Formation Fiscalité du numérique et TVA sur services en ligne
Cette formation détaille les règles de TVA applicables aux services numériques transfrontaliers. Elle aborde la détermination du lieu d'imposition des prestations de services électroniques et les obligations déclaratives via le régime OSS. Des cas pratiques illustrent le calcul de la TVA pour la vente de logiciels en ligne et la facturation conforme.
Déterminer le lieu d'imposition des services électroniques
Appliquer les régimes de TVA intracommunautaire (OSS)
Établir une facturation conforme pour services en ligne
Calculer la TVA sur services numériques transfrontaliers
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction à la TVA des services numériques transfrontaliers
—Distinguer les services numériques des services traditionnels.
—Identifier les acteurs concernés par la TVA sur les services en ligne.
—Présenter le cadre réglementaire européen de la TVA.
02
Détermination du lieu d'imposition des services électroniques
—Appliquer la règle générale du lieu de consommation.
—Différencier les prestations B2B et B2C pour les services électroniques.
—Identifier les preuves du lieu de consommation pour les services numériques.
03
Régimes de TVA applicables aux services numériques (UE)
—Comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire.
—Distinguer les régimes MOSS et OSS pour les services électroniques.
—Déterminer le régime applicable selon le type de client (assujetti/non-assujetti).
04
Obligations de facturation des services en ligne
—Appliquer les règles de facturation électronique spécifiques.
—Mentionner les informations obligatoires sur les factures de services numériques.
—Gérer les devises et taux de TVA étrangers sur les factures.
05
Cas pratiques de calcul de TVA intracommunautaire
—Calculer la TVA due pour la vente d'un logiciel en ligne à un client particulier dans un autre État membre.
—Déterminer le taux de TVA applicable selon le pays de consommation.
—Simuler des scénarios de vente de services numériques B2C.
06
Obligations déclaratives via le régime OSS
—Comprendre le mécanisme de déclaration unique via le régime OSS.
—Remplir une déclaration OSS pour des services électroniques.
—Gérer les corrections et remboursements de TVA via l'OSS.
07
Services numériques hors Union Européenne
—Déclarer la TVA pour des services de streaming vidéo fournis à des entreprises situées hors de l'Union Européenne.
—Identifier les spécificités des exportations de services numériques.
—Appliquer les règles de TVA pour les importations de services numériques.
08
Conformité et gestion des risques TVA
—Établir une facture conforme pour la fourniture d'un service de cloud computing à un professionnel étranger.
—Identifier les risques de non-conformité TVA sur les services numériques.
—Mettre en place des procédures de veille réglementaire TVA.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation sur la fiscalité du numérique et la TVA sur services en ligne est de déterminer le lieu d'imposition des services électroniques. Ce point est crucial, car il influe directement sur le montant de la TVA à appliquer. Une bonne compréhension de ce sujet permettra aux participants de naviguer efficacement dans un cadre réglementaire complexe et en constante évolution.
Un défi fréquent pour les fiscalistes et juristes d'entreprise concerne la confusion autour des obligations déclaratives, en particulier en ce qui concerne le régime OSS. Cette mécompréhension peut engendrer des erreurs coûteuses dans la facturation et le calcul de la TVA. Ainsi, nombre d'apprenants se retrouvent dans une situation délicate, où des interprétations erronées peuvent nuire à la conformité de leur entreprise sur le marché européen.
Cette formation se distingue par son approche pratique et interactive, offrant des études de cas réels pour illustrer les enjeux de la TVA sur les services numériques transfrontaliers. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer uniquement sur la théorie, nous intégrons des cas pratiques de calcul de TVA intracommunautaire, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement leurs connaissances dans des situations concrètes et pertinentes pour leur activité professionnelle.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des questions spécifiques liées à votre entreprise et à ses activités numériques. Cela favorisera un échange enrichissant avec les formateurs et les autres participants. N'hésitez pas à partager vos expériences, car l'interaction est la clé pour approfondir votre compréhension et maximiser l'impact de cette formation sur votre pratique quotidienne.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Expertise en TVA numérique
Maîtrisez les spécificités de la TVA sur les services numériques, un enjeu crucial pour les entreprises opérant à l'international.
