Formation Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale: maîtriser les enjeux
Acquérez les bases de la fiscalité internationale. Comprenez les règles fiscales des entreprises multinationales. Prévoyez les impacts fiscaux des transactions transfrontalières. Maîtrisez les concepts essentiels et les conventions bilatérales. Idéal pour professionnels souhaitant sécuriser leurs opérations et optimiser leur stratégie fiscale globale.
—Analyser les conventions fiscales bilatérales en vigueur entre pays
—Évaluer l'impact des conventions sur la fiscalité des entreprises
—Identifier les clauses essentielles d'une convention fiscale bilatérale
—Comprendre les mécanismes de résolution des conflits fiscaux
—Appliquer les règles de résidence et de source dans les conventions fiscales
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Élimination des doubles impositions
—Méthodes d'élimination : exemption et crédit d'impôt
—Application pratique par pays et type de revenu
—Clauses anti-abus dans les conventions
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Fiscalité des revenus d'entreprise (Bénéfices)
—Imposition des bénéfices des sociétés étrangères
—Établissement stable : critères et conséquences fiscales
—Attribution des bénéfices à l'établissement stable
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Fiscalité des flux de capitaux
—Retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances
—Application des taux réduits conventionnels
—Planification fiscale pour les flux de capitaux
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Introduction aux Prix de Transfert
—Principe de pleine concurrence (arm's length principle)
—Méthodes de prix de transfert (CUP, Resale Minus, Cost Plus)
—Documentation des prix de transfert : exigences locales
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Gestion des risques fiscaux internationaux
—Contrôle fiscal international : procédures et recours
—Prévention des litiges : accords préalables de prix
—Échanges d'informations fiscales entre administrations
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Fiscalité internationale et fusions/acquisitions
—Analyser l'impact fiscal des fusions/acquisitions transfrontalières
—Évaluer les conventions fiscales pertinentes pour chaque opération
—Appliquer les règles de prix de transfert lors des transactions liées
—Identifier les risques fiscaux associés aux restructurations internationales
—Optimiser la stratégie fiscale pour maximiser les synergies post-acquisition
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Fiscalité numérique et nouvelles économies
—Défis fiscaux de l'économie numérique
—Taxe sur les services numériques (TSN)
—Proposition Pilier Un et Pilier Deux de l'OCDE (BEPS 2.0)
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Conséquences de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS)
—Actions BEPS : synthèse des principales recommandations
—Mise en œuvre nationale et impact sur les entreprises
—Lutte contre l'évasion fiscale internationale
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Actualités et perspectives en fiscalité internationale
—Tendances actuelles en matière de politique fiscale
—Impact des crises mondiales sur la fiscalité
—Évolution du paysage fiscal international : défis à venir
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les principes de la fiscalité transfrontalière. En effet, saisir ces notions est essentiel pour naviguer dans un environnement fiscal international de plus en plus complexe. Les apprenants auront l'occasion d'explorer les concepts fondamentaux du droit fiscal international, ainsi que l'impact des conventions fiscales bilatérales sur les opérations des entreprises multinationales.
Un défi fréquent auquel font face les fiscalistes est la confusion entourant l'application des règles fiscales dans différents pays. De nombreux professionnels sous-estiment l'importance des prix de transfert et leur rôle dans la détermination des risques fiscaux internationaux. Cette formation vise à combler ces lacunes en fournissant une approche structurée et pratique pour évaluer ces enjeux, permettant ainsi aux participants d’anticiper et de gérer les risques plus efficacement.
Ce qui distingue notre formation des autres offres sur le marché, c'est son approche intégrée et pragmatique. En mettant l'accent sur le développement d'une stratégie fiscale globale adaptée aux entreprises multinationales, nous offrons des outils et des techniques spécifiques qui répondent aux défis contemporains de la fiscalité internationale. Les participants bénéficieront d'études de cas réelles et d'exemples pratiques, rendant l'apprentissage directement applicable à leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer des cas concrets issus de leur propre expérience professionnelle à discuter lors des sessions. Cela favorisera les échanges et permettra d'appliquer directement les concepts abordés à des situations réelles. Soyez proactif et impliqué dans les discussions pour enrichir votre compréhension et maximiser l'impact de cette formation sur votre pratique.
Pourquoi choisir cette formation en gestion, comptabilité, finance, banque
🎯
Compréhension approfondie
Acquérez une compréhension solide des principes de la fiscalité transfrontalière, essentielle pour naviguer dans un environnement international complexe.
📜
Analyse des conventions fiscales
Maîtrisez l'analyse des conventions fiscales bilatérales pour optimiser vos opérations transfrontalières et éviter les doubles impositions.
⚖️
Évaluation des risques fiscaux
Identifiez et évaluez les risques fiscaux internationaux grâce à une approche centrée sur les prix de transfert et leur impact sur les entreprises.
🌍
Stratégie fiscale globale
Développez une stratégie fiscale globale sur mesure pour votre multinationale, intégrant les meilleures pratiques en fiscalité internationale.
📈
Adaptation aux évolutions fiscales
Restez à jour sur les évolutions des règles fiscales internationales grâce à un cadre juridique solide, essentiel pour toute entreprise opérant à l'étranger.
💼
Formation inter-entreprises
Profitez d'une formation inter-entreprises favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre fiscalistes et contrôleurs de gestion.
Compétences acquises
Maîtriser les principes de la fiscalité transfrontalière
Identifier et appliquer les concepts fondamentaux de la fiscalité internationale (résidence, source, établissement stable) pour analyser les enjeux fiscaux des opérations transfrontalières.
Analyser les conventions fiscales bilatérales
Interpréter et utiliser les conventions fiscales bilatérales (Modèle OCDE) afin d'éliminer la double imposition et de sécuriser les flux de revenus internationaux.
Évaluer l'impact des prix de transfert
Comprendre le principe de pleine concurrence et les méthodes de détermination des prix de transfert pour appréhender leur enjeu sur l'imposition des groupes multinationaux et les obligations de documentation.
Prévenir les risques fiscaux internationaux
Appliquer les connaissances acquises sur les règles anti-abus et les initiatives BEPS pour identifier et prévenir les risques de redressement fiscal en contexte international.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Fiscalistes d'entreprise
Contrôleurs de gestion
Experts-comptables
Juristes d'affaires
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne compréhension des fondamentaux de la comptabilité et de la finance est souhaitable.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera effectuée à travers les travaux pratiques et les discussions en ligne
Un examen final sera organisé pour évaluer les connaissances acquises
Un retour d'expérience sera demandé pour évaluer la pertinence et l'efficacité de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a élaboré une stratégie fiscale globale pour son entreprise en tenant compte des conventions fiscales bilatérales. »
« Un autre a réussi à identifier des opportunités d'optimisation fiscale grâce à une meilleure compréhension des prix de transfert. »
Questions fréquentes
Avoir une connaissance de base en fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA).
Maîtriser les principes fondamentaux de la comptabilité générale.
Comprendre le fonctionnement des opérations commerciales internationales ou être dans un environnement lié.
Ordinateur personnel (PC ou Mac) doté d'une connexion internet stable.
Suite bureautique (Microsoft Office ou équivalent) pour l'accès aux supports de cours et la réalisation d'exercices.
Un casque audio avec microphone est recommandé pour les sessions interactives à distance.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La fiscalité transfrontalière, les conventions fiscales bilatérales, les prix de transfert et les risques fiscaux internationaux.
Un niveau de base en comptabilité et finance est souhaitable, mais aucune expérience spécifique n'est requise.
Les participants auront accès à un espace de travail en ligne où ils pourront télécharger les documents et les ressources nécessaires.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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