Formation Devenir Secrétaire CSE : Maîtriser Votre Rôle Clé

Programme de la formation
Devenir Secrétaire CSE : Maîtriser Votre Rôle Clé

• Le rôle du CSE et la fonction de secrétaire

  - Comprendre la place du CSE dans l'entreprise, ses missions et attributions (économiques, professionnelles, sociales).
  - Identifier le rôle spécifique du secrétaire du CSE : représentant légal, garant de la procédure.
  - Distinguer les responsabilités et les délégations possibles au sein du bureau (secrétaire adjoint, trésorier).

• Le cadre légal et réglementaire de la fonction

  - Maîtriser le Code du travail (articles L2312-1 et suivants) applicable au CSE et à son secrétaire.
  - Comprendre le rôle du règlement intérieur du CSE et ses implications pour le secrétaire.
  - Connaître les obligations légales en matière de communication et d'archivage des documents du CSE.

• L'organisation des réunions du CSE

  - Planifier les réunions : fréquence, calendrier, convocation des membres et invités.
  - Établir l'ordre du jour : élaboration, consultation des membres, délais légaux.
  - Préparer les supports de réunion : documents nécessaires, rapports, présentations.

• La rédaction du procès-verbal (PV)

  - Maîtriser la méthodologie de rédaction : plan, contenu obligatoire, style.
  - Assurer la fidélité et l'exhaustivité des débats et décisions.
  - Gérer la relecture, l'approbation et la diffusion du PV.

• La communication interne et externe du CSE

  - Organiser la diffusion des informations du CSE aux salariés : affichage, intranet, email.
  - Gérer les relations avec la direction, les organisations syndicales, les élus.
  - Utiliser les outils numériques pour une communication efficace (plateformes collaboratives).

• Le budget et la gestion financière du CSE

  - Comprendre les différents budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC).
  - Maîtriser les règles d'utilisation et de suivi des dépenses.
  - Collaborer avec le trésorier pour une gestion transparente et conforme.

• Les consultations obligatoires du CSE

  - Identifier les consultations périodiques et ponctuelles : enjeux et calendrier.
  - Préparer les analyses des documents et rapports soumis par l'employeur.
  - Fournir un appui stratégique aux élus pour la formulation des avis.

• La gestion des conflits et la protection des élus

  - Identifier les situations de désaccord et comprendre les mécanismes de résolution amiable.
  - Connaître les procédures d'alerte et de recours en cas de manquement de l'employeur.
  - Maîtriser les droits et la protection spécifique du secrétaire en tant qu'élu.