Formation Les fondamentaux de la fiscalité internationale (Réf. FFI)
Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux
Découvrez les fondamentaux de la fiscalité internationale et apprenez à maîtriser les enjeux clés de la fiscalité transfrontalière. Cette formation vous permettra de comprendre les règles fiscales des entreprises multinationales et de prévoir les impacts fiscaux des transactions transfrontalières. Acquérez les compétences nécessaires pour sécuriser vos opérations et optimiser votre stratégie fiscale globale.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Comprendre les principes de la fiscalité transfrontalière et les règles fiscales des entreprises multinationales
- Analyser les conventions fiscales bilatérales et leurs impacts sur les opérations transfrontalières
- Évaluer l'impact des prix de transfert et identifier les risques fiscaux internationaux
- Développer une stratégie fiscale globale adaptée à l'entreprise multinationale
01.Introduction à la fiscalité internationale
- —Définition et enjeux de la fiscalité transfrontalière
- —Acteurs clés et sources du droit fiscal international
- —Objectifs et défis de l'optimisation fiscale internationale
02.Élimination des doubles impositions
- —Méthodes d'élimination : exemption et crédit d'impôt
- —Application pratique par pays et type de revenu
- —Clauses anti-abus dans les conventions
03.Fiscalité des revenus d'entreprise (Bénéfices)
- —Imposition des bénéfices des sociétés étrangères
- —Établissement stable : critères et conséquences fiscales
- —Attribution des bénéfices à l'établissement stable
04.Fiscalité des flux de capitaux
- —Retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances
- —Application des taux réduits conventionnels
- —Planification fiscale pour les flux de capitaux
05.Introduction aux Prix de Transfert
- —Principe de pleine concurrence (arm's length principle)
- —Méthodes de prix de transfert (CUP, Resale Minus, Cost Plus)
- —Documentation des prix de transfert : exigences locales
06.Gestion des risques fiscaux internationaux
- —Contrôle fiscal international : procédures et recours
- —Prévention des litiges : accords préalables de prix
- —Échanges d'informations fiscales entre administrations
07.Fiscalité numérique et nouvelles économies
- —Défis fiscaux de l'économie numérique
- —Taxe sur les services numériques (TSN)
- —Proposition Pilier Un et Pilier Deux de l'OCDE (BEPS 2.0)
08.Conséquences de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS)
- —Actions BEPS : synthèse des principales recommandations
- —Mise en œuvre nationale et impact sur les entreprises
- —Lutte contre l'évasion fiscale internationale
09.Actualités et perspectives en fiscalité internationale
- —Tendances actuelles en matière de politique fiscale
- —Impact des crises mondiales sur la fiscalité
- —Évolution du paysage fiscal international : défis à venir
Maîtriser les principes de la fiscalité transfrontalière
Identifier et appliquer les concepts fondamentaux de la fiscalité internationale (résidence, source, établissement stable) pour analyser les enjeux fiscaux des opérations transfrontalières.
Analyser les conventions fiscales bilatérales
Interpréter et utiliser les conventions fiscales bilatérales (Modèle OCDE) afin d'éliminer la double imposition et de sécuriser les flux de revenus internationaux.
Évaluer l'impact des prix de transfert
Comprendre le principe de pleine concurrence et les méthodes de détermination des prix de transfert pour appréhender leur enjeu sur l'imposition des groupes multinationaux et les obligations de documentation.
Prévenir les risques fiscaux internationaux
Appliquer les connaissances acquises sur les règles anti-abus et les initiatives BEPS pour identifier et prévenir les risques de redressement fiscal en contexte international.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux — pourquoi la choisir ?
Compréhension approfondie
Acquérez une compréhension solide des principes de la fiscalité transfrontalière, essentielle pour naviguer dans un environnement international complexe.
Analyse des conventions fiscales
Maîtrisez l'analyse des conventions fiscales bilatérales pour optimiser vos opérations transfrontalières et éviter les doubles impositions.
Évaluation des risques fiscaux
Identifiez et évaluez les risques fiscaux internationaux grâce à une approche centrée sur les prix de transfert et leur impact sur les entreprises.
Stratégie fiscale globale
Développez une stratégie fiscale globale sur mesure pour votre multinationale, intégrant les meilleures pratiques en fiscalité internationale.
Adaptation aux évolutions fiscales
Restez à jour sur les évolutions des règles fiscales internationales grâce à un cadre juridique solide, essentiel pour toute entreprise opérant à l'étranger.
Formation inter-entreprises
Profitez d'une formation inter-entreprises favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre fiscalistes et contrôleurs de gestion.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux en situation
“Suite à la formation, un participant a élaboré une stratégie fiscale globale pour son entreprise en tenant compte des conventions fiscales bilatérales.”
“Un autre a réussi à identifier des opportunités d'optimisation fiscale grâce à une meilleure compréhension des prix de transfert.”
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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