Gestion, comptabilité, finance, banque

Formation Maîtriser l'application de la TVA (Réf. TVA)

TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises

Maîtriser la TVA est essentiel pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion financière et éviter les erreurs courantes. Cette formation vous permettra de comprendre les règles d'application, les taux et les spécificités de la TVA, ainsi que les obligations déclaratives et les contrôles fiscaux. Vous apprendrez à appliquer les règles de TVA sur les opérations nationales et internationales, à déterminer les taux applicables et le droit à déduction, et à gérer les paiements TVA.

Réponse sous 24h ouvrées

En intra la formation peut être entièrement sur mesure

Durée14h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Appliquer les règles de TVA sur les opérations nationales et internationales
  • Déterminer les taux applicables et le droit à déduction
  • Gérer les obligations déclaratives et les paiements TVA
  • Maîtriser les contrôles fiscaux TVA et éviter les erreurs courantes
01.Introduction à la TVA et principes fondamentaux
  • Définition et rôle économique de la TVA
  • Champ d'application : opérations imposables et non imposables
  • Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
  • Les redevables et les assujettis à la TVA
02.Déduction de la TVA et exceptions
  • Conditions générales du droit à déduction
  • Les biens et services exclus du droit à déduction
  • Le prorata de déduction : calcul et application
  • Régularisations de TVA (cessations, changements d'affectation)
03.Les taux de TVA applicables et leur détermination
  • Taux normal : règles d'application générales
  • Taux réduits et super-réduits : secteurs d'activité concernés
  • Les taux spécifiques et les exonérations
  • Gestion des changements de taux et régularisations
04.TVA sur les opérations nationales complexes
  • Opérations immobilières et TVA : construction, ventes
  • Prestations de services : territorialité et règles spécifiques
  • Livraisons à soi-même et autoliquidation domestique
  • Facturation conforme à la TVA : mentions obligatoires
05.TVA sur les opérations internationales
  • Livraisons et acquisitions intra-communautaires
  • Prestations de services transfrontalières : règles de localisation
  • Importations et exportations : mécanismes et exonérations
  • Déclarations d'échanges de biens (DEB) et de services (DES)
06.Obligations déclaratives et paiements de la TVA
  • Calendrier des déclarations (CA3, CA12)
  • Modalités de télédéclaration et télépaiement
  • Correction des erreurs et demande de remboursement de crédit de TVA
  • Archivage des documents fiscaux liés à la TVA
07.Contrôle fiscal et optimisation de la TVA
  • Préparation d'un contrôle fiscal TVA : points de vigilance
  • Les redressements courants et comment les éviter
  • Stratégies d'optimisation de la gestion de la TVA
  • Cas pratiques : sécuriser ses opérations et résoudre les litiges

Appliquer règles de TVA sur op. nationales et internationales

Appliquer les règles fondamentales de la TVA aux opérations courantes nationales (ventes, services, immobiliers) et internationales (import, export, intra-UE), en identifiant le fait générateur, l'exigibilité et la territorialité.

Déterminer taux applicables et droit à déduction

Déterminer avec précision les taux de TVA applicables aux différents biens et services, calculer le droit à déduction de la TVA, incluant la gestion du prorata et des régularisations, pour optimiser la charge fiscale de l'entreprise.

Gérer obligations déclaratives et paiements TVA

Gérer l'ensemble des obligations déclaratives de TVA (CA3, CA12, DEB, DES) et les paiements associés, en respectant les calendriers fiscaux, pour garantir la conformité et éviter les pénalités.

Maîtriser contrôle fiscal TVA et éviter erreurs

Maîtriser les procédures de contrôle fiscal en matière de TVA, identifier les erreurs courantes pour les prévenir et mettre en œuvre des pratiques de gestion sécurisées pour minimiser les risques de redressement.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises — pourquoi la choisir ?

🎯
Expertise sur les régimes de TVA

Découvrez les différents régimes de TVA et leur impact spécifique sur votre activité, pour une gestion optimale de vos obligations fiscales.

📊
Taux de TVA et déduction

Apprenez à déterminer avec précision les taux de TVA applicables et à maximiser votre droit à déduction, pour optimiser votre fiscalité.

📝
Obligations déclaratives simplifiées

Maîtrisez les obligations déclaratives et les paiements de la TVA, afin d'éviter les sanctions et de garantir la conformité de votre entreprise.

🔍
Prévention des erreurs fiscales

Identifiez les erreurs courantes en matière de TVA et apprenez à les éviter, pour sécuriser votre comptabilité et votre trésorerie.

🌍
TVA sur opérations internationales

Comprenez les enjeux de la TVA sur les opérations internationales, un atout incontournable pour les entreprises engagées à l'international.

📚
Formation interactive et pratique

Bénéficiez d'une approche pratique avec des cas concrets, facilitant l'application immédiate des connaissances acquises dans votre quotidien professionnel.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises.

Poser une question
La TVA est applicable sur les opérations de vente de biens et de services, à l'exception de certaines exceptions spécifiques.
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Financement

Financer TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

En savoir plus
Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Concrètement, sur le terrain

TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises en situation

De retour au travail, le participant a appliqué les règles de TVA apprises pour recalculer les taux de TVA sur une série de factures, évitant ainsi des erreurs coûteuses.

L'individu a mis en place un tableau de suivi des obligations déclaratives de TVA, utilisant les méthodes apprises pour gérer efficacement les paiements.

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Questions fréquentes

Une question sur TVA : Maîtriser l'application pratique et la réglementation pour les entreprises ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

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Aucun prérequis technique ou diplôme spécifique n'est exigé. Une connaissance basique des principes comptables est un plus mais n'est pas obligatoire. La formation est conçue pour être accessible aux débutants comme aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en TVA.

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