📊
Cas pratiques concrets
Participez à des cas pratiques de calcul de TVA intracommunautaire, vous permettant d'appliquer immédiatement vos connaissances.
🔍
Lieu d'imposition clarifié
Apprenez à déterminer le lieu d'imposition des services électroniques, essentiel pour éviter les erreurs fiscales.
📝
Facturation conforme assurée
Sachez établir des factures conformes pour les services en ligne, garantissant le respect des obligations fiscales.
🌍
Régime OSS expliqué
Comprenez les obligations déclaratives via le régime OSS pour simplifier la gestion de la TVA sur les ventes intracommunautaires.
🤝
Public ciblé et adapté
Formation conçue pour fiscalistes, juristes et experts-comptables, assurant un contenu pertinent et appliqué à vos besoins professionnels.
Compétences acquises
Déterminer le lieu d'imposition des services électroniques
Appliquer les règles de localisation de la TVA pour les prestations de services électroniques transfrontalières, en distinguant les clients assujettis et non-assujettis, et en identifiant le lieu de consommation.
Appliquer les régimes de TVA intracommunautaire (OSS)
Utiliser le régime OSS (One Stop Shop) pour déclarer et payer la TVA due sur les services numériques fournis à des consommateurs finaux dans d'autres États membres de l'UE, simplifiant les obligations déclaratives.
Établir une facturation conforme pour services en ligne
Rédiger des factures respectant les exigences légales en matière de TVA pour les services numériques, incluant les mentions obligatoires et l'application du taux de TVA correct selon le lieu d'imposition.
Calculer la TVA sur services numériques transfrontaliers
Calculer la TVA due pour la vente de logiciels en ligne ou de services de streaming vidéo à des clients situés dans l'UE ou hors UE, en tenant compte des statuts assujetti/non-assujetti.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Fiscalistes et Juristes d'entreprise
Experts-comptables
Responsables financiers
Entrepreneurs du numérique
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du droit fiscal et des services numériques est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un examen théorique permettra de vérifier la compréhension des règles de TVA et des concepts abordés
Un exercice pratique permettra de tester la capacité à appliquer les règles de TVA et à calculer la TVA sur services numériques transfrontaliers
Un retour d'expérience des participants permettra d'évaluer la qualité de la formation et les besoins en formation futurs
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les concepts appris pour établir une facturation conforme pour ses services en ligne, ce qui a amélioré la transparence avec ses clients. »
« De retour au bureau, un autre participant a réussi à déterminer le lieu d'imposition des services électroniques pour plusieurs transactions internationales. »
Questions fréquentes
Connaissances de base en TVA (mécanismes généraux, taux). Familiarité avec les concepts de commerce électronique. Expérience de la lecture de textes fiscaux ou réglementaires.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de tableur (Excel, Google Sheets) pour les cas pratiques de calcul. Accès aux textes de référence sur la TVA européenne (fournis en support de cours).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation a pour objectif de déterminer le lieu d'imposition des services électroniques, d'appliquer les régimes de TVA intracommunautaire (OSS), d'établir une facturation conforme pour services en ligne et de calculer la TVA sur services numériques transfrontaliers.
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du droit fiscal et des services numériques est recommandée.
La formation sera dispensée en présentiel ou en distanciel, selon les préférences des participants. Des cas pratiques et des exemples concrets seront utilisés pour illustrer les concepts et les règles de TVA. Des ressources complémentaires (manuel, exercices, etc.) seront mis à disposition des participants.
Un examen théorique permettra de vérifier la compréhension des règles de TVA et des concepts abordés. Un exercice pratique permettra de tester la capacité à appliquer les règles de TVA et à calculer la TVA sur services numériques transfrontaliers.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Fiscalité du numérique et TVA sur services en ligne
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
