Formation Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire

01.Introduction au droit de l'urbanisme et principes fondamentaux

• —Définition et rôle du droit de l'urbanisme
• —Rappel historique et évolution des réglementations
• —Les grands principes directeurs de l'aménagement du territoire
• —Articulation avec les autres branches du droit (environnement, propriété)

02.Les documents de planification urbaine : SCOT et PLU(i)

• —Présentation générale des documents d'urbanisme
• —Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : objectifs et contenu
• —Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration et portée
• —Hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme

03.Contenu détaillé du PLU(i) : zonage et règles applicables

• —Les différentes zones du PLU : U, AU, N, A
• —Règlementation associée à chaque zone : usages, hauteurs, implantations
• —Les servitudes d'utilité publique (SUP) et leur impact
• —La définition des secteurs de projet (OAP)

04.Permis de construire : champ d'application et dépôt

05.Instruction du permis de construire et décision

• —Le rôle des services instructeurs
• —Les délais d'instruction : droit commun et cas particuliers
• —Consultation des services extérieurs (ABF, SDIS, etc.)
• —Décision : permis exprès, tacite, refus et sursis à statuer

06.Les déclarations préalables de travaux

• —Champ d'application des déclarations préalables
• —Petites constructions, modifications de façade, clôtures
• —Constitution du dossier de déclaration préalable
• —Instruction et délais : différences avec le permis de construire

07.Permis d'aménager et permis de démolir

• —Le permis d'aménager : lotissement, camping, aires de jeux
• —Contenu et procédure du permis d'aménager
• —Le permis de démolir : champ d'application et exigences
• —Articulation des différents permis entre eux

08.Affichage des autorisations et contrôle de conformité

• —Obligations d'affichage sur terrain et en mairie
• —Point de départ des recours des tiers
• —Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
• —Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

09.Les recours en urbanisme : recours gracieux et contentieux

10.Droit de préemption urbain et autres servitudes

• —Définition et objectif du droit de préemption urbain (DPU)
• —Zones concernées et procédure de mise en œuvre
• —Le droit de délaissement
• —Autres servitudes spéciales (alignement, bande des 100 mètres)

11.Taxe d'aménagement et redevances d'urbanisme

• —Principes et composantes de la taxe d'aménagement
• —Calcul de la taxe d'aménagement : surface taxable, taux, exonérations
• —Autres participations financières liées à l'urbanisme
• —Rôle et utilisation des financements issus de l'urbanisme

12.Contentieux et infractions en matière d'urbanisme

• —Les infractions pénales en urbanisme
• —Conséquences des infractions : sanctions et régularisation
• —Les risques de la construction illégale pour le propriétaire
• —Rôle des maires et des services de l'État dans la répression