur quotidien professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons d'aborder chaque module avec une curiosité ouverte et de poser des questions sur des cas réels rencontrés dans votre pratique. Cet engagement proactif contribuera à enrichir les échanges en groupe et à maximiser l'impact de votre apprentissage. Vous êtes sur le point de renforcer vos compétences et d'améliorer significativement vos pratiques en matière d'urbanisme.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
Expertise en urbanisme
Acquérez des connaissances fondamentales sur les principes de l'urbanisme, essentielles pour naviguer dans un secteur en constante évolution.
Décryptage des documents officiels
Apprenez à analyser les documents de planification urbaine comme le SCOT et le PLU(i), garantissant une compréhension approfondie des règles applicables.
Réalisation de dossiers d'autorisations
Formez-vous à élaborer des dossiers d'autorisations d'urbanisme, indispensable pour mener à bien vos projets dans le respect des réglementations.
Procédures d'instruction claires
Comprenez les étapes d'instruction des permis de construire, vous permettant de gérer efficacement les délais et les recours potentiels.
Évaluation des risques urbains
Développez des compétences pour évaluer les risques et la fiscalité urbaine, cruciales pour optimiser vos projets immobiliers.
Formation inter-entreprises
Profitez d'un cadre inter-entreprises qui favorise les échanges d'expériences entre professionnels du secteur public et privé.
Compétences acquises
Décrypter documents de planification urbaine
Analyser les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour identifier les règles d'aménagement et de construction applicables à un projet immobilier.
Réaliser des dossiers d'autorisations d'urbanisme
Constituer et déposer des dossiers complets de permis de construire, déclarations préalables et autres permis (aménager, démolir) en respectant les exigences réglementaires et administratives.
Comprendre les procédures d'instruction et recours
Maîtriser le processus d'instruction des demandes d'urbanisme, anticiper les délais et consultations, et identifier les voies de recours possibles en cas de litige ou de non-conformité.
Évaluer risques et fiscalité urbaine
Appréhender les enjeux fiscaux liés à l'urbanisme (taxe d'aménagement) et évaluer les risques juridiques associés aux projets, notamment en matière de contentieux et d'infractions.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Professionnels de l'immobilier Architectes & Urbanistes Collectivités & Aménageurs Juristes & Conseil
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne compréhension des concepts de base en urbanisme est recommandée.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera effectuée au cours de la formation pour mesurer la compréhension des participants. Un examen final sera organisé pour évaluer la maitrise des concepts appris pendant la formation. Un feedback individuel sera fourni aux participants pour les aider à améliorer leurs compétences.
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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